Bannalec

EÑVORENN BANALEG

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Les délibérations du conseil municipal

Conseil municipal
 
1930
1940
1950
1960
 
Dates
Objets
Thèmes
Sujets
 
1910
20/02/1910
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Inscription de travaux de construction du chemin n° 6
20/02/1910
Finances publiques Impôts Vote d'un crédit pour insuffisance
20/02/1910
Bâtiments communaux Cimetière Refus d'une demande de construction entre l'école des garçons et le cimetière
20/02/1910
Services publics Écoles Vote d'un crédit de 70 fr pour le médecin inspecteur
20/02/1910
Écoles  Écoles Agrandissement des écoles de garçons et filles
20/02/1910
Divers Legs Acceptation du legs de 1500 fr de Bertrand Bihan au bureau de bienfaisance : avis favorable
26/05/1910
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Inscription de travaux de construction du chemin n° 6
26/05/1910
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Demande de classement des chemins ruraux de Loge Nahernou à Logodec et de Ste Anne à Gamer
26/05/1910
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Demande d'inscription au programme de 1911 pour le chemin n°13 de St Jacques à Pont Ellec
26/05/1910
Services publics Sapeurs Pompiers Vote d'une somme de 140fr pour une tenue neuve au lieutenant des sapeurs pompiers
26/05/1910
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Liste des nouveaux bénéficiaires
26/05/1910
Finances publiques Demande de Subvention Demande de subvention pour réparations et entretiens des écoles
26/05/1910
Voirie Cadastre Vente d'un terrain Demande de nomination d'un expert pour évaluation de terrain vague
26/05/1910
Finances publiques Emprunts Demande de remboursement d'emprunt
26/05/1910
Finances publiques Impôts Gestion du receveur municipal exercice 1909
28/08/1910
Services publics La Poste Demande de création d'une boite aux lettres au centre du bourg
28/08/1910
Assistance Sociale et Médicale Demande de bourse Demande de Mr Gourmelin pour une bourse au bénéfice de sa fille pour l'école de laiterie de Kerliver
28/08/1910
Finances publiques Marchés Tarif des droits de place
28/08/1910
Assistance Sociale et Médicale Demande de Secours   Demande de Joseph Beulze d'un secours pour soigner ses yeux : vote d'un crédit de 60 fr
28/08/1910
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Liste des nouveaux bénéficiaires
28/08/1910
Vie municipale Mairie Augmentation du traitement du secrétaire expéditionnaire
28/08/1910
Commerces Marchés Cahier des charges pour l'adjudication des droit de place et d'étalage
11/12/1910
Finances publiques Demande de Subvention Demande de subvention au département pour l'entretien des écoles
11/12/1910
Services publics Santé publique Vote d'un crédit de 62 fr pour le pharmacien
11/12/1910
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Liste des nouveaux bénéficiaires
11/12/1910
Services publics La Poste Demande de création d'une boite aux lettres au centre du bourg
11/12/1910
Vie municipale Listes Électorales Revision de la liste electorale ; nomination des délégués
11/12/1910
Finances publiques Impôts Nomination des commissaires répartiteurs
11/12/1910
Divers Pompes communales  Vote d'un crédit de 127 fr pour l'achat d'une pompe
11/12/1910
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Vote de 30 fr pour les dépenses des enfants assistés
11/12/1910
Enseignement Assurance Vote de 7 fr pour une nouvelle police d'assurance contre les accidents d'élèves
11/12/1910
Services publics Abattoir Projet de construction d'un abattoir municipal
11/12/1910
Écoles  Écoles Projet d'agrandissement des écoles
11/12/1910
Voirie Cadastre Constructions Nouvelles Prix du mètre carré de terrain appartenant à la commune vendu pour des constructions nouvelles
11/12/1910
Services publics Chemin de fer Arret du train n°19 à la station de Bannalec
11/12/1910
Services publics Prison Vote d'un crédit de 110 fr pour la construction d'un "violon" municipal
11/12/1910
Écoles  Écoles Vote d'un crédit de 19 fr pour vidange à l'école des filles
11/12/1910
Finances publiques Octroi Prorogation de la taxe d'octroi
11/12/1910
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Vote d'un crédit de 60 fr pour la construction du chemin de Trébalay à la gare de Bannalec
1911
12/02/1911
Écoles  Écoles Avis du conseil sur les travaux éxécutés aux écoles
12/02/1911
Bâtiments communaux Cimetière Vente des arbres du cimetière de St Jacques
19/02/1911
Enseignement Enseignants Vote d'un crédit de 6,25 fr pour l'indemnité de logement de Mr Alexandre Guédon, instituteur
19/02/1911
Agriculture Chevaux Vote d'un crédit de 15 fr pour la société des courses de Quimperlé
19/02/1911
Vie municipale Cartes d'électeurs Vote d'un crédit de 20 fr pour l'acheminement des cartes électorales
19/02/1911
Écoles  Écoles Vote d'un crédit complémentaire de 9,55 fr pour la location et l'entretien des écoles publiques
19/02/1911
Vie municipale Recensement de la population Vote d'un crédit de 300 fr pour le recensement de la population
19/02/1911
Services publics Éclairage public Projet d'éclairage de Bannalec à l'acétylène
12/03/1911
Vie municipale Conseil Municipal Nomination d'un second adjoint au maire
12/03/1911
Écoles  Écoles Vote d'un crédit de 54 fr pour l'achat de tables pour les écoles
02/04/1911
Services publics Éclairage public Projet d'éclairage de Bannalec à l'acétylène
02/04/1911
Divers Retraites des ouvriers et paysans Nomination d'une commission chargée d'établir la liste des assurés
02/04/1911
Divers Société de tir Vote d'un crédit de 50 fr pour la société de tir, demande de subvention
02/04/1911
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Affectation d'une somme de 285 fr à la construction du chemin de Trébalay à la gare, demande de subvention d'un même montant
02/04/1911
Finances publiques Crédits divers Vote de 30 fr pour Mr Penblanc en remboursement de frais occasionnés par la sépulture de François Salaun pendu près de sa ferme
02/04/1911
Voirie Cadastre Vente d'un terrain Prix du mètre carré de terrain appartenant à la commune vendu pour des constructions nouvelles
02/04/1911
Finances publiques Impôts Vote reporté à juin s'une surtaxe sur l'alcool
02/04/1911
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Demande d'inscription au programme de 191é pour le chemin n°13 de St Jacques à Le Roch
13/06/1911
Finances publiques Impôts Vote d'une surtaxe sur l'alcool
13/06/1911
Écoles  Écoles Adjudication de la construction de 4 nouvelles classes
