Bannalec

EÑVORENN BANALEG

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La Justice de paix

Référence
N° ordre Date des actes Nature Noms des parties
1900
21U1 77 45 4 avril Jugement de police contre LE HEURT René
21U1 77 46 4 avril Jugement de police contre LE BERRE François
21U1 77 47 4 avril Jugement de police contre DERRIEN Louis
21U1 77 51 2 mai Déclaration d'incendie par Christophe LE GALL
21U1 77 52 4 mai Apposition de scellés après décès de Melle de CERDES
21U1 77 53 5 mai Subrogée tutelle du mineur LE BEUZE Joseph
21U1 77 54 5 mai Jugement définitif entre Christophe LE GALL et Jacques LE GRAND
21U1 77 56 9 mai Jugement de police contre SIMONO Jean
21U1 77 57 9 mai Jugement de police RIOU Corentin
21U1 77 58 9 mai Jugement de police POSTEC François
21U1 77 59 9 mai Subrogée tutelle des mineurs Corentin LE DU
21U1 77 63 27 mai Subrogée tutelle ad hoc de la mineure PORODO Jeanne Marie
21U1 77 64 27 mai Emancipation de René LE CLANCHE
21U1 77 67 13 juin Jugement de police contre LE ROUX Pierre
21U1 77 69 13 juin Jugement de police contre POSTEC François
21U1 77 71 13 juin Jugement de police contre HERVET et autres
21U1 77 74 25 juin Conservation de tutelle du mineur PORODO Yves
21U1 77 75 30 juin Subrogée tutelle des mineurs de TANGUY François
21U1 77 76 11 juillet Jugement de police contre GUERNALEC Guillaume
21U1 77 81 1er septembre Procés verbal de conciliation entre Corentin LE MEUR et Joseph HERVET
21U1 77 85 9 septembre Subrogée tutelle des mineurs de GUILLERM Yves
21U1 77 87 12 septembre Jugement de police contre THOMAS Jean Marie
21U1 77 88 12 septembre Jugement de police contre FLATRES Yves
21U1 77 91 12 septembre Jugement de police contre LE BRAS Bertrand
21U1 77 92 14 septembre Levée de scellés au château de Quimerch après décès
21U1 77 93 16 septembre Vente mobiliaire à la requête de THOMAS Jean Marie
21U1 77 94 22 septembre Jugement préparatoire entre Christophe LE GALL et FLATRES
21U1 77 97 29 septembre Procés verbal d’enquête entre FLATRES et LE GALL
21U1 77 99 29 septembre Jugement définitif entre MARIE et FETEN
21U1 77 102 10 octobre Jugement de police contre LE GUEN Félix
21U1 77 103 10 octobre Jugement de police contre QUENTREC Alain
21U1 77 104 10 octobre Réintégration de tutelle d’Anne PERON
21U1 77 105 21 octobre Vente mobiliaire au château de Quimerch
21U1 77 106 28 octobre Conseil de famille des mineurs POUSSIN
21U1 77 107 8 novembre Subrogée tutelle des mineurs Alain HERVET
21U1 77 108 14 novembre Jugement de police contre LE MEUR Jean
21U1 77 109 14 novembre Jugement de police contre BERNARD Jean Marie
21U1 77 111 14 novembre Jugement de police conre COCHENNEC Yves
21U1 77 112 14 novembre Subrogée tutelle des mineurs de Louis GUILLOU
21U1 77 114 2 décembre Autorisation de mariage de la mineure POULIQUEN
21U1 77 117 12 décembre Jugement de police contre GUILLOU Baptiste
21U1 77 119 12 décembre Jugement de police contre René TOULGOAT
21U1 77 121 12 décembre Jugement de police contre DROAL Marie Josèphe
21U1 77 122 12 décembre Jugement de police contre LE GALL Guillaume
21U1 77 123 12 décembre Jugement de police contre MADIC Alain
21U1 77 124 29 décembre Jugement d’expulsion contre BUREL Christophe
21U1 77 125 29 décembre Jugement par défaut contre GUERNALEC Christophe
1901
21U1 77 127 5 janvier Subrogée tutelle des mineurs d’Alain JEGOU
21U1 77 129 9 janvier Jugement de police contre LESCOUAT Jacquette
21U1 77 130 9 janvier Autorisation de mariage de la mineure COAT Philomène Thérèse
21U1 77 5 2 février Jugement définitif entre M. GORNOUEC Jean Marie, MERDY et la veuve LE BIHAN
21U1 77 6 6 février Jugement de police contre GUILLOU René
21U1 77 9 6 février Jugement de police contre BARZIC Alain
21U1 77 12 2 mars Jugement préparatoire entre Mme Veuve GOAPPER et GUIFFANT
21U1 77 13 2 mars Vente de bois à la forêt de Quimerch à la requête de COEFFEC
21U1 77 15 6 mars Jugement de police contre GUIFFANT Alain
21U1 77 18 9 mars Procés verbal d’enquête entre Mme Veuve GOAPPER et GUIFFANT
21U1 77 19 12 mars Déclaration d'incendie par Renée GUILLOU femme LE FUR
21U1 77 20 16 mars Jugement définitif entre Mme Veuve GOAPPER et GUIFFANT
21U1 77 21 16 mars Jugement préparatoire LE GALL et LE GRALL
21U1 77 22 19 mars Visite des lieux à Kervadiou LE GALL et GRALL
21U1 77 23 25 mars Déclaration d'incendie chez Jean LOCHOUARN
21U1 77 24 29 mars Dépôt du rapport d’expert GILLART
21U1 77 25 29 mars ? rapport d’expert GILLART
21U1 77 27 30 mars Jugement entre GUERNALEC et GUYADER
21U1 77 28 30 mars Jugement définitif entre LE GALL et GRALL
21U1 77 30 13 avril Jugement par défaut contre Louis DUIGOU
21U1 77 31 13 avril Jugement préparatoire entre René NICOLAS et Laurent LE NAOUR
