EÑVORENN BANALEG

Les délibérations du conseil municipal

	1849	1860	1870	1880	1890	1900	1910	1920	1930	1940	1950	1960

Dates	Objets	Thèmes	Sujets
1900
20/02/1900	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutien de famille avis favorable
21/05/1900	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Avis sur le tracé du chemin de Loge groas à Riec
21/05/1900	Commerces	Foires	Création de deux foires à Saint Thurien
21/05/1900	Commerces	Foires	Augmentation du prix d’entrée aux foires des animaux
21/05/1900	Services publics	Chemin de fer	Demande d’ouverture des barrières des maisonnettes de Kerantrevoux et Kernabat
21/05/1900	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutien de famille avis favorable
21/05/1900	Finances publiques	Budget	Comptes du receveur municipal en 1899 approuvés
21/05/1900	Finances publiques	Budget	Règlement définitif des recettes et dépenses de l’exercice 1899
21/05/1900	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Création de ressources pour les chemins vicinaux
21/05/1900	Voirie cadastre	Achats de terrains	Avis sur 3 demandes d’achat de terrains vagues
21/05/1900	Bâtiments communaux	Cimetière	Approbation du plan et devis de la conversion de l’ancien cimetière en place publique
13/06/1900	Commerces	Foires	Création de foires à Moëlan avis favorable
18/11/1900	Voirie cadastre	Achat d'un terrain	Avis sur une demande d’achat de terrain vague
18/11/1900	Vie municipale	Listes Électorales	Révision de la liste électorale nomination de 3 délégués
18/11/1900	Finances publiques	Impôts	Nomination de commissaires répartiteurs
18/11/1900	Commerces	Foires	Droits de place et d’étalage avis favorable
18/11/1900	Écoles	Écoles	Vote d’une somme de 50F pour fournitures scolaires aux élèves indigents
18/11/1900	Écoles	Écoles	Vote d’une somme de 40F pour frais de chauffage et d’éclairage de salles de classes
18/11/1900	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutien de famille avis favorable congé militaire Moulin Louis Joseph
1901
24/02/1901	Écoles	Écoles	Acceptation des décomptes de la maison d’école de filles
24/02/1901	Écoles	Écoles	Approbation du devis des travaux supplémentaires de la maison d’école de filles
24/02/1901	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Avis sur la demande de subvention au conseil général pour le  chemin de Loge ar Groas au Quilio
24/02/1901	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutiens de famille avis favorable Carduner Mathurin et Ropers Joseph
24/02/1901	Écoles	Écoles	Création d’un 3ème poste d’institutrice adjointe
24/02/1901	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutiens de famille avis favorable Gourvellec Joseph et Brod Louis
23/05/1901	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Acceptation des travaux du chemin du Quilio
23/05/1901	Voirie cadastre	Aménagement du bourg	Modification du plan du bourg constructions des maisons Gornouec
23/05/1901	Finances publiques	Budget	Compte du receveur municipal pour 1900 approuvés
23/05/1901	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Arrêté de mise ne demeure
23/05/1901	Voirie cadastre	Chemins vicinaux	Création de ressources pour les chemins vicinaux
23/05/1901	Église clergé	Fabrique	Approbation des comptes de la fabrique
23/05/1901	Finances publiques	Octroi	Prorogation de la taxe d’octroi
23/05/1901	Écoles	Écoles	Assurance de la maison d’école des filles et du mobilier scolaire
23/05/1901	Bâtiments communaux	Cimetière	Acceptation du traité de gré à gré de la conversion de l’ancien cimetière en place publique
23/05/1901	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de permission avis favorable
23/05/1901	Voirie cadastre	Vente d'un terrain	Vente de terrain vague
23/05/1901	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Soutien de famille avis favorable congé militaire Derrien Jean Marie
23/05/1901	Finances publiques	Emprunts	Vote d’une somme de 2442,80F pour remboursement de l’emprunt scolaire (part de l’état) au crédit foncier
24/11/1901	Voirie cadastre	Vente d'un terrain	Approbation d’un acte de vente de terrain
24/11/1901	Écoles	Écoles	Approbation du décompte général des travaux de la maison d’école de filles
24/11/1901	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Vote d’une somme de 30F pour fournitures scolaires aux indigents
24/11/1901	Finances publiques	Impôts	Nomination de commissaires répartiteurs
24/11/1901	Vie municipale	Listes Électorales	Révision de la liste électorale nomination de 3 délégués
24/11/1901	Voirie cadastre	Vente d'un terrain	Vente de terrain fixation du prix au mètre carré
