EÑVORENN BANALEG |
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21 septembre 1924 Constitution de pension alimentaire famille Guigourès |
Maître Tanguy |
Ont comparu :
- M. Jean Louis Guigourès époux de Marie Joséphine Naour, cultivateur, demeurant à Kerbiniou en la commune de Bannalec
- M. Bonnefoi Guillaume Louis et Mme Françoise Guigourès son épouse de lui autorisée, cultivateurs demeurant ensemble à Loretha en la commune de Bannalec
- M. Alain Durand et Mme Marie Guigourès son épouse qu'il autorise, cultivateurs demeurant ensemble à Loretha en la commune de Bannalec
- M. Guigourès Louis époux de Mme Françoise Bernard, cultivateur demeurant à Quilos en la commune de Saint Thurien d'une part
et Mme Marie Anne André veuve de M. François Guigourès, sans profession, demeurant à Loretha en la commune de Bannalec, d'autre part, lesquels ont exposé ce qui suit :
Suivant acte reçu par Me Biger, notaire à Bannalec le dix sept octobre mil neuf cent huit, Mme veuve Guigourès comparante d'autre part a fait donation à ses cinq enfants de ses biens à titre de partage anticipé. Par cette donation, il a été imposé à chacun des donataires de verser à la donatrice une somme de dix francs par an à titre de pension alimentaire, en outre les dits donataires devaient héberger la donatrice à tour de rôle.
Cela dit, les comparants ont fait arrêter ce qui suit : chacun des comparants d'une part continuera de recevoir Mme veuve Guigourès sa mère chez lui et de lui fournir le logement et les autres prestations en nature stipulées en l'acte de donation ci-dessus relaté, chacun d'eux la recevra pendant une année entière. L'année commencera le vingt et un septembre et le tour a été établi comme suit :
- La première année, Mme Bonnefoi,
- La deuxième Mme Durand
- La troisième M. Louis Guigourès
- La quatrième année M. Jean Louis Guigourès
En outre, en raison du coût actuel de la vie, les comparants d'une part ont par ces présentes, constitué par application de l'article 205 du Code civil, au profit de Mme veuve Guigourès comparante d'autre part leur mère qui accepte, une pension alimentaire de cinq cent francs par an, payable par mensualités de quarante cinq francs le vingt et un de chaque mois pour faire le premier paiement le vingt et un octobre mil neuf cent vingt quatre. Chacun des enfants sauf celui qui hébergera la mère, contribuera au paiement de cette pension pour la somme de quinze francs par mois. Le service de cette rente se fera en l'Etude du notaire soussigné. Elle s'éteindra au décès de la bénéficiaire et les frais occasionnés par son décès, seront supportés par tous les héritiers.
Pour l'exécution des présentes, domicile est élu en l'Etude de Me Tanguy, notaire soussigné.
Dont acte,
Fait et passé à Bannalec en l'Etude,
L'an mil neuf cent vingt quatre, le vingt et un septembre et dix neuf octobre..
Et après lecture faite, M. Bonnefoi et Mme veuve Guigourès ayant déclaré ne savoir signer de ce requis, les autres parties ont seules signé avec le notaire et M. Morvan Jean Marie secrétaire de mairie et Mme Félicie Goapper veuve de M. Joseph Sénéchal, commerçante demeurant tous deux séparément au bourg de Bannalec, témoins instrumentaires.