21U1 77 32 13 avril Visite des lieux à Keriquet, NICOLAS contre LE NAOUR
21U1 77 33 18 avril Procés verbal d’enquête à Kériquet, NICOLAS contre LE NAOUR
21U1 77 35 29 avril Déclaration d'incendie par GUIFFANT Christophe
21U1 77 36 29 avril Continuation d’enquête à Keriquet, NICOLAS contre LE NAOUR
21U1 77 40 8 mai Jugement de police contre GUYADER Maurice
21U1 77 44 11 mai Jugement définitif entre René NICOLAS et Laurent LE NAOUR
21U1 77 45 25 mai Jugement entre TALLEC Alexandre et LE DOEUFF Guillaume
21U1 77 46 28 mai Déclaration d'incendie par TAERON Alain
21U1 77 47 8 juin Jugement entre Jacques JAOUEN et Yves FROMENTIN
21U1 77 49 12 juin Subrogée tutelle des mineurs de Jean MORVAN
21U1 77 50 13 juin Procés verbal de bornage JAOUEN contre FROMENTIN
21U1 77 51 13 juin Jugement d’homologation de bornage JAOUEN contre FROMENTIN
21U1 77 55 29 juin Subrogée tutelle des mineurs de CANEVET Louis
21U1 77 57 6 juillet Apposition de scellés après décès de Josèphe LE BEUZE
21U1 77 58 7 juillet Apposition de scellés après décès de Françoise TOUPIN
21U1 77 59 8 juillet Avis de parents des mineurs de Josèphe LE BEUZE
21U1 77 62 10 juillet Jugement de police contre JEGOU Louis
21U1 77 63 14 juillet Subrogée tutelle des mineurs de TALLEC Yves
21U1 77 64 15 juillet Levée de scellés à Kervinic après décès de Françoise TOUPIN
21U1 77 65 27 juillet Avis de parents des mineurs de Jean BACCON
21U1 77 67 24 août Jugement interlocutoire entre Laurent LE NAOUR et René NICOLAS
21U1 77 68 26 août Procés verbal d’enquête entre Laurent LE NAOUR et René NICOLAS
21U1 77 69 26 août Procés verbal de visite des lieux à Keriquet, Laurent LE NAOUR et NICOLAS
21U1 77 70 31 août Jugement définitif entre Laurent LE NAOUR et René NICOLAS
21U1 77 72 11 septembre Jugement de police contre GUILLOU Jean Marie
21U1 77 73 12 septembre Déclaration d'incendie par Joseph BUREL
21U1 77 74 21 septembre Jugement interlocutoire entre Yves HERVE et Anne LE GALL
21U1 77 76 22 septembre Vente mobiliaire chez Madame PRIGENT
21U1 77 77 2 octobre Levée de scellés à Coatlosquet après décès de Joseph LE BEUZE
21U1 77 78 5 octobre Jugement entre DURAND et JOLLIVET
21U1 77 79 5 octobre Procés verbal d’enquête entre Yves HERVE et Anne LE GALL
21U1 77 80 9 octobre Jugement de police contre anne MASSE femme GUILLOU
21U1 77 81 9 octobre Jugement de police contre LE GOC Marguerite
21U1 77 82 9 octobre Avis de parents des mineurs ME NAOUR
21U1 77 83 12 octobre Déclaration d'incendie par LE GALL François de Kergos Kerliver
21U1 77 86 15 novembre Apposition de scellés chez Madame CHARDON Félicité
21U1 77 88 7 décembre Jugement préparatoire LE CLANCHE et NORVEZ
21U1 77 89 9 décembre Subrogée tutelle des mineurs de PERES Christophe
21U1 77 90 10 décembre Levée de scellés chez Madame Félicité CHARDON
21U1 77 93 12 décembre Visite des lieux à Kerliver, procès LE CLANCHE et NORVEZ
21U1 77 94 12 décembre Enquête et contre enquête LE CLANCHE François contre NORVEZ
21U1 77 95 14 décembre Jugement définitif LE CLANCHE François contre NORVEZ
21U1 77 97 21 décembre Subrogée tutelle des mineurs de Joseph HARHAY
1902
21U1 77 3 8 janvier Jugement de police contre LE GOFF Jean Marie
21U1 77 6 10 janvier Acte de dépôt de société CUZIAT et CAPITAINE
21U1 77 11 1er février Déclaration d'incendie par BOUTIER Joseph
21U1 77 12 5 février Jugement de police contre FROMENTIN François
21U1 77 14 5 février Jugement Louis LE DOEUFF contre Mathieu GUILLOU
21U1 77 16 9 février Vente de bois à la forêt de Quimerch
21U1 77 17 1er mars Procés verbal d’enquête Louis KERFELEC ? Contre Louis QUERE
21U1 77 19 4 mars Déclaration d'incendie par veuve CARIOU René
21U1 77 21 8 mars Jugement définitif KERFELEC Louis contre QUERE Louis
21U1 77 22 8 mars Jugement Jean LE GALL contre Louis STANQUIC
21U1 77 23 14 mars Prestation de serment de MORVAN Jean Marie
21U1 77 25 22 mars Procès verbal de non conciliation entre Yves OLLIVIER et Jean CAPITAINE
21U1 77 26 29 mars Déclaration d'incendie au Coatsal par René KERHERVE
21U1 77 28 2 avril Tutelle des mineurs PICHON
21U1 77 30 12 avril Subrogée tutelle des mineurs de François CLECH
21U1 77 34 9 mai Déclaration d'incendie par MAURICE Jérôme
21U1 77 36 13 mai Apposition de scellés après décès de M. BERNIER
21U1 77 39 14 mai Tutelle des mineurs de BROD Henri
21U1 77 41 17 mai Non conciliation entre HERLEDAN et COCHENNEC
21U1 77 42 26 mai Procés verbal de conciliation entre POTIER François et MONCHICOURT
21U1 77 44 31 mai Destitution de tutelle des mineurs de Joseph HACHE
21U1 77 48 25 juin Levée de scellés après décès de M. BERNIER
21U1 77 49 26 juin Continuation de levée des scellés après décès de M. BERNIER
21U1 77 54 9 juillet Jugement de police contre FROMENTIN François