24/11/1901	Bâtiments communaux	Cimetière	Vote d’une somme de 900F pour la conversion de l’ancien cimetière en place publique
15/12/1901	Voirie cadastre	Chemin de grande communication	Modification du classement du prolongement vers Le Faouët du chemin de grande communication n°23
15/12/1901	Écoles	Écoles	Vote d’un emprunt supplémentaire de 3000F pour la construction de l’école de filles
1902
12/01/1902	Écoles	Écoles	Demande d'autorisation formulée par les sœurs de Saint Joseph de Cluny (avis favorable)
12/01/1902	Finances publiques	Emprunts	Avis sur l’emprunt à contracter à la caisse des dépôts et consignations
12/01/1902	Finances publiques	Budget	Créances irrécouvrables
12/01/1902	Finances publiques	Budget	Ouverture de crédit pour dépenses obligatoires
23/02/1902	Finances publiques	Emprunts	Vote  de 106,29F pour paiement des intérêts de l’emprunt de 3000F pour l’école des filles
23/02/1902	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Avis favorables congés de service militaire pour Yves Ropers Mathieu Cornec Crer Yves et Louis Dérout
21/05/1902	Église Clergé	Fabrique	Vote de l'acquisition d'un terrain par la fabrique
21/05/1902	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de François Guernalec et de Joseph Cotonec pour ètre reconnu soutien de famille
21/05/1902	Finances publiques	Budget	Compte rendu du receveur municipal : approbation du bilan
21/05/1902	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Création de ressources pour l'entretien des chemins vicinaux
21/05/1902	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Demande de réduction du contingent (journées de travail) pour l'entretien d'un chemin entre Creis Obet et Le Trévoux
21/05/1902	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Demande de classement du chemin N°23 comme chemin vicinal
21/05/1902	Église Clergé	Fabrique	Approbation des comptes de la fabrique
21/05/1902	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Construction d'un chemin vicinal de Loge ar Groas à Riec, emprunt de 2300fr
21/05/1902	Finances publiques	Emprunts	Avis sur l'emprunt de 2300 fr à la caisse nationale des retraites et vieillesse
06/07/1902	Services publics	La Poste	Suppression des distributions de courrier les dimanches et jours fériés après midi
06/07/1902	Écoles	Écoles	Demande de subvention au département pour l'achat de matériel d'enseignement
06/07/1902	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Approbation pour la vente de 2 terrains
06/07/1902	Voirie Cadastre	Cession de terrain	Approbation pour la cession gratuite de 5 terrains
02/11/1902	Agriculture	Statistique Agricole	Election d'un conseiller municipal pour faire partie de la commission municipale de statistique agricole
02/11/1902	Finances publiques	Impôts	Nomination de commissaires répartiteurs
02/11/1902	Vie municipale	Listes Électorales	Nomination de 3 délégués pour la revision de la liste électorale
30/11/1902	Vie municipale	Élections sénatoriales	Nomination de 9 délégués et suppléants
1903
20/01/1903	Assistance Sociale et Médicale	Demande de Secours	Vote d'une somme de 150 fr pour le secours aux marins pécheurs et ouvriers d'usines bretons
20/01/1903	Finances publiques	Crédits divers	Vote de divers crédits supplémentaires pour l'année 1902
20/01/1903	Services publics	Télégrammes	Avis défavorable pour l'envoi de télégrammes à Paris concernant les prix de bestiaux et denrées
20/01/1903	Assistance Sociale et Médicale	Demande de Secours	Demande de Joseph Burel pour un secours : vote de 30fr
20/01/1903	Finances publiques	Champ de foire	Vote de 420fr pour la transformation de l'ancien cimetière en place publique
20/01/1903	Services publics	Sapeurs Pompiers	Vote de 180 fr pour l'achat d'effets pour les sapeurs pompiers
20/01/1903	Travaux	Carrières	Vote de 120 fr pour réparations d'outils et indemnités de carrières
20/01/1903	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Demande de Henri Rodallec et de Jean Marie Troadec pour l'achat de 2 terrains vagues : acceptées
30/05/1903	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Demande de Alain Stanquic et de Guillaume Ropers pour l'achat de 2 terrains vagues : acceptées
30/05/1903	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande de Jules Le Cœur pour une bourse pour entrer à l'école des Arts et Métiers d'Angers : avis favorable
30/05/1903	Église Clergé	Fabrique	Approbation des comptes de la fabrique
30/05/1903	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Déclassement du chemin vicinal n°6
30/05/1903	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de René Ligeour et de François Naour pour ètre reconnus soutien de famille