13/06/1911
Services publics Sapeurs Pompiers Suppression des prestations individuelles dues par les pompiers
13/06/1911
Agriculture Chevaux Demandes de 2 postiers pour la station de monte de Bannalec
13/06/1911
Vie municipale Employés Municipaux Augmentation du salaire du secrétaire et du secrétaire adjoint
13/06/1911
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Fixation du nouveau taux applicable du 01/01/1912 au 31/12/1916
13/06/1911
Écoles  Écoles Création d'une caisse des écoles
13/06/1911
Enseignement Enseignants Demande de création de 2 nouveaux emplois d'instituteurs
13/06/1911
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Liste des nouveaux bénéficiaires
13/06/1911
Vie municipale Employés Municipaux Augmentation des salaires des cantonniers municipaux
13/06/1911
Finances publiques Impôts Demande d'annulation de l'imposition pour la construction du chemin vicinal n°5
13/06/1911
Écoles  Écoles Vote d'un emprunt de 43427,5fr pour la construction de nouvelles classes
13/06/1911
Voirie Cadastre Chemins ruraux  Demande de classement de 2 chemins ruraux
13/06/1911
Assistance Sociale et Médicale Soutiens de famille Demande de Mme Burel, Jean Couliou et Mme Beuze pour que leur fils soit reconnu soutien de famille
13/06/1911
Finances publiques Budget Gestion du receveur municipal
13/06/1911
Écoles  Écoles Création d'un pensionnat à l'école des filles
13/06/1911
Finances publiques Octroi Prorogation de la taxe d'octroi
13/06/1911
Divers Pompes communales  Pose d'une pompe sur la place du champ de foire
13/06/1911
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Création des ressources pour l'année 1912
13/06/1911
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Modification de la liste des assistés
13/06/1911
Divers Legs Acceptation du legs de tous ses biens fait au bureau de bienfaisance par Mme Le Bihan ; avis favorable
13/06/1911
Divers Don Mr Tanguy, notaire, abandonne le montant de ses honoraires dans la gestion du legs de Mme Le Bihan aux pauvres de la commune
13/06/1911
Assistance Sociale et Médicale Bureau de Bienfaisance Achat d'une rente sur l'état
02/07/1911
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Projet de construction du chemin vicinal n° 13
23/08/1911
Services publics La Poste Vote d'une somme de 25 fr pour l'agent chargé des levées de la boite aux lettres du bourg
23/08/1911
Écoles  Écoles Nomination de la commission d'administration de la caisse des écoles
23/08/1911
Services publics Sapeurs Pompiers Vote d'une somme complémentaire de 11,30 fr pour l'assurance des sapeurs pompiers
23/08/1911
Assistance Sociale et Médicale Bureau de Bienfaisance Achat d'une rente sur l'état
23/08/1911
Assistance Sociale et Médicale Demande de secours Demande faite par Mr Marion pour l'hospitalisation de son fils à Quimperlé
23/08/1911
Vie sociale et culturelle Course "Aquila" Vote d'une somme de 40 fr pour l'organisation de cette course
23/08/1911
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Liste des nouveaux bénéficiaires
08/10/1911
Écoles  Écoles Demande de création d'une classe enfantine à l'école des filles
08/10/1911
Écoles  Écoles Création d'une classe enfantine
08/10/1911
Écoles  Écoles Demande de subvention pour réparations et entretiens des écoles
08/10/1911
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Vote d'une imposition de 0,22 centime pour le chemin vicinal n°13
08/10/1911
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Demande de subvention pour les chemins n° 1 et 2
08/10/1911
Écoles  Écoles Autorisation donnée au maire pour transformer les chambres d'adjoints en classes
08/10/1911
Écoles  Écoles Demande de subvention au département pour le mobilier scolaire
26/11/1911
Finances publiques Impôts Nomination des commissaires répartiteurs
26/11/1911
Vie municipale Listes Électorales Revision de la liste électorale : Nomination des délégués 
26/11/1911
Finances publiques Crédits divers Vote d'un crédit de 488,40 fr pour désinteresser un entrepreneur
26/11/1911
Vie municipale Recensement de la population Vote de 114,75 fr pour frais de d'impression 
26/11/1911
Voirie Cadastre Vente d'un terrain Vente d'un terrain à Mr Bourhis
26/11/1911
Agriculture Bétail Vote d'une subvention de 20 fr pour la société de prévoyance contre la mortalité du bétail
26/11/1911
Assistance Sociale et Médicale Demande de secours Vote d'un secours de 70 fr à Mr Marion
26/11/1911
Divers Pompes communales  Vote de 20 fr pour analyse de l'eau de 2 puits
26/11/1911
Finances publiques Impôts Vote d'un crédit de 52 fr pour insuffisance de ressources
26/11/1911
Voirie Cadastre Voirie Vote de 80 fr pour l'entretien des rues et places publiques
26/11/1911
Finances publiques Impôts Vote d'un crédit de 63 fr pour insuffisance de ressources
26/11/1911
Écoles  Écoles Création d'une classe enfantine
26/11/1911
Assistance Sociale et Médicale Demande de secours Demande de Mr Péron pour admission de son fils dans une école de sours muets
26/11/1911
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Liste des nouveaux bénéficiaires
26/11/1911
Vie municipale Élections sénatoriales Election des délégués sénatoriaux
1912
21/01/1912
Assistance Sociale et Médicale Personnes Hospitalisées Admissions définitives de 3 personnes à l'hospice de Quimperlé
21/01/1912
Services publics La Poste Suppression des levées les après midi des dimanches et jours fériés
28/02/1912
Divers Indemnité Demande d'indemnité de Mr Mandon : rejet de la demande mal fondée
28/02/1912
Voirie Cadastre Cession de terrain Approbation d'acte de cessions gratuits
28/02/1912
Services publics La Poste Demandes de création de boites aux lettres pour les quartiers de St Jacques, St Cado et l'Eglise Blanche
28/02/1912
Divers Dépôt de poudre de mine Demande d'un dépôt de poudre de mines à Bannalec
28/02/1912
Vie municipale Employés Municipaux Demande d'augmentation de salaire de la balayeuse des classes
28/02/1912
Écoles  écoles Demande de subvention pour du matériel scolaire
28/02/1912
Services publics Électrification Autorisation du maire pour se mettre en rapport avec diverses compagnies électriques
28/02/1912
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Liste des nouveaux bénéficiaires
28/02/1912
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Réclamation de Mme Le Guen
28/02/1912
Divers Demandes de Sursis à l'incorporation Demandes de Louis Gornouec et de Joseph Naour pour bénéficier d'un sursis d'incorporation
28/02/1912