21U1 77 61 23 août Subrogée tutelle ad hoc des mineurs GUERNALEC Corentin
21U1 77 62 27 août Jugement interlocutoire Mademoiselle LE BAIL Jeanne contre MONCHICOURT
21U1 77 64 3 septembre Procés verbal d’enquête contre enquête Mademoiselle LE BAIL contre MONCHICOURT
21U1 77 65 3 septembre Visite des lieux chez Mademoiselle LE BAIL et MONCHICOURT
21U1 77 66 6 septembre Réintégration et co tutelle des mineurs DAGORN Joseph
21U1 77 67 6 septembre Avis de parents des mineurs DAGORN Joseph
21U1 77 68 9 septembre Déclaration d'incendie par TOUPIN Corentin
21U1 77 69 10 septembre Jugement définitif entre Mademoiselle LE BAIL et MONCHICOURT
21U1 77 70 10 septembre Jugement de police contre COTONNEC Yves
21U1 77 83 8 octobre Jugement de police contre PERON René
21U1 77 87 11 octobre Subrogée tutelle des mineurs de BONNEFOI louis
21U1 77 88 11 octobre Avis de parents des mineurs de BROD Henri
21U1 77 89 18 octobre Avis de parents de la mineure Joséphine STANQUIC
21U1 77 93 3 novembre Subrogée tutelle des mineurs de TAERON Alain
21U1 77 96 8 novembre Tutelle et autorisation de mariage de la mineure COCHENNEC Marie
21U1 77 98 12 novembre Jugement de police contre RIOU Corentin
21U1 77 100 12 novembre Jugement définitif entre Alain SINQUIN et veuve QUERE
21U1 77 102 30 novembre Vente de bois à Kerlagadic à la requête de Madame BERNIER
21U1 77 103 10 décembre Avis de parents des mineurs DERRIEN de Kersévéon
1903
21U1 77 1 3 janvier Non conciliation entre Auguste MONCHICOURT et Mademoiselle LE BAIL
21U1 77 2 3 janvier Subrogée tutelle ad hoc des mineurs LE GOC
21U1 77 12 13 janvier Jugement de police OLLIVIER François
21U1 77 13 13 janvier Jugement de police OLLIVIER François
21U1 77 15 17 janvier Non conciliation entre LE DOEUFF Guillaume et LE BAIL Pierre
21U1 77 16 17 janvier Jugement interlocutoire entre Louise LE GALL et François TOUPIN
21U1 77 17 24 janvier Enquête et contre enquête Louise LE GALL contre TOUPIN François
21U1 77 18 31 janvier Jugement définitif Louise LE GALL contre TOUPIN François
21U1 77 19 31 janvier Subrogée tutelle des mineurs Henri QUERE
21U1 77 20 31 janvier Subrogée tutelle des mineurs de LE NAOUR Jacques
21U1 77 21 1er février Vente de bois à la forêt de Quimerch
21U1 77 34 18 février Déclaration d'incendie par Claude LE NOC
21U1 77 40 21 mars Jugement par défaut contre Yves PROVOST
21U1 77 41 25 mars Déclaration d'incendie par BARC Jean de Kerhuildraonnic
21U1 77 47 1er avril Jugement de police contre RANNOU Yves
21U1 77 57 13 mai Subrogée tutelle des mineurs de Marie Jeanne HERVET
21U1 77 60 13 mai Jugement de police contre LE GUIFFANT Jean
21U1 77 61 13 mai Jugement de police contre BERTHELOT Jean Marie
21U1 77 64 13 mai Jugement de police contre MAUGUEN François
21U1 77 65 13 mai Jugement de police contre BOURHIS Henri
21U1 77 66 16 mai Subrogée tutelle des mineurs de GORVAN Louis
21U1 77 69 16 mai Déclaration d'incendie par BOUTHIER Joseph
21U1 77 74 30 mai Apposition de scellés après le décès de Marie Anne LANDREIN
21U1 77 75 31 mai Subrogée tutelle Des mineurs de Jean CAPITAINE
21U1 77 76 4 juin Subrogée tutelle du mineur de Jean Marie GORNOUEC
21U1 77 78 6 juin Tutelle du mineur Henri PORODO
21U1 77 79 6 juin Levée de scellés après décès de Marie Anne LANDREIN
21U1 77 80 13 juin Subrogée tutelle des mineurs de Bastien JEGOU
21U1 77 88 27 juin Déclaration d'incendie par HUON Yves
21U1 77 90 27 juin Subrogée tutelle des mineurs de GUILLOU Bertrand
21U1 77 91 4 juillet Jugement entre LE COAT Jean et RIVOAL Jean
21U1 77 93 8 juillet Jugement de police contre POSTEC François
21U1 77 94 8 juillet Jugement de police contre LE BIHAN Louis et MASSE Jean
21U1 77 95 8 juillet Jugement de police contre MONCHICOURT Louis
21U1 77 98 8 juillet Tutelle de Pélagie LE BIHAN
21U1 77 100 22 juillet Avis de parents du mineur Michel Jérôme TREGUIER
21U1 77 101 1er août Jugement préparatoire entre SELLIN de Bannalec et COLIN de Brest
21U1 77 102 8 août Jugement définitif entre RANNOU Jean et LOUARN
21U1 77 104 12 juillet Jugement de police contre GUIFFES Baptiste
21U1 77 107 12 juillet Jugement de police contre LE HEURT René
21U1 77 108 21 août Apposition de scellés chez CAPITAINE Jean
21U1 77 110 22 août Jugement définitif entre SELLIN de Bannalec et COLIN de Brest
21U1 77 111 25 août Tutelle du mineur LE BIHAN François Joseph
21U1 77 112 25 août Levée de scellés chez CAPITAINE Jean
21U1 77 113 26 août Déclaration d'incendie par MASSE François
21U1 77 116 9 septembre Prestation de serment de GARNIER Alain
21U1 77 118 26 septembre Jugement définitif Louis FICHE et M. TROESTLER
21U1 77 119 29 septembre Apposition de scellés après décès de M. CHARDON Père
21U1 77 120 30 septembre Acte de notoriété du sieur Louis Henri PORODO