30/05/1903	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Demande de classement du chemin n°9  comme chemin vicinal
30/05/1903	Finances publiques	Budget	Compte rendu du receveur municipal : approbation du bilan
30/05/1903	Assistance Sociale et Médicale	Assistance
30/05/1903	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Arrêté de mise en demeure (assistance médicale gratuite)
30/05/1903	Finances publiques	Budget	Vote d'impositions en vue de combler le déficit de l'année 1903 et exercices antérieurs
30/05/1903	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Création de ressources pour l'entretien des chemins vicinaux
30/05/1903	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Liste des chemins vicinaux à construire de 1904 à 1914
30/05/1903	Finances publiques	Octroi	Demande de prorogation de la surtaxe de l'octroi
05/07/1903	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Vente de terrain vague au sieur Le Gall
23/08/1903	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Déclassement du chemin vicinal n°6 : avis favorable
23/08/1903	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Fixation du prix d'un terrain vendu à Jean Marie Troadec
23/08/1903	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Fixation du prix d'un terrain vendu à Henri Rodallec
23/08/1903	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Vote des ressources pour la contruction d'un nouveau chemin communal
23/08/1903	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Vente d'un terrain vague à Alain Jégou, charron : avis favorable
23/08/1903	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de François Sinquin, Hervé Leguern, Yves Le Cotonnec et François Massé pour être reconnus soutien de famille : avis favorable
29/11/1903	Finances publiques	Impôts	Nomination des commissaires répartiteurs
29/11/1903	Vie municipale	Listes Électorales	Nominations de 3 délégués pour la revision des listes électorales
29/11/1903	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Déclassement du chemin vicinal n°6
29/11/1903	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Fixation du prix d'un terrain vendu à Jean Marie Troadec
29/11/1903	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Vente de terrain vague à Louis Cochennec et Louis Ollivier
29/11/1903	Finances publiques	Receveur municipal	Augmentation de la remise au receveur municipal
29/11/1903	Vie municipale	Table décennale	Vote de 126,6 fr pour la confection de la liste décenale d'état civil pour la période 1893-1902
29/11/1903	Vie municipale	Santé publique	Acceptation du règlement sanitaire municipal détaiilé
1904
21/02/1904	Finances publiques	Crédits divers	Vote de divers crédits supplémentaires pour l'année 1903
21/02/1904	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Fixation du prix d'un terrain vendu à Alain Sanquic
21/02/1904	Voirie Cadastre	Place publique	Vote de 368 fr la plantation d'arbres sur les places publiques
21/02/1904	Écoles	Écoles	Vote de 30 fr pour l'achat de livres pour une bibliothèque scolaire
21/02/1904	Commerces	Marchés	Demande d'un réduction du bail d'adjudication des droits de place de Mr Rochette
21/02/1904	Assistance Sociale et Médicale	Demande de Secours	Vote de 10 fr pour à Jacques Baron
21/02/1904	Travaux	Carrières	Vote de 150 fr pour fournitures et réparations d'outils des carrières
21/02/1904	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de Jean Marie Goalec pour être reconnu soutien de famille
28/05/1904	Église Clergé	Fabrique	Approbation des comptes de la fabrique
28/05/1904	Enseignement	Enseignants	Vote d'une indemnité de résidence de  37,50 fr pour le personnel de l'enseignement primaire
28/05/1904	Finances publiques	Budget	Règlement définitif du budget 1903
28/05/1904	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande de Jules Le Cœur pour une bourse pour entrer à l'école des Arts et Métiers d'Angers : avis favorable
28/05/1904	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Approbation des procés verbaux d'expertise pour la vente de terrain à René Ollivier et Louis Cochennec
28/05/1904	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande de bourse du sieur Maviner pour entrer à l'école des Arts et Métiers d'Angers : avis favorable
28/05/1904	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de René Cozic pour être reconnu soutien de famille
03/07/1904	Écoles	Écoles	Vote d'une somme de 100 fr pour l'entretien du mobilier des écoles
14/08/1904	Voirie Cadastre	Achat d'une maison	Demande d'achat d'une partie de la maison Jégou
14/08/1904	Voirie Cadastre	Aménagement du bourg	Demande de modification du plan du bourg
14/08/1904	Services publics	Chemin de fer	Demande d'ouverture la nuit de la barrière du Trévoux