Écoles  Écoles Vote d'un crédit de 750 fr pour fournitures scolaires gratuites
28/02/1912
Assistance Sociale et Médicale Bureau de Bienfaisance Vote d'un crédit de 430 fr pour le bureau de bienfaisance
28/02/1912
Assistance Sociale et Médicale Bureau de Bienfaisance Approbation de la délibération de la commission administrative du bureau de bienfaisance
28/02/1912
Assistance Sociale et Médicale Bureau de Bienfaisance Délibération autorisant le maire à contracter un emprunt de 43427,50 fr
28/02/1912
Assistance Sociale et Médicale Soutiens de famille Demandes pour bénéficier de l'allocation journalière
15/05/1912
Vie municipale Conseil Municipal Installation du conseil municipal et élection du maire et des adjoints
23/06/1912
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Création des ressources pour la construction du chemin vicinal n°13
23/06/1912
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande de revision de l'allocation de Joseph Le Lann
23/06/1912
Agriculture Chevaux Vote pour que la station d'étalons soit augmentée de 3 unités
23/06/1912
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Demande de réduction de la liste de souscription
23/06/1912
Services publics Électrification Délibération autorisant le maire à contacter diverses compagnies électriques
23/06/1912
Écoles  Écoles Nomination de 2 membres à la commisssion d'administration de la caisse des écoles
23/06/1912
Travaux Travaux Publics Constitution de la commission de travaux publics
23/06/1912
Assistance Sociale et Médicale Soutiens de famille Demande de François Beuze pour être reconnu soutien de famille
23/06/1912
Église Clergé Presbytère Demande d'augmentation du loyer du presbytère
23/06/1912
Finances publiques Budget Compte rendu du receveur municipal : approbation du bilan
23/06/1912
Assistance Sociale et Médicale Bureau de Bienfaisance Approbation du compte de gestion du bureau de bienfaisance
23/06/1912
Finances publiques Impôts Vote d'impositions en vue de combler le déficit de l'année 1912 et exercices antérieurs
23/06/1912
Finances publiques Budget Compte rendu du receveur municipal : approbation du bilan
23/06/1912
Finances publiques Budget Produits irrecouvrables du budget de l'année 1912
23/06/1912
Finances publiques Impôts Augmentation des dixièmes des remises du receveur municipal
23/06/1912
Assistance Sociale et Médicale Assistance Liste des nouveaux bénéficiaires
23/06/1912
Vie municipale Élections sénatoriales Nomination de 9 délégués et suppléants
10/07/1912
Assistance Sociale et Médicale Assistance Avis sur le maintien de l'allocation de la veuve Rodallec
10/07/1912
Assistance Sociale et Médicale Demande de Secours   Vote d'une somme de 24,5 fr pour Marie Anne Pascou
10/07/1912
Services publics La Poste Vote de 70fr pour le traitement du facteur chargé de la levée des boites à lettres
10/07/1912
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Demande de subvention au département pour l'entretien des chemins vicinaux
10/07/1912
Assistance Sociale et Médicale Soutiens de famille Demandes de François Rannou et de François Corne pour être reconnu soutien de famille
25/08/1912
Écoles  Écoles Demande de subvention au département pour l'entretien des maisons d'écoles
25/08/1912
Divers Sécurité routière Vote de 75 fr pour la pose de plaques en vue de limiter la vitesse des automobiles dans le bourg
25/08/1912
Services publics Sapeurs Pompiers Vote de 30 fr pour le képi du lieutenant des sapeurs pompiers
25/08/1912
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Création des ressources pour la construction du chemin vicinal n°13
25/08/1912
Écoles  Écoles Vœu tendant à rejeter la construction du bureau du directeur des écoles
25/08/1912
Assistance Sociale et Médicale Soutiens de famille Demande de Pierre Beuze pour être reconnu soutien de famille
25/08/1912
Bâtiments communaux Cimetière Modification du tarif des concessions des terrains du cimetière
25/08/1912
Assistance Sociale et Médicale Assistance Liste des nouveaux bénéficiaires
09/09/1912
Écoles  Écoles Avis du conseil sur le mode d'exécution des travaux de réparation des écoles
09/09/1912
Bâtiments communaux Cimetière Modification du tarif des concessions des terrains du cimetière
09/09/1912
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande de versement d'allocation 
09/09/1912
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Avis sur le classement du chemin vicinal n°6 en chemin de grande communication
09/09/1912
Finances publiques Impôts Vote d'une imposition extraordinaire pour paiement des annuités de l'emprunt de 43427,5 fr
09/09/1912
Vie municipale Élections consulaires Nomination de 2 conseillers municipaux pour la confection de la liste des électeurs consulaires
28/11/1912
Finances publiques Impôts Nomination des commissaires répartiteurs
28/11/1912
Vie municipale Listes Électorales Nomination des délégués pour la revision de la liste électorale
28/11/1912
Écoles  Écoles Modifications des statuts de la caisse des écoles publique
28/11/1912
Écoles  Écoles Demande de concession de matériel scolaire
28/11/1912
Enseignement Enseignants Demande de création d'un poste d'adjointe pour l'école de l'église blanche
28/11/1912
Commerces Foires Demande de Mr Robin, vétérinaire, pour effectuer les controles sanitaires des foires de Bannalec
28/11/1912
Services publics Sapeurs Pompiers Vote de 180 fr pour l'achat d'un uniforme pour le s/s lieutenant des sapeurs pompiers
28/11/1912
Relations extérieures Brest Ligue de défense des intérets de Brest et la Région
28/11/1912
Vie municipale Employés Municipaux Augmentation du traitement des cantonniers communaux
28/11/1912
Voirie Cadastre Vente d'un terrain Vente d'un terrain vague à Guillaume Le Gall
28/11/1912
Divers Assurance Vote d'une somme de 10 fr pour complément d'assurance
28/11/1912
Finances publiques Dépenses diverses Vote de 20 fr pour dépenses imprévues
28/11/1912
Enseignement Enseignants Demande de création d'un sixième poste d'adjointe pour l'école des filles
28/11/1912
Agriculture Chevaux Demande d'augmentation de 3 postiers à la station d'étalons de Bannalec
28/11/1912
Divers Loi d'avril 1884 Nomination d'une commission pour la revision de la loi du 5 avril 1884
28/11/1912
Assistance Sociale et Médicale Assistance Liste des nouveaux bénéficiaires
22/12/1912
Assistance Sociale et Médicale Personnes Hospitalisées Avis sur la demande d'hospitalisation de François Le Reste
22/12/1912