21U1 77 121 5 octobre Levée de scellés après décès de M. CHARDON Père
21U1 77 122 8 octobre Apposition de scellés chez M. LELIEVRE de Keransquer
21U1 77 124 12 octobre Levée de scellés chez M. LELIEVRE de Keransquer
21U1 77 125 13 octobre Apposition de scellés chez M. BOUTIER Joseph
21U1 77 126 14 octobre Jugement de police contre TALLEC Christophe
21U1 77 127 14 octobre Jugement de police contre LE HEURT René
21U1 77 128 14 octobre Jugement de police contre CUTILLIC Yves
21U1 77 129 14 octobre Jugement de police contre RICHARD Yves
21U1 77 133 14 octobre Jugement de police contre JAMBOU Louis
21U1 77 134 17 octobre Levée de scellés chez BOUTIER Joseph
21U1 77 135 22 octobre Autorisation de mariage de Marie QUERE
21U1 77 137 24 octobre Jugement définitif entre LE BAIL et les époux LE BEUZE
21U1 77 139 25 octobre Subrogée tutelle du mineur Yves SELLIN de Bannalec
21U1 77 140 25 octobre Vente mobiliaire après faillite chez BOUTIER Joseph
21U1 77 141 26 octobre Continuation de la vente chez BOUTIER Joseph
21U1 77 143 31 octobre Subrogée tutelle des mineurs LIGEOUR
21U1 77 144 7 novembre Avis de parents de la mineure Marie Anne GOC
21U1 77 145 7 novembre Jugement définitif entre LE CLANCHE et René JEGOU
21U1 77 146 11 novembre Jugement de police contre POSTEC Mathieu
21U1 77 147 11 novembre Jugement de police contre ROBIN Guillaume
21U1 77 155 12 novembre Emancipation du mineur SINQUIN Thomas Marie
21U1 77 157 23 novembre Subrogée tutelle des mineurs LAURENT
21U1 77 158 24 novembre Tutelle ad hoc de la mineure Marie Anne SALAUN
21U1 77 160 12 décembre Subrogée tutelle des mineurs JEGOU Alain
21U1 77 164 26 décembre Apposition de scellés chez M. MERDY
21U1 77 165 30 décembre Levée de scellés chez M. MERDY
1904
21U1 77 1 2 janvier Jugement interlocutoire entre LE BIHAN et IQUEL
21U1 77 2 2 janvier Autorisation de mariage de la mineure Marie Anne BRIS
21U1 77 3 3 janvier Avis de parents de PHILIPPON Jean Marie
21U1 77 7 13 janvier Jugement définitif GALLOU François et autres
21U1 77 9 16 janvier Jugement définitif Louis LE BIHAN de Bannalec et IQUEL de Melgven
21U1 77 10 16 janvier Jugement par défaut Mademoiselle de RAYS
21U1 77 12 3 février Jugement de police PIVER Yves
21U1 77 14 3 février Jugement de police BAUDET François
21U1 77 16 4 février Subrogée tutelle des mineurs LANDREIN Jean
21U1 77 20 8 février Subrogée tutelle des mineurs OLLIVIER
21U1 77 21 11 février Déclaration d'incendie par TOCQUEC Jean Marie
21U1 77 22 13 février Jugement entre Louis ALLAIN et BERNARD
21U1 77 24 28 février Subrogée tutelle des mineurs GUIFFANT Guillaume
21U1 77 28 3 mars Apposition de scellés chez Marie Corentine LE GALL veuve NICOLAS
21U1 77 31 8 mars Levée de scellés chez Marie Corentine LE GALL veuve NICOLAS
21U1 77 32 10 mars Subrogée tutelle du mineur Louis HENRY
21U1 77 33 12 mars Procés verbal de conciliation entre QUERE et autres
21U1 77 34 12 mars Jugement définitif entre Mademoiselle de RAYS et LAONET
21U1 77 39 6 avril Subrogée tutelle des mineurs TOULGOAT
21U1 77 41 6 avril Jugement de police contre GUERNALEC René
21U1 77 44 6 avril Avis de parents du mineur PORODO
21U1 77 45 7 avril Déclaration d'incendie par VIGOT Jacques
21U1 77 48 16 avril Jugement définitif entre les époux HUELLOU et PERENNOU
21U1 77 51 11 mai Jugement de police contre FUR Mathurin
21U1 77 52 11 mai Jugement de police contre GUYAMET François
21U1 77 56 11 mai Avis de parents des mineurs JEGOU Alain
21U1 77 60 28 mai Apposition de scellés chez LE GLAZ Jean Marie
21U1 77 61 4 juin Subrogée tutelle des mineurs Louis LE SAUX
21U1 77 62 6 juin Déclaration d'incendie par BOURHIS Henri
21U1 77 63 6 juin Levée de scellés chez LE GLAZ Jean Marie
21U1 77 70 22 juin Tutelle de la mineure Emma SIMONOU
21U1 77 72 29 juin Déclaration d'incendie par GUERNALEC François
21U1 77 73 9 juillet Jugement définitif entre LE BEC Louis et BRABAN Joseph
21U1 77 76 23 juillet Jugement entre M. CASTIER percepteur et GUILLOU
21U1 77 77 24 juillet Subrogée tutelle et curatelle du mineur Louis GUILLOU
21U1 77 78 10 août Subrogée tutelle des mineurs de Louis FICHE
21U1 77 86 6 septembre Apposition de scellés chez Madame YVON Charles
21U1 77 88 18 septembre Avis de parents des mineurs LE BRIS Vincent
21U1 77 91 23 septembre Levée de scellés chez Madame YVON Charles
21U1 77 93 25 septembe Avis de parents des mineurs de Guillaume L’HELGOUACH
21U1 77 94 28 septembre Apposition de scellés chez TREGUIER André
21U1 77 95 30 septembre Levée de scellés chez TREGUIER André
21U1 77 100 12 octobre Jugement de police contre COULLOUARN Jacques
21U1 77 104 12 octobre Jugement de police contre MORVEZEN François
21U1 77 105 12 octobre Jugement de police contre SELLIN François
21U1 77 111 9 novembre Jugement de police contre NELIAS Louis
