EÑVORENN BANALEG

Les délibérations du conseil municipal

	1849	1860	1870	1880	1890	1900	1910	1920	1930	1940	1950	1960

Dates	Objets	Thèmes	Sujets
1890
05/01/1890	Bâtiments communaux	Cimetière	Translation du cimetière
05/01/1890	Enseignement	Enseignement Complémentaire	Création d'un cours complémentaire
09/03/1890	Vie municipale	Élections sénatoriales	Choix des délégués
24/04/1890	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de yves Ouadec, Joseph Troadec, Jean Marie Collin, Alain Guillou, Jean Yves Sinquin pour être reconnus soutien de famille
27/05/1890	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Modification du tracé et financement
27/05/1890	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Complément de bourse pour Louis Salaun
15/08/1890	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Financement de l'entretien de chemins vicinaux
15/08/1890	Bâtiments communaux	Cimetière	Achat d'un terrain pour un nouveau cimetière
15/08/1890	Écoles	Écoles	Vote d'une somme de 650fr pour la caisse des écoles
15/08/1890	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demandes de bourses pour Pierre Fiche et Joseph Chalony pour des bourses pour le lézardeau
15/08/1890	Église clergé	Église Paroissiale	Projet d'agrandissement : vote défavorable
21/09/1890	Voirie cadastre	Cession de Terrain	Vente d'un terrain vague à Christophe Le Gall
21/09/1890	Écoles	Écoles	Renouvellement du bail de l'école des filles
21/09/1890	Bâtiments communaux	Cimetière	Emprunt pour le nouveau cimetière
19/10/1890	Finances publiques	Impôts	Vote d'une imposition extraordinaire de 15 centimes
07/12/1890	Assistance Sociale et Médicale	Personnes Hospitalisées	Admissions de malades indigents à l'hospice
07/12/1890	Finances publiques	Impôts	Nominations des commissaires répartiteurs
07/12/1890	Finances publiques	Octroi	Prorogation des droits d'octroi
07/12/1890	Voirie cadastre	Achat d'un terrain	Achat de terrain pour la route de Creis ar Bed au Trévoux
07/12/1890	Services publics	La Poste	Fixation des heures d'ouverture du bureau de poste
07/12/1890	Vie sociale et culturelle	Fête Nationale	Vote défavorable pour des fonds pour la fête de la Fédération à Pontivy
07/12/1890	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de Jean Marie Brod, Thomas Collin, Guillaume Heurthe, Mathieu Landrein pour être reconnus soutien de famille
1891
30/03/1891	Vie municipale	Recensement de la population	Nominations des recenseurs
01/04/1891	Vie municipale	Mairie	Nomination d'un nouveau secrétaire de mairie
20/05/1891	Vie municipale	Recensement de la population	Vote de 200fr pour le recensement
20/05/1891	Écoles	Écoles	Délégation au maire pour assurer les écoles de hameaux
21/06/1891	Bâtiments communaux	Cimetière	Détermination des concessions au cimetière
28/06/1891	Voirie cadastre	Cession de Terrain	Vente d'un terrain au sieur Stanquic sur le chemin n°22
28/06/1891	Voirie cadastre	Achat d'un terrain	Approbation de la vente Tallec
28/06/1891	Vie municipale	Élections  Municipales	Vote de 192 fr pour les élections municipales de 1892
28/06/1891	Vie sociale et culturelle	Fête Communale	Vote de 30 fr pour la fête communale
28/06/1891	Vie municipale	Mairie	Fabrication d'une étagère
28/06/1891	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Classement du chemin de Grande Communication N°23 de Bannalec au Faouet
28/06/1891	Bâtiments communaux	Cimetière	Rectification du devis
23/08/1891	Commerces	Foires	Vote favorable pour une foire à Guilligomarch
23/08/1891	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande de Jean marie Le Bihan, Yves Tanguy et Pierre Maurice pour une bourse pour le Lézardeau
23/08/1891	Voirie cadastre	Vente d'un terrain	Demande du sieur Bizien pour l'acquisition d'un terrain place de l'église : refusée
23/08/1891	Vie municipale	Tribunal Consulaire	Désignation de deux délégués pour constituer ce tribunal avec le maire
23/08/1891	Assistance Sociale et Médicale	Personnes Hospitalisées	Vote de 75 fr en faveur de Jean François Le Borgne