Services publics Pompes Funèbres Nomination d'une commission pour organiser le service des pompes funèbres
22/12/1912
Divers Affaire Jiquel Nomination d'une commission pour l'entretien de l'horloge municaipale
22/12/1912
Bâtiments communaux Cimetière Nomination d'une commission pour la construction d'une petite maison de décharge pour le gardien du cimetière
22/12/1912
Église Clergé Presbytère Location du presbytère
22/12/1912
Écoles  Écoles Demande à effectuer en régie la fourniture du mobilier scolaire
1913
16/02/1913
Finances publiques Budget Cotes irrecouvrables
16/02/1913
Enseignement Enseignants Permutation des 2 instituteurs entre St Cado et Bannalec
16/02/1913
Finances publiques Budget Vote de 381,74 fr pour insuffisance de crédit
16/02/1913
Services publics Sapeurs Pompiers Vote d'un complément de 78,5 fr pour l'achat de l'uniforme du s/s lieutenant Le Meur
16/02/1913
Assistance Sociale et Médicale Personnes Hospitalisées Avis sur la demande d'hospitalisation de François Salaun
16/02/1913
Services publics La Poste Vœu pour que la distribution de 16h30 se fasse du 1 10 au 1 3 plutôt que du 1 11 au 1 3
16/02/1913
Assistance Sociale et Médicale Soutiens de famille Demandes de 18 personnes pour être reconnues soutien de famille
16/02/1913
Écoles  Écoles Demande de dispense d'un marché de gré à gré pour l'achat de matériel scolaire
16/02/1913
Finances publiques Budget Approbation de dépenses imprévues
16/02/1913
Divers Demandes de Sursis à l'incorporation Demande de Mathurin Jiquel pour bénéficier d'un sursis d'incorporation
16/02/1913
Voirie Cadastre Vente d'un terrain Vente d'un terrain vague à Alain Bourhis
16/02/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Liste des nouveaux bénéficiaires
16/02/1913
Divers Retraites des ouvriers et paysans Désignation des Personnes bénéficiaires
16/02/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Demande d'augmentation de l'allocation mensuelle pour Mr Guigourès
25/03/1913
Voirie Cadastre Fabrique Vente des jardins ayant appartenu à la fabrique place de l'église
25/03/1913
Voirie Cadastre Vente d'arbres Vente des arbres de la place de l'église
25/03/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Nouveau bénéficiaire
25/03/1913
Enseignement Enseignants Création d'un poste d'adjoint à l'école de l'église blanche
25/03/1913
Divers Demandes de Sursis à l'incorporation Demande de sursis d'incorporation de Louis Gornouec
25/03/1913
Agriculture Chevaux Vœux tendant à augmenter l'effectif des étalons postiers bretons
25/03/1913
Écoles  Écoles Création d'un pensionnat à l'école des filles : avis favorable
25/03/1913
Services publics Sapeurs Pompiers Demande de subvention pour l'achat de casques de pompiers
25/03/1913
Voirie Cadastre Vente de maisons Vente de 2 maisons ayant appartenu à la fabrique
02/06/1913
Voirie Cadastre Vente d'arbres Approbation du procès verbal d'estimation
02/06/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Demande d'assistance de René David
02/06/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Demande d'augmentation de l'allocation mensuelle pour Marie Guillamet
02/06/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Avis sur la radiation de Mme Le Du de la liste d'assistance aux vieillards : avis favorable
02/06/1913
Services publics Chemin de fer Modifications, réparations et installations à faire à la cour de la gare
02/06/1913
Services publics Chemin de fer Vœu pour les horaires d'arret d'un train à Bannalec
02/06/1913
Divers Service militaire Avis défavorable pour l'instauration de la loi des 3 ans
02/06/1913
Voirie Cadastre Vente d'un terrain Vente d'une partie de la place de l'église : approbation du procès verbal d'expertise
02/06/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Demande d'allocation journalière pour plusieurs personnes
02/06/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Nouveaux bénéficiaires
02/06/1913
Finances publiques Impôts Vote d'une imposition pour combler le déficit de l'année 1913
02/06/1913
Finances publiques Impôts Compte de gestion du receveur municipal : approbation du bilan
02/06/1913
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Création de ressources pour l'entretien des chemins vicinaux
02/06/1913
Voirie Cadastre Chemins ruraux  Demande de classement d'un chemin rural
02/06/1913
Voirie Cadastre Chemins ruraux  Demande de classement d'un chemin rural
02/06/1913
Église Clergé Enseignement privé Pétition pour la gratuité des fournitures scolaires pour l'école libre : rejet de la demande
02/06/1913
Assistance Sociale et Médicale Bureau de Bienfaisance Achat d'un titre de rente au profit du bureau de bienfaisance
02/06/1913
Agriculture Syndicat agricole Demande de subvention du syndicat agricole : avis favorable
02/06/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande d'allocation après décès
02/06/1913
Assistance Sociale et Médicale Personnes Hospitalisées Demande d'hospitalisation de vieillards ; avis favorable
02/06/1913
Services publics Pompes Funèbres Avis sur l'organisation des pompes funèbres
24/08/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance Fixation du taux de l'allocation à accorder aux familles nombreuses
24/08/1913
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Construction du chemin de St Jacques à Pont Ellec
24/08/1913
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Inscription de travaux de construction du chemin n° 13
24/08/1913
Écoles  Écoles Approbation des traités de gré à gré pour la fourniture de mobilier et matériel scolaire
24/08/1913
Commerces Foires Demande de changement de dates de 2 foires à Riec sur Belon
24/08/1913
Relations extérieures Défense Militaire Protestation contre le désarmement des défenses de L'Océan Atlantique
24/08/1913
Agriculture Chevaux Vote d'une somme de 66 fr pour l'achat de sable pour la cour de monte
24/08/1913
Services publics La Poste Vote de 10,10 fr pour complément du traitement du facteur chargé de la levée du courrier
24/08/1913
Agriculture Chevaux Demande d'augmentation de l'effectif des étalons à la station de Bannalec
24/08/1913
Divers Demandes de Sursis à l'incorporation Demande de Jean Jacques Gourlaouen : avis favorable
24/08/1913
Voirie Cadastre Vente d'un terrain Demande de Mathieu Jegou pour l'achat d'un terrain à Creis Obet
24/08/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Demade de relèvements de l'allocation de Jeanne Tanguy
24/08/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Demande d'allocation journalière de MF Salaun