21U1 77 119 24 décembre Jugement de police contre LE HEURT René
21U1 77 124 24 décembre Jugement civil contre GUIFFANT Jules
1905
21U1 77 2 14 janvier Non conciliation entre M. CUZIAT et François ENIZAN
21U1 77 4 1er février Jugement de police contre POSTEC et L’HELGOUACH
21U1 77 5 1er février Jugement de police contre TAIGNER Charles
21U1 77 8 1er février Jugement de police contre GOAPPER Jean et LE MOIGNE
21U1 77 9 1er février Jugement de police contre OLLIVIER Alain
21U1 77 11 4 février Jugement interlocutoire contre BACON
21U1 77 12 4 février Jugement interlocutoire entre LE GOFF et CATHERIN
21U1 77 13 10 février Emancipation de Jean Marie JAFFREZOU
21U1 77 14 11 février Enquête BENOIT contre BACON
21U1 77 15 11 février Jugement définitif entre LE GOFF et CATHERIN
21U1 77 16 14 février Prestation de serment de GORNOUEC Yves
21U1 77 17 15 février Rapport d’expertise GORNOUEC Yves
21U1 77 20 15 février Jugement définitif entre BENOIT et BACON
21U1 77 21 1er mars Jugement de police contre CAPITAINE Jean et autres
21U1 77 22 1er mars Jugement de police contre LE BEUZE Pierre
21U1 77 23 1er mars Jugement de police contre LE DOEUFF François
21U1 77 24 1er mars Jugement de police contre LE VIGOUROUX Yves
21U1 77 26 4 mars Tutelle ad hoc du mineur Paul Pascal LE LIEVRE
21U1 77 27 5 mars Apposition de scellés après le décès de Jean LANDREIN
21U1 77 28 11 mars Tutelle des mineurs de Jean LANDREIN
21U1 77 29 11 mars Curatelle ad hoc de la mineure émancipée Marie Louise Aline GUIFFANT
21U1 77 30 13 mars Levée de scellés après décès de Jean LANDREIN
21U1 77 31 17 mars Déclaration d'incendie par GUIFFANT Jean
21U1 77 34 23 mars Subrogée tutelle des mineurs LE LAZ
21U1 77 37 25 mars Jugement entre NORVEZ et DERRIEN
21U1 77 38 25 mars Jugement préparatoire entre MONCHICOURT et Louis LE BRAS
21U1 77 39 25 mars Jugement interlocutoire entre KERBIQUET et LE BRETON
21U1 77 40 28 mars Enquête entre MONCHICOURT et LE BRAS
21U1 77 41 28 mars Visite des lieux MONCHICOURT et LE BRAS
21U1 77 46 1er avril Jugement définitif entre MONCHICOURT et LE BRAS
21U1 77 48 1er avril Procés verbal d’enquête entre LE BRETON et KERBIQUET
21U1 77 49 1er avril Visite des lieux à Kervoyec chez KERBIQUET et LE BRETON
21U1 77 50 5 avril Jugement définitif entre KERBIQUET et LE BRETON
21U1 77 52 15 avril Jugement définitif entre M. LE BRIS et Mademoiselle LE BAIL
21U1 77 53 22 avril Avis de parents de Madame LE LIEVRE
21U1 77 56 29 avril Jugement définitif entre Jules GUIFFANT et René TALLEC
21U1 77 57 29 avril Jugement définitif entre Jules GUIFFANT et LE GALL
21U1 77 62 10 mai Jugement de police contre BEUZE Pierre
21U1 77 63 10 mai Jugement de police contre RYO Guillaume
21U1 77 67 10 mai Jugement de police contre MILLOUR Pierre
21U1 77 70 10 mai Jugement de police contre COTONNEC Yves
21U1 77 73 13 mai Avis de parents des mineurs HASCOUET
21U1 77 75 20 mai Jugement définitif entre TOUPIN et QUERE
21U1 77 76 20 mai Apposition de scellés chez Madame LESCOAT
21U1 77 77 26 mai Levée de scellés chez Madame LESCOAT
21U1 77 81 10 juin Subrogée tutelle ad hoc des mineurs FICHE
21U1 77 82 10 juin Consentement à mariage de Joséphine HEURT
21U1 77 84 14 juin Jugement de police contre PETILLON Alain
21U1 77 88 14 juin Jugement de police contre PUSTOCH François
21U1 77 90 17 juin Jugement interlocutoire entre BOURRIQUEN et LE GALL
21U1 77 92 1er juillet Conciliation entre LE MOUEL et BOURHIS
21U1 77 96 12 juillet Jugement de police contre AUTRET Corentin
21U1 77 97 12 juillet Jugement de police contre JAMET René
21U1 77 102 12 juillet Curatelle au ventre veuve de Joseph KERVEAN
21U1 77 104 15 juillet Procés verbal d’enquête entre BOURRIQUEN et LE GALL
21U1 77 105 16 juillet Subrogée tutelle des mineurs TANGUY François
21U1 77 106 22 juillet Jugement définitif entre BOURRIQUEN et LE GALL
21U1 77 108 29 juillet Jugement interlocutoire entre Jean CAPITAINE et René QUERE
21U1 77 115 10 août Visite des lieux à Kéromnès entre CAPITAINE et QUERE
21U1 77 116 10 août Procés verbal d’enquête à Kéromnès entre CAPITAINE et QUERE
21U1 77 117 12 août Jugement définitif entre DIZET et GUERNALEC
21U1 77 118 12 aoüt Jugement définitif entre CAPITAINE et QUERE
21U1 77 119 2 septembre Déclaration d'incendie par Pierre GORRET
21U1 77 120 3 septembre Subrogée tutelle des mineurs de Joseph THIEC
21U1 77 122 12 septembre Apposition de scellés à Kernaour après le décès de Jean Marie NAOUR
21U1 77 126 13 septembre Jugement de police contre MERIADEC Yves
21U1 77 127 13 septembre Jugement de police contre LIGEOUR Louis
21U1 77 130 13 septembre Jugement de police contre DIZET Thomas
21U1 77 131 13 septembre Jugement de police contre QUERE Bertrand