23/08/1891	Assistance Sociale et Médicale	Personnes Hospitalisées	Admission du sieur Boulidor à l'hospice de Quimperlé
18/10/1891	Vie municipale	Conseil Municipal	Report du conseil municipal pour absences de nombreux conseillers
25/10/1891	Vie municipale	Conseil Municipal	Report du conseil municipal pour absences de nombreux conseillers
02/11/1891	Divers	Militaires	Renvoi en congés après un an de service militaire pour les sieurs Coadic; Talgorn et Banon
06/12/1891	Assistance Sociale et Médicale	Bureau de bienfaisance	Demande de création d'un bureau de bienfaisance : vote favorable
06/12/1891	Finances publiques	Impôts	Nominations des commissaires répartiteurs
06/12/1891	Vie municipale	Listes Électorales	Choix des délégués pour la révision de la liste électorale
06/12/1891	Travaux	Travaux	Avis favorable pour une demande d'empierrement au hameau de l'église blanche
06/12/1891	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Classement du chemin de Bannalec à St Jacques
06/12/1891	Finances publiques	Dépenses Diverses	Vote de 75 fr en faveur du notaire Sinquin pour frais d'actes
06/12/1891	Écoles	Écoles	Vote de fonds pour l'entretien des écoles de hameaux
06/12/1891	Voirie cadastre	Cession de Terrain	Demande du sieur Bizien pour l'acquisition d'un terrain place de l'église : refusée
1892
28/02/1892	Voirie cadastre	Cession de Terrain	Demande du sieur Bizien pour l'acquisition d'un terrain place de l'église : refusée
28/02/1892	Assistance Sociale et Médicale	Sage femme	Demande de traitement rejetée
28/02/1892	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demandes de Jacques Danielou, Corentin Le Floch, Yves Tallec, Christophe Le Beuze et Jean Marie Morvan pour être reconnus soutiens de famille
28/02/1892	Voirie cadastre	Cession de Terrain	Approbation de cession de terrain gratuit pour les sieurs Ollivier, Sinquin, David et Rodallec
20/03/1892	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Avis favorable pour les demandes des 20 4 1890 et 7 2 1891
15/05/1892	Vie municipale	Maire et Adjoints	Élection du maire et de 2 adjoints
30/05/1892	Assistance Sociale et Médicale	Bureau de bienfaisance	Vote favorable pour la création d'un bureau de bienfaisance
30/05/1892	Finances publiques	Budget	Budget 1892
30/05/1892	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Fixation du tracé des alignements du chemin N° 10 : rejet
26/06/1892	Assistance Sociale et Médicale	Bureau de bienfaisance	Nomination de 2 conseillers municipaux a la commission administrative du bureau de bienfaisance
17/07/1892	Église clergé	Fabrique	Autorisation donnée à la fabrique pour poursuivre en justice le sieur Ligeour, chapelier locataire d'une maison appartenant à la fabrique
17/07/1892	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande de bourse de Joseph Chalony pour une bourse pour lécole d'agriculture de Grand Jouan : refusée
14/08/1892	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Fixation du tracé des alignements du chemin N° 10 : rejet dans sa traverse du bourg : avis favorable
08/09/1892	Vie sociale et culturelle	Fête Nationale	Centenaire de la proclamation de la République vote de 50 fr pour illuminations et pavoisements
12/11/1892	Finances publiques	Impôts	Nominations des commissaires répartiteurs
12/11/1892	Vie municipale	Listes Électorales	Nomination d'un délégué pour la révision de la liste électorale
12/11/1892	Bâtiments communaux	Cimetière	Vote de 200 fr pour la plantation du cimetière
12/11/1892	Vie municipale	Mairie	Traitement du secrétaire de mairie
1893
22/01/1893	Voirie cadastre	Cession de Terrain	Demande du sieur Rodallec pour l'achat d'un terrain sur le chemin n°23 : rejet
22/01/1893	Voirie cadastre	Pont St Mathieu	Reconstruction du pont; nomination de 2 délégués pour l'adjudication
26/02/1893	Assistance Sociale et Médicale	Bureau de bienfaisance	Budget du bureau de bienfaisance : avis favorable
26/02/1893	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demandes de Mathieu Landrein, Jean marie Brod, Guillaume le Heuze et Corentin Le Floch pour être reconnus soutiens de famille