14/08/1904	Assistance Sociale et Médicale	Demande de secours	Demande de la commune d'une aide du département
14/08/1904	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Vente de terrains vagues : approbation des procès verbaux d'experts
14/08/1904	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Demande de classement du chemin vicinal de St Jacques à Célériou (Scaer)
14/08/1904	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demandes de Corentin Berre et de Joseph Beuze pour être reconnu soutien de famille
09/10/1904	Voirie Cadastre	Achat d'une maison	Approbation d'un acte de vente passé entre Mr Le Maire et Louis Jégou
09/10/1904	Voirie Cadastre	Achat d'un terrain	Vote de 900 fr pour l'achat du terrain de Mr Jegou
09/10/1904	Voirie Cadastre	Achat d'un terrain	Demande de subvention au département pour le solde de l'achat du terrain Jégou
27/11/1904	Vie municipale	Listes Électorales	Nomination de 3 délégués pour la revision de la liste électorale
27/11/1904	Finances publiques	Impôts	Nomination des commissaires répartiteurs
27/11/1904	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Classement du chemin vicinal de St Jacques à Célériou
27/11/1904	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Demande de classement d'un chemin vicinal du bourg à Gamer
27/11/1904	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Vente d'un terrain vague à Jean François Bacon  : avis favorable
27/11/1904	Écoles	Écoles	Achat de mobilier scolaire pour l'école des filles.
27/11/1904	Voirie Cadastre	Achat d'un terrain	Vote de 700fr pour l'achat du terrain Jégou
27/11/1904	Travaux	Entretien communal	Vote d'une somme de 75 fr pour la confection d'un caniveau
1905
19/02/1905	Finances publiques	Crédits divers	Vote de divers crédits supplémentaires pour l'exercice 1904
19 2 1905	Assistance Sociale et Médicale	Demande de Secours	Vote d'une somme de 140fr pour payer des soins de fièvre typhoïde
26/03/1905	Services publics	Éclairage public	Approbation du cahier des charges concernant l'éclairage électrique
23/04/1905	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Classement du chemin vicinal du bourg à Gamer
23 4 1905	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de Félix Monchicourt, de Jean René Péron, de Jean Isidore Guiffan et de Joseph Marie Lahuec pour être reconnus soutien de famille
23 4 1905	Services publics	Chemin de fer	Projet de vœu d'intérêt local
23 4 1905	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de Yves Pierre Durand, Louis René Lancien, Jules Noc et de Louis François Jaffré pour être reconnus soutien de famille
23 4 1905	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Approbation du préocès verbal d'expertise pour la vente d'un terrain à Jean François Bacon
03/06/1905	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de Jean Laurent pour être reconnu soutien de famille : avis favorable
03/06/1905	Église Clergé	Fabrique	Approbation des budgets et comptes de la fabrique
03/06/1905	Finances publiques	Budget	Règlement définitif des recettes et dépenses de 1904
03/06/1905	Assistance Sociale et Médicale	Demande de Secours	Secours pour soins donnés à un indigent
03/06/1905	Assistance Sociale et Médicale	Demande de Secours	Secours pour besoins d'une fille idiote
03/06/1905	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande de Mr Mariner pour une bourse pour l'école des arts et métiers d'Angers
03/06/1905	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Demande de René Huon pour l'achat d'un terrain vague
03/06/1905	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Inscription de travaux de construction du chemin n° 6
02/07/1905	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Demande d'achat d'un terrain vague par Louis Barillec
23/08/1905	Commerces	Foires	Changement de dates des foires de Pont Aven
23/08/1905	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Approbation des procés verbaux d'expertise pour la vente de terrain à René Huon et Louis Barillec
23/08/1905	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Vote de la somme de 19,80 fr pour mainlevée par Mr Jégou
17/09/1905	Services publics	Téléphonie	Projet de réseau téléphonique départemental : avis favorable
17/09/1905	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de François Porodo pour être reconnu comme soutien de famille
09/11/1905	Vie municipale	Listes Électorales	Nomination de 3 délégués pour la revision de la liste électorale
09/11/1905	Finances publiques	Impôts	Nomination des commissaires répartiteurs
09/11/1905	Services publics	Chemin de fer	Classement d'une voie ferrée de Pont Aven à Bannalec puis St Thurien