21U1 77 133 13 septembre Jugement de police contre OUADEC Marie femme GUILLOU
21U1 77 134 13 septembre Jugement de police contre LIGEOUR Auguste
21U1 77 137 13 septembre Subrogée tutelle des mineurs HELGOUARCH
21U1 77 138 17 septembre Emancipation du mineur René LE NAOUR
21U1 77 139 18 septembre Levée de scellés à Kernaour après le décès de Jean Marie NAOUR
21U1 77 142 7 octobre Jugement par défaut contre François MONCHICOURT
21U1 77 145 11 octobre Jugement en validité de congé contre Mademoiselle J. LE BAIL
21U1 77 149 8 novembre Subrogée tutelle de la mineure LE GALL
21U1 77 152 8 novembre Jugement de police contre GUYADER Pierre
21U1 77 153 8 novembre Jugement de police contre LEJEOUR Auguste
21U1 77 154 8 novembre Jugement de police contre GOAPPER Jean Louis
21U1 77 155 8 novembre Jugement de police contre CAPITAINE Jean
21U1 77 156 8 novembre Jugement de police contre LE DOEUFF François
21U1 77 160 11 novembre Procés verbal de conciliation entre les époux LE DEROUT
21U1 77 161 25 novembre Subrogée tutelle des mineurs de PRAT François
21U1 77 169 27 décembre Apposition de scellés chez les époux QUERE Bertrand
1906
21U1 77 1 6 janvier Levée de scellés chez les époux QUERE Bertrand
21U1 77 5 13 janvier Jugement définitif Mademoiselle NORVEY contre GUERNALEC
21U1 77 6 27 janvier Jugement définitif SANSEAU Yves contre Louis GRILL
21U1 77 8 5 février Subrogée tutelle des mineurs de NERZIC Jean
21U1 77 20 7 mars Jugement de police contre SINQUIN Joseph
21U1 77 21 7 mars Jugement de police contre JAMBOU Joseph
21U1 77 25 14 mars Subrogée tutelle des mineurs de Jérôme GUIBAN
21U1 77 33 4 avril Jugement de police contre MINIOU Jean
21U1 77 34 7 avril Procés verbal de conciliation COATSALIOU et GUERNALEC
21U1 77 35 7 avril Jugement interlocutoire entre SINQUIN et GUERNALEC
21U1 77 36 7 avril Jugement définitif contre CALVEY de Moelan et MICHELET
21U1 77 37 24 avril Jugement définitif Jean HAMON contre GUERNALEC
21U1 77 38 28 avril Jugement définitif Christophe GUERNALEC contre Jean HAMON
21U1 77 39 28 avril Prestation de serment PRAT Louis comme commis greffier
21U1 77 40 28 avril Serments d’experts CHARDON, KERAUTRET et LE CORRE
21U1 77 45 9 mai Jugement de police contre Mademoiselle du BREIL de RAYS
21U1 77 46 9 mai Jugement de police contre LE HEURT René
21U1 77 47 9 mai Jugement de police Marie CALVEY
21U1 77 48 12 mai Jugement interlocutoire Jean CAPITAINE contre QUERE
21U1 77 49 15 mai Procés verbal de visite des lieux à Keromnès
21U1 77 51 19 mai Jugement définitif Jean CAPITAINE contre René QUERE
21U1 77 52 19 mai Procés verbal de conciliation TOULGOAT et Jean Marie SELLIN
21U1 77 53 19 mai Subrogée tutelle des mineurs de Corentin GUIBAN
21U1 77 55 30 mai Jugement interlocutoire contre M. ROULLAND et FICHE
21U1 77 56 1er juin Procés verbal de visite des lieux au Paou
21U1 77 57 1er juin Procés verbal d’enquête ROULLAND contre FICHE
21U1 77 58 2 juin Continuation d’enquête ROULLAND contre FICHE
21U1 77 60 9 juin Jugement préparatoire Marie CARIOU contre PENN
21U1 77 61 9 juin Jugement définitif ROULLAND contre FICHE
21U1 77 65 13 juin Jugement de police contre GUEGAN François
21U1 77 66 13 juin Jugement de police contre NICOLAS Charles
21U1 77 71 16 juin Subrogée tutelle des mineurs d’Auguste MONCHICOURT
21U1 77 73 18 juin Visite des lieux à Kergouriou
21U1 77 74 18 juin Procés verbal d’enquête Marie CARIOU contre PENN
21U1 77 80 28 juin Tutelle et subrogé tutelle des mineurs de Jean CAPITAINE
21U1 77 83 7 juillet Jugement CHRISTIEN contre LE FLOCH
21U1 77 85 11 juillet Jugement de police contre OLLIVIER Alain
21U1 77 88 11 juillet Subrogée tutelle des mineurs COCHENNEC Jean Marie
21U1 77 95 11 août Jugement définitif entre Corentin TOUPIN et QUERE
21U1 77 96 19 août Subrogée tutelle des mineurs HEMON Joseph
21U1 77 97 19 août Apposition de scellés après décès de Laurent LE NAOUR
21U1 77 98 25 août Subrogée tutelle des mineurs de Laurent LE NAOUR
21U1 77 107 23 septembre Subrogée tutelle des mineurs de BRABAN Joseph
21U1 77 117 13 octobre Nomination d’arbitre Maïtre BIGER Notaire
21U1 77 119 27 octobre Jugement de débouté contre DAGORN
21U1 77 120 27 octobre Prestation de serment de Jeanne LE GALL veuve BRABAN
21U1 77 122 7 novembre Prestation de serment de Mademoiselle GOURMELEN
21U1 77 124 10 novembre Jugement définitif entre M. GUILLOU et M CASTIES
21U1 77 125 14 novembre Jugement de police contre Corentin KERHERVE
21U1 77 126 14 novembre Jugement de police contre GUILLOU Jean
21U1 77 135 14 novembre Jugement de police contre LE HEURT René
21U1 77 136 14 novembre Jugement de police contre GUERNALEC René
21U1 77 137 14 novembre Jugement de police contre JEGOU Sébastien
21U1 77 138 14 novembre Jugement de police contre LE BEUZE Pierre