26/02/1893	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de Vincent Marzin pour être renvoyé dans ses foyers
26/02/1893	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de Yves Berthelot pour être envoyé en congé
26/02/1893	Commerces	Foires	Demandes de 4 foires annuelles à moelan : Avis favorable
12/03/1893	Services publics	Chemin de Fer	Enquête spéciale pour les emplacements de gares et stations
12/03/1893	Services publics	Chemin de fer	Nombre et convenances d’emplacements proposés par la compagnie de l’Ouest pour les gares et stations de Carhaix à Rosporden
12/03/1893	Voirie cadastre	Cession de terrain	Demande de Le Goaper achat de terrain avis favorable
09/04/1893	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande de bourse à l’école d’agriculture de Grand Jouan
20/05/1893	Finances publiques	Budget	Délibération portant règlement définitif de recettes et dépenses de l’année 1892
20/05/1893	Finances publiques	Budget	Gestion du receveur municipal pour l’année 1892
20/05/1893	Finances publiques	Budget	Vote d’une imposition extraordinaire maire
20/05/1893	Église clergé	Fabrique	Approbation des comptes de la Fabrique pour 1892
20/05/1893	Finances publiques	Emprunts	Crédit foncier réduction du taux d’intérêt à 4,10 % sur l’emprunt de 13150F
20/05/1893	Voirie cadastre	Chemins ruraux	Chemins ruraux demande de classement
18/06/1893	Vie municipale	Élections sénatoriales	Élection sénatoriale. Nomination de délégués et de deux suppléants
02/07/1893	Assistance Sociale et Médicale	Demandes de bourses	Demandes de bourses départementales à l’école d’agriculture du Lézardeau. Avis favorable
02/07/1893	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Service vicinal. Modification de classement du chemin de grande communication n°23
30/07/1893	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande de bourse à l’école militaire de Saint Cyr
30/07/1893	Finances publiques	Emprunts	Crédit foncier réduction de l’intérêt de l’emprunt de 13150F
17/09/1893	Vie municipale	Juges consulaires	Nomination de deux délégués pour liste électorale pour élection des juges consulaires
17/09/1893	Assistance Sociale et Médicale	Personnes hospitalisées	Admission à l’hospice de Madame Mahé Marie Jeanne femme Berthou
17/09/1889	Assistance Sociale et Médicale	Personnes hospitalisées	Note de 75F pour parfaire une somme de 100F due à M. Sauvage, médecin à Lorient pour une opération de la cataracte femme Conan
19/11/1893	Finances publiques	Impôts	Nomination de commissaires répartiteurs titulaires et suppléants en matière de contributions directes pour l’année 1894
19/11/1893	Vie municipale	Élections sénatoriales	Délégués pour la révision de la liste électorale
19/11/1893	Écoles	Écoles	Vote d’une somme de 150F pour achats de poêles et réparations des anciens à l’école primaire de garçons
19/11/1893	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Classement d’un chemin
19/11/1893	Vie municipale	Élections sénatoriales	Nomination de neuf délégués et de deux suppléants pour les élections sénatoriales
1894
25/02/1894	Divers	Congé service militaire	Demande d’envoi en congé après un an de service de M. Jaffrezou Pierre et M. Conan Yves comme fils aîné de veuve. Avis favorable
25/02/1894	Voirie cadastre	Chemin de grande communication	Fixation du tracé du chemin de grande communication n°22 de Bannalec à Concarneau
25/02/1894	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de congé comme soutien de famille en faveur de M. Guilloré Guillaume. Avis favorable
25/02/1894	Finances publiques	Budget	Taxes irrécouvrables
25/02/1894	Voirie cadastre	Chemin de grande communication	Direction à donner du chemin d’intérêt commun n°77 de Bannalec au Faouët
25/02/1894	Voirie cadastre	Chemins ruraux	Demande Lelièvre rachat d’un chemin rural (ancien grande communication n°23). Avis favorable
25/02/1894	Écoles	Écoles	Demande de remboursement par la commune de 19F50 faite par M. Robin, Directeur d’école pour achat et port de tableaux pour le musée scolaire. Note de 4F70