09/11/1905	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Acceptation d'une souscription volontaire de Mr Bernier pour la construction du chemin vvicinal n°6 du bourg au Gamer
09/11/1905	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Demande de Gustave Cuziat pour l'achat d'un terain vague
09/11/1905	Travaux	Entretien communal	Vote d'un some de 200 fr pour la réfection de la place de la Mairie
09/11/1905	Services publics	Chemin de fer	Avis sur une pétition pour une voie d'évitement à la gare de Bannalec
09/11/1905	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources
09/11/1905	Services publics	La Poste	Vœu pour la suppression de la distribution du courrier de 7h du soir pendant 4 mois de l'année
1906
25/02/1906	Commerces	Foires	Création de 6 foires au bourg de Kernevel
25/02/1906	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Demandes de Pierre Le Gall et de Jean Louis Lann pour l'achat de terrains vagues
25/02/1906	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Approbation des procès verbaux d'expertise
25/02/1906	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Approbation de 2 actes de vente
25/02/1906	Vie municipale	Recensement de la population	Vote d'une somme de 250fr pour l'agent chargé du recensement
25/02/1906	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demandes René Joseph Breton, Joseph Burel, de René Cotonnec, de Henri Goc, Yves Sinquin et de François Guernec pour etre reconnus comme soutien de famille
26/05/1906	Finances publiques	Octroi	Prorogation de la taxe d'octroi
26/05/1906	Vie sociale et culturelle	Fête Nationale	Demande de subvention au département pour la fête nationale
26/05/1906	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Approbation de 2 actes de vente
26/05/1906	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Approbation des procès verbaux d'expertise
26/05/1906	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Vente de terrains vagues à Mr Marcillé et Jean louis Gallo
26/05/1906	Finances publiques	Impôts	Vote de 6 centimes additionnels pour insuffisance de revenus
26/05/1906	Finances publiques	Budget	Approbation des comptes de 1905
26/05/1906	Écoles	Écoles	Demande de concession de livres pour l'école de filles adressée au ministère après vote d'un somme de 30fr
26/05/1906	Finances publiques	Impôts	Vote d'une imposition pour le salaire du garde champètre
26/05/1906	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de Pierre Jean Nicolas pour être reconnu soutien de famille
26/05/1906	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de Jules Noc pour être reconnu comme soutien de famille
19/08/1906	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de Jacques Cutullic pour ètre reconnu soutien de famille
19/08/1906	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Approbation des procès verbaux d'expertise
19/08/1906	Vie municipale	Listes Électorales	Nomination de 3 délégués pour la revision de la liste électorale
19/08/1906	Finances publiques	Impôts	Nomination des commissaires répartiteurs
19/08/1906	Écoles	Écoles	Avis sur l'ouverture d'un pensionnat à l'école des garçons
19/08/1906	Divers	Legs	Avis sur le legs de Melle Lescoat
19/08/1906	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Demande d'achat d'un terrain par le sieur de Monti
19/08/1906	Finances publiques	Budget	Admission en non-valeur d'une somme de 8,5fr
19/08/1906	Écoles	Écoles	Vote de 100fr pour achats de lits pour le pensionnat
19/08/1906	Écoles	Écoles	Vote de 30fr pour l'achat de matériel scolaire
19/08/1906	Écoles	Écoles	Vote de 600fr pour réparations urgentes à l'école des garçons
19/08/1906	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de Jean louis Guigourès pour ètre reconnu soutien de famille
19/08/1906	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demandes de Maurice Cornec et de Jean Louis L'Helgouarch pour ètre reconnus soutien de famille
19/08/1906	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Demande d'achat de terrains vagues de Mr marcillé et Gallo
30/12/1906	Vie municipale	Règlement sanitaire	Adoption du règlement sanitaire communal émis par le Préfet
30/12/1906	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Approbation de 2 actes de vente
30/12/1906	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Approbation de 4 procès verbaux d'expertises
30/12/1906	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Demande d'achat d'un terrain par Louis Le Bihan
30/12/1906	Assistance Sociale et Médicale	Demande de Secours	Demande de réduction du taux d'allocations aux vieillards, infirmes et incurables.