21U1 77 139 14 novembre Jugement de police contre LE BEUZE Pierre
21U1 77 140 14 novembre Jugement de police contre BERNARD François
21U1 77 141 14 novembre Jugement de police contre SCAVENNEC Jean
21U1 77 142 14 novembre Jugement de police contre PIVER Yves
21U1 77 143 14 novembre Jugement de police contre COTONNEC Yves
21U1 77 144 14 novembre Jugement de police contre QUERE Louis
21U1 77 145 14 novembre Jugement de police contre LE GALL Guillaume
21U1 77 147 14 novembre Jugement de police contre LE GALL Christophe
21U1 77 150 14 novembre Jugement de police contre LE NAOUR Jacques
21U1 77 151 14 novembre Subrogée tutelle des mineurs de BISQUAY Jean Marie
21U1 77 157 1er décembre Jugement interlocutoire entre Thomas DIZET et GUERNALEC
21U1 77 158 1er décembre Procés verbal de bornage entre GORNOUEC Yves et la veuve FROMENTIN
21U1 77 161 5 décembre Apposition de scellés chez les époux QUERE Pierre
21U1 77 162 8 décembre Jugement par défaut contre François GUEGUEN
21U1 77 163 10 décembre Levée de scellés à Keriquet après le décès de LE NAOUR
21U1 77 164 11 décembre Procés verbal d’enquête contre Thomas DIZET et GUERNALEC
21U1 77 171 12 décembre Jugement de police contre la veuve GUILLAMET
21U1 77 174 18 décembre Levée de scellés au bourg de Bannalec chez les époux QUERE
21U1 77 175 18 décembre Continuation d’enquête entre Thomas DIZET et GUERNALEC
21U1 77 176 18 décembre Procés verbal de visite des lieux entre Thomas DIZET et GUERNALEC
21U1 77 179 29 décembre Jugement définitif entre Thomas DIZET et GUERNALEC
21U1 77 178 29 décembre Jugement définitif entre HAMON et GUERNALEC
21U1 77 182 29 décembre Subrogée tutelle des mineurs de Louis CONAL
1907
21U1 77 1 6 janvier Avis de parents des mineurs LE NAOUR
21U1 77 2 8 janvier Subrogée tutelle des mineurs GUILLERM René
21U1 77 3 9 janvier Jugement de police contre OLLIVIER Alain
21U1 77 4 9 janvier Jugement de police contre POSTEC François
21U1 77 5 9 janvier Subrogée tutelle des mineurs René TALLEC
21U1 77 6 9 janvier Subrogée tutelle des mineurs KERBIQUET René
21U1 77 7 12 janvier Tutelle ad hoc de la mineure Marguerite DERRIEN
21U1 77 8 12 janvier Subrogée tutelle des mineurs François GUIGOURES
21U1 77 11 28 janvier Subrogée tutelle des mineurs LE BRAS Louis
21U1 77 12 29 janvier Apposition de scellés chez M. KERHERVE Corentin
21U1 77 13 30 janvier Emancipation de la mineure Marie Thérèse CHRISTIEN
21U1 77 14 4 février Levée de scellés chez les époux KERHERVE
21U1 77 15 6 février Subrogée tutelle des mineurs de Jean TALLEC
21U1 77 17 6 février Subrogée tutelle des mineurs de Jean COAT
21U1 77 26 6 mars Jugement de police contre GUILLERM louis
21U1 77 29 6 mars Jugement de police contre la veuve BERNIER
21U1 77 30 6 mars Jugement de police contre DEROUT Louis
21U1 77 32 6 mars Jugement de police contre MENTEC Jules
21U1 77 35 6 mars Jugement de police contre NAOUR Charles
21U1 77 36 6 mars Jugement de police contre NAOUR Charles
21U1 77 37 6 mars Jugement de police contre LE STER Joseph
21U1 77 38 6 mars Jugement de police contre PERON Alain
21U1 77 40 6 mars Jugement de police contre CARER Yves
21U1 77 42 6 mars Jugement de police contre DEROUT René
21U1 77 43 6 mars Jugement de police contre EVENNOU René
21U1 77 44 6 mars Jugement de police contre TOCQUEC Joseph
21U1 77 47 6 mars Jugement de police contre GUYADER Jacques
21U1 77 48 6 mars Jugement de police contre CHRISTIEN Joseph
21U1 78 50 6 mars Jugement de police contre TALLEC Guillaume
21U1 78 51 6 mars Jugement de police contre LE BEUZE Christophe
21U1 78 52 6 mars Jugement de police contre HAMON Jean
21U1 78 54 6 mars Jugement de police contre LE GALL Joseph
21U1 78 57 6 mars Jugement de police contre GOURVELLEC Joseph
21U1 78 58 6 mars Jugement de police contre CUZIAT Baptiste
21U1 78 63 9 mars Tutelle ad hoc des mineurs de Corentin DURAND
21U1 78 64 23 mars Prestation de serment de LANDREIN Guillaume Maurice Louis
21U1 78 70 3 avril Jugement de police contre BOUTIER Joseph
21U1 78 76 3 avril Jugement de police contre JEGOU Louis
21U1 78 78 3 avril Jugement de police contre NAOUR Jean
21U1 78 80 3 avril Jugement de police contre JAMBOU Louis
21U1 78 82 3 avril Jugement de police contre CATHERIN Mathieu
21U1 78 83 3 avril Jugement de police contre GUILLOU Alain
21U1 78 85 3 avril Jugement de police contre QUERE Henri
21U1 78 86 3 avril Jugement de police contre GORNOUEC Yvon
21U1 78 87 3 avril Jugement de police contre CELIN Jean Marie
21U1 78 88 3 avril Jugement de police contre LE ROUX Pierre
21U1 78 89 3 avril Jugement de police contre SCAVENNEC François
21U1 78 90 3 avril Jugement de police contre NAOUR Yves
21U1 78 91 3 avril Jugement de police contre LE GALL Pierre