25/02/1894	Écoles	Écoles	Réparations urgentes à l’école du bourg et à l’école de hameau de St Cado. Note d’une somme de 600F
25/02/1894	Écoles	Écoles	Écoles mixtes. Indemnité aux maîtresse de couture. Demande de remplacement des instituteurs par des institutrices pour St Cado et St Jacques
25/02/1894	Écoles	Écoles	Construction d’une maison d’école de filles
25/02/1894	Commerces	Commerces	Unification des poids dans la vente des grains. Vente aux 50 kg pour tous les grains
25/02/1894	Écoles	Écoles	Subvention de 120F à la caisse des écoles. Note d’un crédit de 310F pour achat de prix aux élèves des écoles communales
25/02/1894	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutien de famille. Avis favorable
25/02/1894	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande bourse à l’école d’agriculture de Grand Jouan. Avis favorable
28/05/1894	Finances publiques	Budget	Budget définitif 1893
28/05/1894	Finances publiques	Impôts	Note d’imposition
28/05/1894	Finances publiques	Budget	Service vicinal. Demande de recettes
28/05/1894	Divers	Congé service militaire	Demande de dispense de 28 jours pour Cuziat Gustave. Avis favorable
28/05/1894	Voirie cadastre	Achat d'un terrain	Demande d’achat de terrain Heydon
28/05/1894	Voirie cadastre	Chemin de grande communication	Demande de classement comme grande communication ou d’intérêt commun du chemin partant de Creis Obet et aboutissant à Kernivaigne Riec
28/05/1894	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Vœu de classement du chemin de Loge Groas à Kerloup Vras
24/06/1894	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de soutien de famille pour envoi en congé
24/06/1894	Services publics	Pompe à incendie	Vote d’un crédit pour l’achat d’une pompe à incendie
08/07/1894	Divers	Congé service militaire	Demande d’envoi en congé comme fils aîné de veuve en faveur de M. Cutullic Henri
08/07/1894	Vie sociale et culturelle	Fête Nationale	Fête nationale du 14 juillet
08/07/1894	Services publics	Pompe à incendie	Vote d’un crédit pour l’achat d’une pompe à incendie
19/08/1894	Vie municipale	Élections consulaires	Nomination de deux délégués pour formation liste électeurs des juges consulaires
19/08/1894	Voirie cadastre	Achat d'un terrain	Demande d’achat de terrain vague Cotonnec avis favorable
19/08/1894	Voirie cadastre	Route Communale	Demande de dépavage de la route de Rosporden au centre bourg
30/09/1894	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Application de la loi sur l’assistance médicale gratuite
30/09/1894	Finances publiques	Budget	Dépenses imprévues payées sur l’exercice 1893
30/09/1894	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande d’envoi en congé comme soutien de famille d’un jeune soldat
30/09/1894	Finances publiques	Demande de subvention	Demande de subvention pour la ville de Fourmies pour les désastres causés par l’ouragan du 27 août dernier
30/09/1894	Services publics	Sapeurs pompiers	Demande de formation d’une subdivision de compagnie de sapeurs pompiers
18/11/1894	Finances publiques	Budget	Budget de l’assistance médicale gratuite
18/11/1894	Finances publiques	Impôts	Nomination de commissaires répartiteurs en matière de contributions directes pour l’année 1895
18/11/1894	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Liste des familles indigentes
18/11/1894	Vie municipale	Listes Électorales	Délégués pour la révision de la liste électorale
18/11/1894	Divers	Dépôt de sérum	Vote d’un crédit de cinquante francs pour la création d’un dépôt de sérum à Quimperlé
18/11/1894	Voirie cadastre	Cession de terrain	Alignement demande de cession de terrain Baffet
18/11/1894	Voirie cadastre	Place du "Puits"	Vote d’un crédit de quarante francs pour la réfection de la place dite du »puits »
18/11/1894	Services publics	Chemin de fer	Interruption de communication sur le chemin n°4 par le train de marchandises  demande non interruption
1895
24/02/1895	Finances publiques	Crédits divers	Ouverture de crédits pour dépenses obligatoires