1907
07/02/1907	Divers	Demandes de Sursis à l'incorporation	Demande de Félicien Jaffré pour bénéficier d'un sursis d'incorporation
07/02/1907	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Approbation du préocès verbal d'expertise pour la vente d'un terrain à Louis Le Bihan
07/02/1907	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Demande d'achat d'un terrain vague par Pierre Le Gall
07/02/1907	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demandes de  François Porodo, Mathieu Laonet, Lancien Louis, Louis André, Louis Nerzic, Jean Marie Rannou, Jérome Durand, Louis Le Bihan, Jean Marie Nicolas, Yves Noc, Mathieu Coroller, de Louis Gall et de Yves Durand pour être reconnus soutien de famille
07/02/1907	Église Clergé	Presbytère	Location du présbytère
28/04/1907	Église Clergé	Presbytère	Location du présbytère : débat sur le montant du loyer
28/04/1907	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Approbation du procès verbal d'expertise
28/04/1907	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Demande d'achat d'un terrain de Mr Tallec
01/06/1907	Commerces	Foires	Création d'une foire annuelle au cidre à Quimperlé : avis favorable
01/06/1907	Services publics	Sapeurs Pompiers	Renouvellement de l'engagement de subvention pour les pompiers pendant 15 ans
01/06/1907	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Approbation du procès verbal d'expertise
01/06/1907	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demandes de Jean Louis Cutullic, Joseph Burel, Pierre Dahéron, François Norvez et Christophe Neveux pour être reconnus soutien de famille
01/06/1907	Finances publiques	Budget	Approbation des comptes du receveur
01/06/1907	Église Clergé	Presbytère	Assurance du presbytère
30/06/1907	Finances publiques	Demande de Subvention	Demande de subvention au département
30/06/1907	Église Clergé	Enseignement congréganiste	Demande des sœurs de Cluny pour continuer cet enseignement
30/06/1907	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demandes de Louis Quéré et de Louis Heurt pour ètre reconnus soutien de famille.
27/07/1907	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demandes de Jean Bisquay et René Ollivier pour des bourses pour l'école du Lézardeau
04/08/1907	Travaux	Construction d'un aqueduc	Vote d'une somme de 126,25fr pour la construction d'un acqueduc et de 28m de chemin
04/08/1907	Finances publiques	Demande de Subvention	Demande de subvention au département pour peintures des ouvertures
15/09/1907	Services publics	Chemin de fer	Demande de classement d'une voie ferrée
15/09/1907	Assistance Sociale et Médicale	Demande de bourse	Demande de Mr Tallec pour une bourse pour l'école pratique de laiterie et fromagerie
15/09/1907	Travaux	Promenades publiques	Vote d'une somme de 50fr pour entretien des promenades publiques
15/09/1907	Église Clergé	Fabrique	Avis sur l'acceptation des biens de l'ancienne fabrique par le bureau de bienfaisance : avis favorable
15/09/1907	Commerces	Cafés et Débits de boisson	Avis du conseil municipal sur l'application de la loi du 17 7 1887 : avis défavorable
20/10/1907	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Construction d'une partie du chemin vicinal N°6 et création des ressources extraordinaires
25/11/1907	Vie municipale	Conseil Municipal	1ère convocation du conseil municipal pour le 30 11
30/11/1907	Vie municipale	Conseil Municipal	2 ème convocation du conseil municipal pour ce jour
04/12/1907	Vie municipale	Conseil Municipal	3 ème convocation du conseil municipal pour ce jour
08/12/1907	Vie municipale	Conseil Municipal	4 ème convocation du conseil municipal : délibération du maire seul
08/12/1907	Vie municipale	Listes Électorales	Nomination de 3 délégués pour la revision de la liste électorale
08/12/1907	Finances publiques	Impôts	Nomination des commissaires répartiteurs
08/12/1907	Agriculture	Chevaux	Demande de création d'un dépôt d'étalons de trait à Bannalec
08/12/1907	Finances publiques	Impôts	Retour sur la délibération du 20 10 portant sur une imposition extraordinaire
08/12/1907	Vie municipale	Employés Municipaux	Vote d'une somme de 120 fr pour rémunération de la personne chargée du balayage des classes
08/12/1907	Écoles	Écoles	Vote d'une somme de 70 fr pour les visites sanitaires des écoles
08/12/1907	Écoles	Écoles	Vote d'une somme de 85 fr pour la création d'une société de tir scolaire
08/12/1907	Assistance Sociale et Médicale	Bureau de Bienfaisance	Vote d'une somme de 22,25 fr pour le bureau de bienfaisance
08/12/1907	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de Joseph Burel pour être reconnu soutien de famille