24/08/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Demande d'allocation journalière de diverses personnes
28/09/1913
Agriculture Concours agricole Vote d'une somme de 300 fr pour le concours agricole
28/09/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande d'allocation journalière de diverses personnes
07/10/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande d'allocation journalière de B Jambou
07/10/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance Vote de crédits pour l'assistance aux familles nombreuses, femmes en couche et primes à l'allaitement
07/10/1913
Assistance Sociale et Médicale Personnes Hospitalisées Demande d'hospitalisation de M Le Borgne
07/10/1913
Divers Demandes de Sursis à l'incorporation Demande de plusieurs sursis à l'incorporation
07/10/1913
Voirie Cadastre Vente d'un terrain Vente d'un terrain vague à st Jacques pour A.Bourhis
07/10/1913
Vie sociale et culturelle Retraites des ouvriers et paysans Désignation du bénéficiaire de l'indemnité pour le chargé de ce service
10/11/1913
Enseignement Enseignants Demande de création d'un poste d'adjoint pour l'école de St Cado
10/11/1913
Finances publiques Impôts Nomination des commissaires répartiteurs
10/11/1913
Vie municipale Listes Électorales Nomination des commissaires chargés de la revision de la liste électorale
10/11/1913
Services publics Sapeurs Pompiers Vote d'une indemnité pour les sapeurs pompiers
10/11/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance Vote d'une somme de 100 fr pour complément de crédit pour les enfants assistés
10/11/1913
Bâtiments communaux Cimetière Admission en non-valeur d'une somme de 160 fr pour prix d'une conccesion de terrain au cimetière
10/11/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance Radiation de plusieurs personnes de la liste d'assistance médicale
10/11/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance Modification de la liste des assistés
10/11/1913
Voirie Cadastre Ventes diverses Approbation d'actes de vente et de cession gratuite
14/12/1913
Voirie Cadastre Vente d'un terrain Approbation d'un acte de vente d'un terrain vague
14/12/1913
Assistance Sociale et Médicale Assistance Vote d'un somme de 40 fr pour paiement des honoraires du docteur
1914
04/01/1914
Assistance Sociale et Médicale Bureau de Bienfaisance Approbation du cahier des charges pour la vente de jardins attribués au bureau de bienfaisance
04/01/1914
Commerces Débits de boissons Limitation du nombre débits de boisson
16/02/1914
Vie municipale Conseil Municipal Convocation du conseil municipal
22/02/1914
Assistance Sociale et Médicale Apprentissage Demande d'allocation complémentaire pour l'apprentissage de JL Le Guen
22/02/1914
Assistance Sociale et Médicale Apprentissage Demande d'allocation complémentaire pour l'apprentissage de BJM Périn
22/02/1914
Commerces Corbillard Location en non valeur du corbillard 
22/02/1914
Finances publiques Crédits divers Vote de crédits complémentaires
22/02/1914
Finances publiques Cotes Irrécouvrables Approbation de l'état de côtes irrecouvrables
22/02/1914
Assistance Sociale et Médicale Personnes Hospitalisées Vote d'un complément de crédit de 400fr pour le traitement des aliénés
22/02/1914
Écoles  Écoles Demande de subvention en faveur de la caisse des écoles
22/02/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande de rétablissement d'une allocation mensuelle pour MJ Le Roux
22/02/1914
Assistance Sociale et Médicale Bureau de Bienfaisance Désignation de 2 membres du conseil pour assister à la vente des bien attribués au bureau de bienfaisance
22/02/1914
Assistance Sociale et Médicale Bureau de Bienfaisance Autorisation donnée au maire pour louer les anciens locaux de la fabrique attribués au bureau de bienfaisance
22/02/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Assistance aux familles nombreuses
22/02/1914
Divers Demandes de Sursis à l'incorporation Demande de sursis d'incorporation de Louis Gornouec
22/02/1914
Divers Demandes de Sursis à l'incorporation Demande de sursis d'incorporation de LJM Henry
22/02/1914
Assistance Sociale et Médicale Personnes Hospitalisées Demande d'hospitalisation pour J Sellin
22/02/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Nomination de A Boëdec pour signer les baux d'asssitance
22/02/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance  Demande d'assistance pour femme en couche, Mme Gerbet
22/02/1914
Commerces Corbillard Vote d'un complément de crédit pour l'achat d'un corbillard et de matériel de pompes funèbres
22/02/1914
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Demande d'élargissement du chemin vicinal N°2 de Kernevel à St Thurien
22/02/1914
Services publics Chemin de fer Vœu pour les horaires d'arret d'un train à Bannalec
22/02/1914
Divers Demandes de Sursis à l'incorporation Demande de sursis d'incorporation pour JJ Coulouarn
22/02/1914
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Construction d'un chemin vicinal de la route de Scaer à la place de la Liberté
22/02/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Nomination des nouveaux bénéficiaires
22/02/1914
Services publics Chemin de fer Vœu tendant à l'agrandissement de la gare de marchandises
22/02/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Assistance aux familles nombreuses
22/02/1914
Voirie Cadastre Vente d'arbres Vente des arbres de la place de l'église
22/02/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande d'allocation journalière pour 18 personnes
22/02/1914
Vie sociale et culturelle Retraites des ouvriers et paysans Désignation du bénéficiaire de l'indemnité pour le chargé de ce service
22/02/1914
Écoles  Écoles Demande de subvention au département pour réparations aux maisons d'écoles et dépendances
19/04/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Avis sur 16 demandes d'allocation
19/04/1914
Vie municipale Familles Nombreuses Avis sur demande d'allocation pour famille nombreuse
19/04/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande d'allocation journalière 
13/06/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande d'allocation journalière 
13/06/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demandes d'allocations pour famille nombreuses
13/06/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demandes d'allocations pour famille nombreuses
13/06/1914
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Avis sur la construction du chemin vicinal entre Kergluden et Bugnet