24/02/1895	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutiens de famille
24/02/1895	Voirie cadastre	Achat d'un terrain	Achats de terrains communaux vagues
24/02/1895	Enseignement	Enseignants	Maîtresses de coutures indemnités rejet de cette demande
21/05/1895	Finances publiques	Budget	Excédants de dépenses obligatoires en 1894 Approuvés
21/05/1895	Finances publiques	Budget	Compte du receveur municipal pour 1894 Approuvés
21/05/1895	Finances publiques	Budget	Règlement définitif des recettes et dépenses de l’exercice 1894
21/05/1895	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Création de ressources chemins vicinaux
21/05/1895	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Création de ressources assistance médicale gratuite
21/05/1895	Finances publiques	Budget	Imposition de 10C65 (1650F) pour insuffisance de revenus
21/05/1895	Église clergé	Fabrique	Budget et compte de fabrique
21/05/1895	Assistance Sociale et Médicale	Bureau de bienfaisance	Budget et bureau de bienfaisance
21/05/1895	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Modification à la liste de l’assistance médicale gratuite
21/05/1895	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de soutien de famille Cuziat Gustave (avis favorable)
21/05/1895	Bâtiments communaux	Assurance	Assurances des édifices et mobiliers communaux
21/05/1895	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande de bourse pour l’école d’agriculture du Lézardeau avis favorable
21/05/1895	Divers	Port de Lorient	Demande de spécialisation du port de Lorient avis favorable
21/05/1895	Commerces	Foires	Demande de la création d’une foire hebdomadaire : rejet
21/05/1895	Écoles	Écoles	Création du puits de l’école communale
21/05/1895	Vie municipale	Juges consulaires	Nomination de deux conseillers municipaux pou la formation de la liste des électeurs des juges consulaires
21/05/1895	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de soutien de famille Le Coat Louis
21/05/1895	Finances publiques	Cartes d'électeurs	Vote d’’un crédit de 30F pour distribution de cartes électorales
01/09/1895	Vie municipale	Élections sénatoriales	Procès verbal de l’élection des délégués et des suppléants
22/09/1895	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Création de ressources  assistance médicale gratuite pour 1896  annulé par le préfet au 31 octobre
14/11/1895	Finances publiques	Impôts	Nomination de commissaires répartiteurs
14/11/1895	Vie municipale	Listes Électorales	Révision liste électorale nomination de délégués
14/11/1895	Services publics	Sapeurs pompiers	Habillement des sapeurs pompiers  vote d’un crédit de 475F
14/11/1895	Écoles	Écoles	Entretien des maisons d’école et dépendances vote d’un crédit de 200F
14/11/1895	Voirie cadastre	Chemin de grande communication	Demande de dégrèvements de journées de prestation
14/11/1895	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de soutien de famille Landrein
14/11/1895	Commerces	Foires	Créations de 3 nouvelles foires à Tégunc
14/11/1895	Écoles	Écoles	Achat de livres de classe pour le cours complémentaire vote d’un crédit de 100F
14/11/1895	Écoles	Écoles	Achat de poêles pour chauffage des salles de classe  vote d’un crédit de 100F
14/11/1895	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Demande de classement d’une portion de chemin
1896
23/02/1896	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutiens de famille Barzic Laurent et Le Naour Yves avis favorable
23/02/1896	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutiens de famille Lancien Hervet et Tallec
23/02/1896	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Aveugle Corroler demande de subvention départementale
23/02/1896	Voirie cadastre	Construction	Construction d’un mur demande Kerbiquet avis favorable
23/02/1896	Finances publiques	Budget	Cote irrécouvrable
23/02/1896	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Dégrèvement du chemin de gde com n°22 au chemin vicinal n°9
23/02/1896	Finances publiques	Octroi	Prorogation des taxes municipales d’octroi
