EÑVORENN BANALEG |
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1 février 1924 Bail de carrière Beulze Christophe à Quéré Louis |
Maître Tanguy |
Devant Me Yves Tanguy, notaire à Bannalec, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné
A comparu :
M . Christophe Beulze, cultivateur demeurant à Kerzidan en la commune de Bannalec agissant au nom et comme tuteur légal (article 402 du Code civil) de Mademoiselle Anna Beulze sa petite fille.
Lequel a par ces présentes loué et affermé pour deux années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le quatre février mil neuf cent vingt quatre pour finie le quatre février mil neuf cent vingt six sans congé à :
M. Louis Quéré, entrepreneur, époux de Mme Marie Capitaine demeurant au bourg de Bannalec, ici présent et acceptant :
Désignation
Une carrière de moëlons à ciel ouvert située à l'angle sud est d'une parcelle de terre nommée Roz feunteun, sise à Kersidan en la commune de Bannalec, cadastrée sous le n° 477 de la section C. Elle s'étend sous une portion de terrain d'une contenance d'environ cinq ares soixante deux centiares, affectant la forme d'une triangle scalène dont la base formée par le talus séparant la parcelle n° 477 du chemin n° 4 de Bannalec à Scaër mesure quarante deux mètres à partir du parement extérieur du talus midi du n° 477 et séparant celui-ci du chemin menant à la demeure du bailleur. Le sommet de ce triangle marqué par un plan de hou est situé sur le talus midi de la dite parcelle n° 477 à trente trois mètres de l'angle extérieur du talus bordant le chemin n° 4. Le troisième côté, formé par une droite joignant le sommet ci-dessus à l'extrémité nord ouest de la base, mesure trente mètres.
Charges et conditions
M. Quéré jouira de la carrière et du terrain loué en bon père de famille et y fera telles fouilles qui lui plaira pour l'extraction de la pierre. Toutefois, il ne pourra pas faire des fouilles sous le chemin de servitudes menant du chemin n° 4 à la demeure du bailleur, lequel chemin devra être respecté et maintenu dans son état actuel. M. Quéré exécutera les travaux nécessaires à l'exploitation de la dite carrière à ses frais et à ses risques et périls en se conformant aux prescriptions des lois et décrets applicables en cette matière, sans recours contre le bailleur.
Il demeurera seul responsable des accidents pouvant survenir à ses ouvriers et même aux tiers et animaux qui pourraient pénétrer dans la carrière. Les déblais seront enlevés par M. Quéré qui les transportera où bon lui semblera et même les employer à combler les parties non exploitées de la carrière. M. Quéré paiera les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront les conséquences.
Prix
Le présent bail a eu lieu moyennant le prix principal de quatorze cent francs pour la durée du bail que M. Quéré s'oblige à payer au bailleur en trois termes, savoir :
- Cinq cent francs le premier mai mil neuf cent vingt quatre
- Cinq cent francs le vingt neuf septembre mil neuf cent vingt quatre
- Quatre cent francs le premier mars mil neuf cent vingt cinq.
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en l'Etude du notaire soussigné
Dont acte,
Fait et passé à Bannalec en la demeure de M. Beulze
l'an mil neuf cent vingt quatre, le premier février.
Et après lecture faite, Messieurs Quéré et Beulze ont signé avec le notaire