1908
25/02/1908	Vie municipale	Conseil Municipal	1ère convocation du conseil municipal pour le 25 2
29/02/1908	Vie municipale	Conseil Municipal	2 ème convocation du conseil municipal pour ce jour
04/03/1908	Vie municipale	Conseil Municipal	3 ème convocation du conseil municipal pour ce jour
08/03/1908	Vie municipale	Conseil Municipal	4 ème convocation du conseil municipal : délibération du maire seul
08/03/1908	Divers	Demandes de Sursis à l'incorporation	Demande de Félicien Jaffré pour bénéficier d'un sursis d'incorporation
08/03/1908	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Désignation des Personnes bénéficiaires
08/03/1908	Finances publiques	Budget	Vote de crédits pour insuffisances en 1907
08/03/1908	Vie municipale	Listes Électorales	Vote d'un crédit de 20 fr pour la confection et le transport des cartes électorales
08/03/1908	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demandes de Louis Ligeour, Yves David, françois Jamet, Jean Christien et François Norvez pour être reconnus soutien de famille
08/03/1908	Église Clergé	Presbytère	Vote de 145,35 fr pour une grosse réparation au presbytère
08/03/1908	Voirie Cadastre	Ventes de terrains	Vente de terrains vagues à Kervinic
08/03/1908	Écoles	Écoles	Crédit de 665 fr, demade de subvention pour création de 5 nouvelles classes aux écoles de Bannalec
17/03/1908	Vie municipale	Conseil Municipal	Installation du conseil municipal et élection du maire et des adjoints
10/06/1908	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Inscription de travaux de construction du chemin n° 6
10/06/1908	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Construction du chemin vicinal n°6 et vote d'une imposition extraordinaire
10/06/1908	Vie municipale	Employés Municipaux	Vote d'un crédit de 90 fr pour l'augmentaion de salaire des cantonniers communaux
10/06/1908	Enseignement	Enseignants	Demande de création de 2 nouveaux emplois d'instituteurs et de 3 écoles de filles
10/06/1908	Finances publiques	Budget	Compte rendu du receveur municipal : approbation du bilan
10/06/1908	Finances publiques	Budget	Vote de félicitations du maire pour la bonne administration de l'exercice 1907
10/06/1908	Vie municipale	Employés Municipaux	Vote pour l'augmentation du traitement du messager
10/06/1908	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Liste des demandes d'admission à l'assistance
10/06/1908	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Revision de la liste d'assistance médicale
12/08/1908	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Achat d'un terrain de Yves Le Treize et sessions gratuites de Charles Le Goc et Mr Goapper pour la construction du chemin vicinal N°6
12/08/1908	Services publics	Sapeurs Pompiers	Achats de costumes et de matériels d'incendie
12/08/1908	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Demande de classement du chemin de St Jacques à Pont Ellec, du chemin de Moulin Neuf à Trébalay
12/08/1908	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Revision de la liste d'assistance médicale
12/08/1908	Services publics	Chemin de fer	Demande de modification des horaires de train
12/08/1908	Services publics	La Poste	Demande de plusieurs distributions quotidiennes rue de la Gare
12/08/1908	Écoles	Écoles	Demande de subvention au département pour l'entretien des boiseries et ouvertures
22/11/1908	Vie municipale	Listes Électorales	Revision de la liste électorale
22/11/1908	Vie municipale	Listes Électorales	Nominations de 3 délégués pour la revision des listes électorales
22/11/1908	Finances publiques	Impôts	Nomination des commissaires répartiteurs
22/11/1908	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Approbation de la vente d'un terrain vague à Jean Marie Marion
22/11/1908	Services publics	Centre de consultation	Demande de création d'un centre de consultations de nourrissons à Bannalec, vote de 400fr
22/11/1908	Relations extérieures	Port de Lorient	Demande de maintien du port de Lorient comme port de plein exercice
22/11/1908	Écoles	Écoles	Constructions de 3 classes dans chaque école, achat de matériel scolaire, classes provisoires
22/11/1908	Écoles	Écoles	Demande de cartes géographiques et méthodes de lecture pour les écoles de Bannalec
22/11/1908	Enseignement	Enseignants	Vote d'un crédit de 59,73 fr pour indemnité de logement des instituteurs
22/11/1908	Voirie Cadastre	Voirie	Vote d'un crédit de 300 fr pour la construction d'un acqueduc sous la RN 165
22/11/1908	Écoles	Écoles	Avis du conseil municipal sur les travaux à effectuer dans les écoles