23/02/1896	Commerces	Foires	Création de six nouvelles foires à Bannalec
23/02/1896	Finances publiques	Employés municipaux	Vote d’un crédit de 200F Indemnité à l’agent chargé d’opérer le travail de recensement
17/05/1896	Vie municipale	Conseil Municipal	M. Henry Louis maire M. Le Bihan Louis 1er adjoint M. Kerhervé Louis 2ème adjoint
28/05/1896	Finances publiques	Budget	Excédent dépenses obligatoires en 1895 approuvé
28/05/1896	Finances publiques	Budget	Comptes du receveur municipal pour 1895 approuvés
28/05/1896	Finances publiques	Budget	Règlement définitif des recettes et dépenses de l’exercice 1895
28/05/1896	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Création de ressources chemins vicinaux
28/05/1896	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Création de ressources assistance médicale gratuite
28/05/1896	Finances publiques	Impôts	Imposition de 2,15 (320F) pour insuffisance de revenus
28/05/1896	Assistance Sociale et Médicale	Bureau de bienfaisance	Élection de deux membres de la commission administrative du bureau de bienfaisance
28/05/1896	Finances publiques	Budget	Budget et compte de fabrique
28/05/1896	Finances publiques	Budget	Budget bureau de bienfaisance
28/05/1896	Écoles	Écoles	Creusement d’un puits à l’école de l’église blanche enquête
28/05/1896	Vie municipale	Employés municipaux	Traitement d’un cantonnier
28/05/1896	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande de bourse à l’école d’agriculture de Grand Jouan
28/05/1896	Voirie cadastre	Cession de terrain	Cession gratuite de terrain
28/06/1896	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Avis sur le classement d’un chemin
28/06/1896	Écoles	Écoles	Creusement d’un puits à l’Église Blanche
28/06/1896	Voirie cadastre	Cession de terrain	Cession gratuite de terrain
28/06/1896	Divers	Congé service militaire	Demande de renvoi dans ses foyers du soldat Salaün
28/06/1896	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Demande de classement du chemin de Loge Groas à Clunriec
28/06/1896	Vie municipale	Juges consulaires	Élection de deux conseillers pour établir la liste des électeurs des juges consulaires
28/06/1896	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Classement du chemin de Keramperchec
28/06/1896	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande de bourse avis favorable
28/06/1896	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Vote de 231,75F pour l’assistance médicale gratuite
28/06/1896	Écoles	Écoles	Demande d’ouverture d’un cours d’adultes Crédit de 100F
11/11/1896	Finances publiques	Impôts	Nomination de commissaires répartiteurs
11/11/1896	Vie municipale	Listes Électorales	Révision de la liste électorale nomination de 3 délégués
11/11/1896	Enseignement	Enseignement complémentaire	Création d’un cours complémentaire
1897
24/01/1897	Voirie cadastre	Pont	Construction du pont de Keramperchec avis favorable
24/01/1897	Bâtiments communaux	Cimetière	Plantations d’arbres au cimetière vote d’un crédit de 90F
24/01/1897	Services publics	Électrification	Éclairage du bourg vote d’un crédit de 150F
14/02/1897	Vie municipale	Élections sénatoriales	Nomination de neuf délégués sénatoriaux
14/02/1897	Écoles	Écoles	Construction d’une maison d’école de filles nomination d’une commission pour l’emplacement
14/02/1897	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Vote d’un crédit de 1580,12F renvoyé à la session de mai
14/02/1897	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Demande de classement du chemin de Loge Groas à Cleun Riec
14/02/1897	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutiens de familles avis favorable
14/02/1897	Finances publiques	Budget	Excédents de dépenses obligatoires en 1896 approuvés
14/02/1897	Finances publiques	Budget	Compte du receveur municipal pour 1896  Approuvés
14/02/1897	Finances publiques	Budget	Règlement définitif des recettes et dépenses de l’exercice 1896
14/02/1897	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Création de ressources