13/06/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande de relèvement de l'allocation de F.Corollis
13/06/1914
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Vœu sur le classement des chemins vicinaux N°3 de Bannalec, 1,4 et 2 du Trévoux et 2 de Riec sur Belon
13/06/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Avis sur 5 demandes d'allocation
13/06/1914
Voirie Cadastre Vente d'arbres Approbation de l'acte de vente d'arbre à Mr Lavat
13/06/1914
Écoles  Écoles Demande de subvention au département pour réparations aux maisons d'écoles et dépendances
13/06/1914
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Demande de subvention au département pour rectification de 2 courbes sur le chemin vicinal n°3
13/06/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande d'allocation pour famille nombreuse
13/06/1914
Église Clergé Enseignement privé Avis du conseil sur la pétition réclament la gratuité des fournitures scolaire pour l'école libre
13/06/1914
Services publics Sapeurs Pompiers Vote de principe pour l'acaht d'un chariot de transport pour la pompe à incendie
13/06/1914
Finances publiques Impôts Vote d'imposition pour combler le déficit de l'exercice 1914
13/06/1914
Finances publiques Budget Compte de gestion du receveur municipal : approbation du bilan
13/06/1914
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Création de ressources pour l'entretien des chemins vicinaux
13/06/1914
Finances publiques Budget Règlement définitif du budget 1913
13/06/1914
Voirie Cadastre Chemins ruraux  Avis du conseil sur les droits de la commune sur l'ancien chemin rural de Moustoir Ménec
13/06/1914
Divers Pompes communales  Avis du conseil sur un traité de gré à gré pour l'entretien des pompes communales
13/06/1914
Église Clergé Démolition Avis du conseil sur la demolition de la maison du sacristain
13/06/1914
Finances publiques Budget Approbation de l'état présentant les excédents du budget 1913
13/06/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Liste des nouveaux bénéficiaires
13/06/1914
Église Clergé Démolition Avis du conseil sur un traité de gré à gré pour la démolition de la maison du sacristain
13/06/1914
Assistance Sociale et Médicale Personnes Hospitalisées Demande d'hospitalisation pour MJ Moigne
13/06/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande d'allocation journalière pour H Péron
13/06/1914
Voirie Cadastre Vente d'un terrain Vente d'un terrain vague à JM Louarn
13/06/1914
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Vote du crédit nécessaire à la construction du chemin vicinal n° 13
13/06/1914
Église Clergé Démolition Avis du conseil sur un traité de gré à gré pour la démolition de la maison du sacristain
13/06/1914
Assistance Sociale et Médicale Demande de bourse Vote de 300 fr pour le trousseau de MF Le Tallec pour l'institution pour sourds muets de Bordeaux
09/08/1914
Finances publiques Crédits divers Demande de virement de crédit et vote de 4000 fr pour secours aux indigents
20/09/1914
Assistance Sociale et Médicale Demande de bourse Demande d'une bourse pour l'école pratique d'agriculture de Kerliver
20/09/1914
Assistance Sociale et Médicale Demande de Secours   Avis du demande d'allocation "famille nombreuse"
20/09/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Assistance aux infimres, vieillards et indigents
20/11/1914
Église Clergé Chapelles Avis sur le classement de l'Eglise de la Véronique comme monument historique
20/11/1914
Finances publiques Impôts Nomination des commissaires répartiteurs
20/11/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande de relèvement de l'allocation de Coroller et Séverin
20/11/1914
Assistance Sociale et Médicale Demande de Secours   Vote d'une somme de 300 fr pour le comité de la Croix Rouge
20/11/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Avis sur 3 demandes d'allocation
20/11/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Avis sur 2 demandes d'allocation "famille nombreuse"
20/11/1914
Agriculture Chevaux Autorisation pour souscrire un bail pour l'écurie de monte
20/11/1914
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Approbation d'actes de vente de terrain pour la construction du chemin vicinal n°13
20/11/1914
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
1915
28/02/1915
Agriculture Chevaux Approbation du bail pour la station de monte
28/02/1915
Finances publiques Crédits divers Vote de crédits complémentaires
28/02/1915
Finances publiques Budget Approbation de l'état de côtes irrecouvrables
28/02/1915
Divers Corbillard Avis sur une location de corbillard en non-valeurs
28/02/1915
Assistance Sociale et Médicale Assistance Avis sur cinq demandes d'allocation
28/02/1915
Assistance Sociale et Médicale Assistance Avis sur 3 demandes d'allocation "famille nombreuse"
28/02/1915
Assistance Sociale et Médicale Personnes Hospitalisées Avis dur la demande d'hospitalisation pour Yves Fraval, vieillard assisté
28/02/1915
Commerces Marchés Avis sur une demande de réduction de prix du bail des droits de place
28/02/1915
Assistance Sociale et Médicale Assistance Assistance aux vieillards, infirmes et incurables
19/06/1915
Assistance Sociale et Médicale Assistance Avis sur la demande de dégrèvement de trousseau pour l'école nationale professionnelle de Nantes
19/06/1915
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
19/06/1915
Assistance Sociale et Médicale Assistance Avis sur 2 demandes d'allocation "famille nombreuse"
19/06/1915
Vie sociale et culturelle Retraites des ouvriers et paysans Désignation des Personnes bénéficiaires
19/06/1915
Finances publiques Budget Compte de gestion du receveur municipal 
19/06/1915
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Création de ressources pour l'entretien des chemins vicinaux
19/06/1915
Voirie Cadastre Propriétés bâties Nomination de classification pour l'évaluation des propriétés baties
19/06/1915
Assistance Sociale et Médicale Assistance Assistance aux vieillards, infirmes et incurables
29/08/1915
Finances publiques Impôts Suppression d'une imposition de 0,3 centime
29/08/1915
Assistance Sociale et Médicale Demande de Secours   Vote d'une somme de 100 fr aux œuvres ambulancières
29/08/1915
Assistance Sociale et Médicale Guerres et suites Vote d'une somme de 50 fr pour le comité des prisonniers de Quimperlé
29/08/1915
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
29/08/1915
Assistance Sociale et Médicale Assistance Avis sur demande d'allocation pour famille nombreuse
29/08/1915