22/11/1908	Voirie Cadastre	Cession de terrain	Cession gratuite d'un terrain par Mr Bisquay et d'échange d'un terrain par Mr de Quilio
22/11/1908	Services publics	La Poste	Nombre de distributions de courrier rue de la Gare
22/11/1908	Services publics	Chemin de fer	Horaire des arrets à la gare de Bannalec
22/11/1908	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demande de Bertrand Bras pour être reconnu comme soutien de famille
22/11/1908	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Revision de la liste d'assistance médicale
22/11/1908	Écoles	Écoles	Autorisation donnée au maire pour traiter de gré à gré les chantiers de réparation et d'entretien des batiments scolaires
1909
09/03/1909	Divers	Demandes de Sursis à l'incorporation	Demande de Félicien Jaffré pour bénéficier d'un sursis d'incorporation
09/03/1909	Voirie Cadastre	Voirie	Demande de construction d'un trottoir devant chez Pierre Bail, boucher : avis favorable
09/03/1909	Voirie Cadastre	Cession de terrain	Avis favorable pour l'aliénation d'un terrain au profit de Jean Marie Marion
09/03/1909	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Demandes de classement des chemins vicinaux de St Jacques à Pont Ellec et de Moulin Neuf à Trébalay
09/03/1909	Finances publiques	Budget	Vote pour insuffisance de crédits
09/03/1909	Vie municipale	Cartes d'électeurs	Vote d'un crédit de 20 fr pour la confection et le transport des cartes électorales
09/03/1909	Assistance Sociale et Médicale	Soutiens de famille	Demandes de Louis Pennec, René Heurt, Félix Paillant, Yves Duval, Jean Marie Salaun, Henri Hervé, Guillaume Laze, Jean Guiffant et Bertrand Jegou pour être reconnus soutien de famille
09/03/1909	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Construction du chemin vicinal n°6 : demande d'inscription au programme des travaux à subventionner
09/03/1909	Assistance Sociale et Médicale	Bureau de Bienfaisance	Bannalec reçoit un leg de 1 fr par habitant soit 6141 fr de R Kerjegu
09/03/1909	Agriculture	Chevaux	Deuxième demande d'un dépôt d'étalons de trait à Bannalec
09/03/1909	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Revision de la liste d'assistance médicale
09/06/1909	Bâtiments communaux	Cimetière	Modification du tarif des concessions des terrains du cimetière
09/06/1909	Agriculture	Chevaux	Demande de subvention au département pour une écurie de monte
09/06/1909	Finances publiques	Impôts	Nomination des commissaires répartiteurs
09/06/1909	Agriculture	Chevaux	Demande de subvention au département pour une écurie de monte
09/06/1909	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Demande de rectification de la courbe de Moustoulgoat sur le chemin de grande communication n°4
09/06/1909	Voirie Cadastre	Chemins vicinaux	Construction du chemin vicinal n°6, prévions des coûts
09/06/1909	Finances publiques	Budget	Gestion du receveur municipal exercice 1908
22/08/1909	Commerces	Foires	Vote d'un crédit de 40 fr pour publicité des foires aux chevaux de Bannalec
22/08/1909	Services publics	La Poste	Vote d'un crédit de 20 fr pour les réparations à la poste et installation d'une cabine téléphonique
22/08/1909	Bâtiments communaux	Mairie	Vote d'un crédit pour la répération de la cheminée de la Mairie
22/08/1909	Vie sociale et culturelle	Fête Patronale	Vote d'un crédit supplémentaire de 50 fr pour la fête patronale de Bannalec
22/08/1909	Agriculture	Chevaux	Vote d'un crédit de 15 fr pour l'achat de rubans pour le concours des poulinières
22/08/1909	Enseignement	Écoles	Vote d'un crédit de 504 fr pour l'achat de matériel scolaire
22/08/1909	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Revision de la liste d'assistance obligatoire aux vieillards et infirmes
22/08/1909	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Revision de la liste d'assistance médicale gratuite
22/08/1909	Église Clergé	Presbytère	Renouvellement du bail du presbytère
22/08/1909	Commerces	Foires	Demandes de foires à Lanriec
22/08/1909	Vie municipale	Employés Municipaux	Revision du traitement du receveur municipal
28/11/1909	Services publics	Sapeurs Pompiers	Vote de 15 fr pour la société de secours mutuel des pompiers
28/11/1909	Vie municipale	Listes Électorales	Revision de la liste électorale, nominations des délégués
28/11/1909	Voirie Cadastre	Vente d'un terrain	Vente d'un terrain vague à Jean toupin ; Approbation du procès verbal d'expertise,
28/11/1909	Services publics	Éclairage public	Vote d'un crédit de 56fr pour l'achat d'un réverbère
28/11/1909	Assistance Sociale et Médicale	Assistance	Liste des nouveaux bénéficiaires