14/02/1897	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Création de ressources assistance médicale gratuite
14/02/1897	Finances publiques	Emprunts	Contracté en 1882 à la caisse des chemins vicinaux
14/02/1897	Finances publiques	Emprunts	Remboursement de l’emprunt de 21600 F
14/02/1897	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutiens de famille avis favorable
14/02/1897	Voirie cadastre	Pont	Vote d’une somme de 800F pour la construction du pont de Keramperchec
04/07/1897	Bâtiments communaux	Cimetière	Mise en vente des arbres de l’ancien cimetière
04/07/1897	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande d’une demi bourse départementale pour 6 mois à l’école de Grignon
04/07/1897	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande en faveur du sieur Capitaine pour son fils école normale de Quimper
04/07/1897	Voirie cadastre	Pont	Vote d’une somme de 77F pour la construction du pont de Keramperchec
22/08/1897	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande de bourse avis favorable
22/08/1897	Vie municipale	Juges consulaires	Élection de deux conseillers pour établir la liste des électeurs des juges consulaires
22/08/1897	Voirie cadastre	Cession de terrain	Approbation de trois actes de vente et de trois actes de cession gratuite
05/09/1897	Bâtiments communaux	Cimetière	Avis du conseil municipal à l’aliénation des arbres de l’ancien cimetière
05/09/1897	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Vote d’un crédit de 132F
07/11/1897	Voirie cadastre	Chemin de grande communication	Fixation du tracé du chemin de grande communication n°6 de Saint-Thurien à Pont-Aven avis favorable
07/11/1897	Finances publiques	Impôts	Nomination de commissaires répartiteurs
07/11/1897	Vie municipale	Listes Électorales	Révision de la liste électorale nomination de 3 délégués
07/11/1897	Finances publiques	Subvention votée	Vote d’un crédit de 120F pour frais d’indigent à l’institut Pasteur
07/11/1897	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Demande de classement du chemin de de Loge Groas à Cleubn Riec
07/11/1897	Enseignement	École d'adultes	Crédit de 100F pour les cours d’adultes
1898
30/01/1898	Commerces	Marchés	Rectification du tarif de droit de place
30/01/1898	Écoles	Écoles	Vote d’une somme de 9OOF pour réparation de mobilier scolaire
30/01/1898	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutiens de famille avis favorable
27/03/1898	Écoles	Écoles	Autorisation pour l’achat du terrain de la construction d’une école de filles
27/03/1898	Écoles	Écoles	Approbation du plan et du devis estimatif des travaux de la maison de l’école des filles
21/05/1898	Finances publiques	Budget	Excédent de dépenses obligatoires en 1896 approuvés
21/05/1898	Finances publiques	Budget	Comptes du receveur municipal en 1897 approuvés
21/05/1898	Finances publiques	Budget	Règlement définitif des recettes et dépenses de l’exercice 1897
21/05/1898	Finances publiques	Budget	Augmentation d’un dixième les remises du receveur municipal
21/05/1898	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Note d’une somme de 3000F pour l’assistance médicale gratuite
21/05/1898	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Création de ressources pour les chemins vicinaux
21/05/1898	Écoles	Écoles	Approbation du plan et devis estimatif des travaux de la maison d’école des filles et vote de 20000F
21/05/1898	Voirie cadastre	Cession de terrain	Cession gratuite de terrain
21/05/1898	Commerces	Foires	Création de deux nouvelles foires à Scaër avis favorable
21/05/1898	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Déclassement du chemin vicinal n°2 compris entre la limite de Scaër et le chemin vicinal n°4
21/05/1898	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Aveugle Nicolas demande de subvention départementale
21/05/1898	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Approbation de la reconnaissance de Mme du Quilio
21/05/1898	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutien de famille avis favorable
21/05/1898	Assistance Sociale et Médicale	Bureau de bienfaisance	Budgets bureau de bienfaisance