Assistance Sociale et Médicale Assistance Assistance aux vieillards, infirmes et incurables
21/11/1915
Commerces Marchés Droits de place et d'étalage
21/11/1915
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
21/11/1915
Assistance Sociale et Médicale Assistance Avis sur 2 demandes d'allocation "famille nombreuse"
21/11/1915
Finances publiques Impôts Nomination des commissaires répartiteurs pour 1916
21/11/1915
Assistance Sociale et Médicale Assistance Assistance aux vieillards, infirmes et incurables
12/12/1915
Finances publiques Octroi Avis sur la prorogation de la taxe d'octroi
12/12/1915
Finances publiques Octroi Prorogation d'une surtaxe d'octroi
1916
20/02/1916
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
20/02/1916
Assistance Sociale et Médicale Assistance Avis sur 3 demandes d'allocation pour famille nombreuse
20/02/1916
Voirie Cadastre Cession de terrain Vente de terrain vague
20/02/1916
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande de versement d'allocation après décès
20/02/1916
Commerces Marchés Avis sur les poursuites à exercer contre l'adjudicataire des droits de place et d'étalage
27/05/1916
Voirie Cadastre Cession de terrain Aliénation d'un terrain vague, approbation du rapport d'expertise
27/05/1916
Assistance Sociale et Médicale Assistance Avis sur demandes d'allocation pour famille nombreuse
27/05/1916
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
27/05/1916
Finances publiques Budget Compte de gestion du receveur municipal 
27/05/1916
Divers Corbillard Augmentation du salaire du préposé au corbillard
27/05/1916
Assistance Sociale et Médicale Demande de bourse Demandes de bourses aux écoles supérieures de Quimperlé
27/05/1916
Assistance Sociale et Médicale Assistance Assistance aux vieillards, infirmes et incurables
13/08/1916
Voirie Cadastre Propriétés non bâties Nomination de classification pour l'évaluation des propriétés non baties
13/08/1916
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
13/08/1916
Assistance Sociale et Médicale Assistance Fixation du nouveau tarif applicable à l'allocation aux vieillards, infirmes et incurables
13/08/1916
Assistance Sociale et Médicale Assistance Radiation de plusieurs personnes de la liste d'assistance
10/09/1916
Commerces Distillation Proposition sur la demande de création d'un atelier public de distillerie
10/09/1916
Commerces Marchés Droits de place et d'étalage
26/11/1916
Finances publiques Impôts Nomination des commissaires répartiteurs pour 1917
26/11/1916
Assistance Sociale et Médicale Assistance Avis sur  demandes d'allocation pour famille nombreuse
26/11/1916
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
26/11/1916
Assistance Sociale et Médicale Guerres et suites Vote d'une somme de 50fr pour le comité des prisonniers de Quimperlé
26/11/1916
Assistance Sociale et Médicale Guerres et suites Vote d'une somma de 50 fr pour l'envoi d'hopitaux ou d'ambulances à l'armée russe
26/11/1916
Agriculture Chevaux Demade d'augmentation de l'effectif des étalons de la station de Bannalec
1917
25/02/1917
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
25/02/1917
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
25/02/1917
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
25/02/1917
Finances publiques Budget Approbation sur l'état des excédents de dépenses sur l'année 1916
25/02/1917
Enseignement Enseignants Avis sur la demande d'indemnité de logement de Mr Salaun, instituteur
25/02/1917
Assistance Sociale et Médicale Demande de bourse Demande d'exonération de pension formulée par Mr Bertholon
25/02/1917
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux vieillards
25/02/1917
Assistance Sociale et Médicale Assistance Relèvement de l'allocation d'assistance de Mme Le Beux
25/02/1917
Assistance Sociale et Médicale Guerres et suites Demande d'autorisation de passer un bail pour la maison occupée par les rapatriés
26/05/1917
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
26/05/1917
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
26/05/1917
Vie municipale Employés Municipaux Augmentation du traitement des cantonniers communaux
26/05/1917
Assistance Sociale et Médicale Demande de bourse Demande de bourse de Mme Cannic pour sa fille
26/05/1917
Finances publiques Impôts Suppression d'une imposition extraordinaire de 2,8 centimes
26/08/1917
Assistance Sociale et Médicale Demande de bourse Demande de bourse pour Julien Lavat admis à l'école professionnelle de Nantes
26/08/1917
Commerces Marchés Vote d'une somme de 50 fr due à Me Fournier, avoué à Quimperle
26/08/1917
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
26/08/1917
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
26/08/1917
Vie municipale Employés Municipaux Vote d'une somme de 104 fr comme complément d'augmentation du traitement des cantonniers
16/09/1917
Agriculture Baux Ruraux Nomination d'une commission arbitrale
16/09/1917
Commerces Prix des denrées Création du comité cantonal de surveillance
16/09/1917
Commerces Marchés Droits de place et d'étalage
16/09/1917
Commerces Distillation Demande d'une période supplémentaire de distillation
25/11/1917
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
25/11/1917
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
25/11/1917
Assistance Sociale et Médicale Guerres et suites Vote d'une somme de 300 fr pour le comité des prisonniers de guerre de Quimperlé
25/11/1917
Assistance Sociale et Médicale Bourse Vote d'une somme de 75 fr pour exonération de pension pour Corentin Bertholom
1918
24/02/1918
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
24/02/1918
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
24/02/1918
Assistance Sociale et Médicale Assistance Revision du taux des allocations
24/02/1918
Divers Corbillard Demande d'augmentation de salaire du préposé au corbillard
24/02/1918
Divers Pompes communales  Traité de gré à gré des pompes communales
14/04/1918
Vie municipale Commissions arbitrales Liste préparatoire des assesseurs des commissions arbitrales
14/04/1918
Finances publiques Impôts Vote d'impositions
??
Finances publiques Budget Gestion du receveur municipal
??
Assistance Sociale et Médicale Demande de bourse Demande de bourse pour Julien Lavat admis à l'école professionnelle de Nantes
??
Assistance Sociale et Médicale Demande de bourse Demande de bourse pour Melle Tannic
??
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
??
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
??