03/05/1898	Finances publiques	Emprunts	Remboursement de l’emprunt contracté en 1882 à la caisse de dépôts et consignations
03/05/1898	Voirie cadastre	Cession de terrain	Approbation d’un acte de vente et de cession gratuite
03/05/1898	Agriculture	Chevaux	Avis favorable sur une demande d’un quatrième étalon à la station de Quimperlé
03/05/1898	Écoles	Écoles	Approbation du plan et devis estimatif des travaux de la maison d’école des filles et vote de 20000F
03/05/1898	Finances publiques	Octroi	Modification des droits d’octroi
28/08/1898	Enseignement	Enseignants	Demande de remplacement des instituteurs par des institutrices aux écoles de St Jacques et St Cado
28/08/1898	Agriculture	Concours agricole	Vote d’une somme de 120F pour le concours agricole de Bannalec
20/11/1898	Vie municipale	Listes Électorales	Révision de la liste électorale nomination de 3 délégués
20/11/1898	Finances publiques	Impôts	Nomination des répartiteurs
20/11/1898	Écoles	Écoles	Vote d’un crédit de 200F pour entretien des maisons d’école et dépendances
20/11/1898	Écoles	École d'adultes	Vote d’un crédit de 100F pour le cours adultes
20/11/1898	Divers	Militaires	Vote d’une somme de 100f pour la paille fournie aux militaires cantonnés à Bannalec
20/11/1898	Services publics	Sapeurs pompiers	Vote d’une somme de 60F pour achat d’imprimés à la subdivision sapeurs pompiers
1899
29/01/1899	Voirie cadastre	Cession de terrain	Approbation d’un acte de vente de terrain entre le Maire et Dizet Thomas
29/01/1899	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutien de famille avis favorable
29/01/1899	Finances publiques	Budget	Comptes du receveur municipal en 1898 approuvés
29/01/1899	Finances publiques	Budget	Règlement définitif des recettes et dépenses de l’exercice 1898
29/01/1899	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Création de ressources pour les chemins vicinaux
29/01/1899	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Assistance médicale gratuite
29/01/1899	Bâtiments communaux	Cimetière	Transformation de l’ancien cimetière en place publique avis favorable
29/01/1899	Finances publiques	Octroi	Modification des droits d’octroi
29/01/1899	Enseignement	Enseignement complémentaire	Transformation de la première classe de l’école des garçons en cours complémentaire
15/07/1899	Écoles	Écoles	Vote d’une somme de 300F pour enregistrement de l’acte de vente du terrain de l’école des filles
20/08/1898	Commerces	Foires	Création de 4 foires à Briec avis favorable
20/08/1899	Enseignement	Enseignants	Création de deux postes d’adjointes
20/08/1899	Écoles	Écoles	Approbation du cahier des charges pour la construction d’une maison d’école de filles
14/10/1899	Finances publiques	Emprunts	Avis sur l’emprunt à la caisse de dépôts et consignations
14/10/1899	Voirie cadastre	Ventes de terrains	Approbation de deux actes d’achat de terrain passés entre le Maire et M de raismes et Mmme Pren
12/11/1899	Finances publiques	Octroi	Modification des droits d’octroi
12/11/1899	Écoles	Écoles	Vote d’une somme de 130F pour entretien des maisons d’école et dépendances
12/11/1899	Voirie cadastre	Achat d'un terrain	Vote d’une somme de 160F pour achat de terrain
12/11/1899	Vie municipale	Listes Électorales	Révision de la liste électorale nomination de 3 délégués
12/11/1899	Finances publiques	Impôts	Nomination de répartiteurs
12/11/1899	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Incurable Bacon Jacques vote d’une somme de 50F et demande de subvention municipale
24/12/1899	Finances publiques	Budget	Vote d’une imposition complémentaire  avis favorable
24/12/1899	Écoles	Écoles	Avis sur la dispense de cautionnement pour la construction de la maison d’école de filles
24/12/1899	Voirie cadastre	Vente d'un terrain	Vente de terrain vague  fixation du prix au mètre carré
24/12/1899	Écoles	Écoles	Location verbale de la maison d’école des filles avis favorable
24/12/1899	Finances publiques	Subvention votée	Vote d’une subvention de 300F pour M Le Gallic docteur à Bannalec