Finances publiques Receveur municipal Augmentation du sixième des remises du receveur municipal
11/08/1918
Église Clergé Chapelles Vote d'une somme de 1500 fr pour la restauration de la chapelle de la Véronique
11/08/1918
Assistance Sociale et Médicale Personnes Hospitalisées Avis sur 2 demandes de maintien à l'hopital de Quimperlé
11/08/1918
Écoles  Écoles Demande de subvention au département pour la réparation des écoles
20/11/1918
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
20/11/1918
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
20/11/1918
Finances publiques Impôts Nomination des commissaires répartiteurs pour 1919
22/12/1918
Vie municipale Listes Électorales Nomination des commisssaires chargés de la revision de la liste électorale
22/12/1918
Écoles  Écoles Vote d'une somme de 625 fr et demande de subvention pour réparation des maisons d'écoles et dépendances
22/12/1918
Église Clergé Église Paroissiale Vote d'une somme de 500 fr pour la confection d'un mur de soutènement à l'église et demande de subvention au département
22/12/1918
Divers Pompes communales  Vote d'une somme de 400 fr pour réparation des pompes communales et demande de subvention
22/12/1918
Commerces Distillation Vote d'une somme de 30 fr pour le loyer de l'atelier public de distillation
1919
23/02/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
23/02/1919
Finances publiques Budget Approbation des états présentant les excédents de dépenses en 1918
23/02/1919
Voirie Cadastre Cession de terrain Vente d'un terrain vague
23/02/1919
Services publics Police Avis sur le projet de réorganisation de la police
23/02/1919
Commerces Distillation Vote d'une somme de 30 fr pour le loyer de l'atelier public de distillation
23/02/1919
Commerces Foires Avis sur une demande de réduction de prix du bail des droits de place
23/02/1919
Vie municipale Secrétaire de mairie Vote d'une somme de 2160 fr pour indemnité de cherté de vie aux secrétaires de mairie
23/02/1919
Vie municipale Employés Municipaux Vote d'une somme de 1900 fr pour le traitement de 2 employés à la mairie
23/02/1919
Vie municipale Employés Municipaux Vote d'une somme de 1200 fr pour indemnité de cherté de vie pour les cantonniers
23/02/1919
Vie municipale Écoles Vote d'une somme de 1800 fr pour acaht de mobilier scolaire dans les écoles publiques
23/02/1919
Vie municipale Employés Municipaux Vote d'une somme de 252 fr pour augmentation de salaire au messager
23/02/1919
Services publics La Poste Vote d'une somme de 300 fr pour augmentation de salaire de la porteuse de télégrammes
23/02/1919
Services publics Pompes Funèbres 2 bulletins de versement aux pompes funèbres portées en non-valeurs
24/05/1919
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Vote de 7 centimes additionnels pour la construction du chemin vicinal n°13
24/05/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
24/05/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
24/05/1919
Voirie Cadastre Cession de terrain Vente d'un terrain vague, approbation du procès verbal d'expertise
24/05/1919
Assistance Sociale et Médicale Demande de bourse Demande de subvention départementale en faveur de Laurent Rio pour l'école supérieure de commerce du Havre
24/05/1919
Assistance Sociale et Médicale Demande de bourse Demande de bourse en faveur de Laurent Rio pour l'école supérieure de commerce du Havre
24/05/1919
Finances publiques Budget Gestion du receveur municipal pour l'exercice 1918
24/08/1919
Assistance Sociale et Médicale Demande de bourse Demandes de subventions en faveur de Lavat et Jiré pour l'école professionnelle de Nantes
24/08/1919
Assistance Sociale et Médicale Demande de bourse Demande de dégrèvement de trousseau et vote d'une somme de 50fr pour Melle Tannic
24/08/1919
Vie sociale et culturelle Fête Nationale Vote d'une somme de 800 fr pour la fête nationale et de la victoire
24/08/1919
Vie sociale et culturelle Automobiles Vote d'une somme de 300 fr pour le comité de l'automobile de France
24/08/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
24/08/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
24/08/1919
Services publics Pompes Funèbres 4 bulletins de versement aux pompes funèbres portées en non-valeur
24/08/1919
Vie municipale Employés Municipaux Vote d'une somme de 1420fr pour complément d'indemnité de cherté de vie pour les cantonniers
19/10/1919
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Financement du chemin vicinal de St Jacques à Pont Ellec
19/10/1919
Voirie Cadastre Chemins vicinaux Vote de 16,23 centimes pour la construction du chemin vicinal N°13
19/10/1919
Église Clergé Église Paroissiale Approbation du traité de gré à gré passé avec Mr Louis Quéré pour la contruction du mur de soutènement de l'église
19/10/1919
Enseignement Enseignants Demande pour que la directrice de l'école des filles soit déchargée de classe
19/10/1919
Services publics Électrification Avis sur l'installationde l'électricité
19/10/1919
Finances publiques Percepteur Logement du perceptuer
23/11/1919
Services publics Électrification Avis sur une demande de concession d'une distribution d'électricité à Bannalec
23/11/1919
Finances publiques Impôts Nomination des commissaires répartiteurs pour 1920
23/11/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
23/11/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Radiation de trois bénéficiaires
23/11/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Vote d'une somme de 25 fr pour remboursement de frais médicaux à Mr Jean Riou
23/11/1919
Enseignement Enseignants Avis sur l'élévation de l'indemnité de logement des institeurs et institutrices
23/11/1919
Vie sociale et culturelle Fête Nationale Vote d'un crédit de 400 fr pour les fêtes nationales et patronales en 1919
23/11/1919
Église Clergé Église Paroissiale Vote d'une somme de 3025 fr pour la construction d'un mur de soutènement à l'église
23/11/1919
Vie municipale Employés Municipaux Vote d'une somme de 2318 fr pour complément de la part communale au traitement des cantonniers
23/11/1919
Vie municipale Mairie Vote d'une somme de 500 fr pour frais de bureau à la mairie
23/11/1919
Vie municipale Cartes d'électeurs Vote d'une somme de 300 fr pour fourniture, distribution et confection de cartes électorales
23/11/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Demande d'allocation journalière
23/11/1919
Divers Demandes de Sursis à l'incorporation Demande de sursis d'incorporation pour Joseph Enizan
23/11/1919
Vie municipale Listes Électorales Nomination des commissaires chargés de la revision de la liste électorale
23/11/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Assistance aux vieillards, infirmes et incurables
23/11/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Relèvement de l'allocation d'assistance de Pierre Breton et Yves Barillec
11/12/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Engagement de verser une somme de 550 fr pour les études de Marie Le Tallec à l'école pour sourd muets de Bordeaux
11/12/1919
Écoles  Écoles Demande d'autorisation de payer les travaux exécutés aux écoles 
11/12/1919
Voirie Cadastre Cession de terrain Exonération des intérets du prêt d'achat de terrain à la commune pour Mms Blondeau et Le Gall
11/12/1919
Assistance Sociale et Médicale Personnes Hospitalisées Avis sur 2 demandes d'hospitalisation pour Mmes Péron et Mihouarn vieillards assistés
11/12/1919
Vie sociale et culturelle Guerres et suites Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre
11/12/1919
Enseignement Enseignants Demande de création d'un nouveau poste d'instituteur à l'école des garçons
11/12/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
11/12/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses
11/12/1919
Assistance Sociale et Médicale Assistance Allocation aux familles nombreuses

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