21U1 78 93 3 avril Jugement de police contre LE MOIGNE Louis et consorts
21U1 78 95 3 avril Jugement de police contre DIZET Thomas
21U1 78 98 3 avril Jugement de police contre LE DOEUFF Jean Marie
21U1 78 103 3 avril Jugement de police contre CUTULLIC Yves et consorts
21U1 78 106 20 avril Jugement interlocutoire entre LE GUREN et LE CLANCHE
21U1 78 111 25 avril Enquête et contre enquête entre LE GUERN François et LE CLANCHE Yves
21U1 78 112 25 avril Visite des lieux à Kercarnic entre LE GUERN et LE CLANCHE
21U1 78 115 27 avril Subrogée tutelle des mineurs de DAVID Yves
21U1 78 117 8 mai Jugement de police contre OLLIVIER Louis
21U1 78 123 8 mai Jugement de police contre LE BEUZE Pierre Marie
21U1 78 124 8 mai Jugement de police contre LE BEUZE Pierre Marie
21U1 78 129 8 mai Jugement de police contre LAMEZEC Jean Louis
21U1 78 130 8 mai Jugement de police contre CONAN Françoise épouse HERNIGOU
21U1 78 131 8 mai Jugement de police contre HEMON François
21U1 78 132 8 mai Jugement de police contre STANQUIC François et autres
21U1 78 133 8 mai Jugement de police contre CUZIAT Baptiste
21U1 78 134 8 mai Jugement de police contre COEFFEC Jean Marie
21U1 78 135 8 mai Jugement de police contre BEUZE Pierre Marie
21U1 78 137 8 mai Jugement de police contre COTONNEC Yves
21U1 78 138 8 mai Jugement de police contre GUERER Prosper
21U1 78 139 8 mai Jugement de police contre HELOU Guillaume
21U1 78 140 8 mai Jugement de police contre LIGEOUR Auguste
21U1 78 141 8 mai Jugement de police contre LE BRAS Thomas
21U1 78 142 8 mai Jugement de police contre BERNARD François
21U1 78 143 8 mai Jugement de police contre BERNARD François
21U1 78 144 8 mai Jugement de police contre BERNARD François
21U1 78 145 8 mai Jugement de police contre BERNARD François
21U1 78 146 18 mai Jugement définitif entre les époux ILLIOU et les époux LE NAOUR
21U1 78 148 4 juin Apposition de scellés au bourg de Bannalec après le décès de Jacques SENECHAL
21U1 78 149 12 juin Avis de parents des mineurs de LE BEUZE Christophe
21U1 78 150 12 juin Jugement de police contre TROADEC René
21U1 78 151 12 juin Jugement de police contre LE ROY Yves
21U1 78 152 12 juin Jugement de police contre GORIN Louis
21U1 78 153 12 juin Jugement de police contre MERIADEC Yves
21U1 78 154 12 juin Jugement de police contre MERIADEC Yves
21U1 78 155 12 juin Déclaration d’incendie par GUILLAMET François
21U1 78 156 13 juin Émancipation de Mademoiselle Joséphine LE SENECHAL
21U1 78 157 13 juin Levée de scellés après le décès de Jacques LE SENECHAL
21U1 78 158 17 juin Déclaration d’incendie par M. CHEVALIER garde de M. de MONTI de ROZE
21U1 78 159 22 juin Autorisation à mariage de Mademoiselle Marie Louise CAPITAINE
21U1 78 162 6 juillet Apposition de scellés après le décès de M. LE LIEVRE
21U1 78 165 10 juillet Jugement de police contre VAILLANT et HAMON
21U1 78 166 10 juillet Jugement de police contre LE BEUZE Pierre Marie
21U1 78 168 10 juillet Jugement de police contre KERSULEC Guillaume et autres
21U1 78 172 10 juillet Jugement de police contre DORNERE Yves
21U1 78 173 10 juillet Jugement de police contre GUIFFANT Isidore et autres
21U1 78 176 10 juillet Jugement de police contre CARER Maurice
21U1 78 179 10 juillet Jugement de police contre JAMBOU Louis
21U1 78 180 12 juillet Levée de scellés à Keransquer après le décès de M. LE LIEVRE
21U1 78 181 13 juillet Jugement interlocutoire entre Yves GUERNALEC et Laurent PHILIPPE
21U1 78 182 20 juillet Procès verbal d’enquête entre Yves GUERNALEC et Laurent PHILIPPE
21U1 78 183 20 juillet Visite des lieux entre Yves GUERNALEC et Laurent PHILIPPE
21U1 78 188 3 août Jugement définitif entre Yves GUERNALEC et Laurent PHILIPPE
21U1 78 189 6 août Déclaration d’incendie par Pierre Jacques LE SENECHAL
21U1 78 192 14 août Jugement de police contre LUCAS Yves Marie
21U1 78 193 14 août Jugement de police contre GUERNALEC René
21U1 78 194 14 août Jugement de police contre GUERNALEC René
21U1 78 196 14 août Jugement de police contre BERNARD François
21U1 78 197 14 août Jugement de police contre BERNARD François
21U1 78 198 14 août Jugement de police contre EVANNO Jean Marie
21U1 78 199 14 août Jugement de police contre LE ROY Yves et autres
21U1 78 205 11 septembre Émancipation de GUERNALEC Christophe François
21U1 78 208 11 septembre Jugement de police contre GUIFFANT Jean et autres
21U1 78 210 11 septembre Jugement de police contre ENIZAN Jean
21U1 78 213 11 septembre Jugement de police contre GUILLOU Alain
21U1 78 215 18 septembre Déclaration d’incendie par Mademoiselle Léonie du BREIL de RAYS
21U1 78 216 18 septembre Apposition de scellés au bourg après le décès de GUILLOU Mathurin
21U1 78 217 27 septembre Levée de scellés au bourg après le décès de GUILLOU Mathurin
21U1 78 218 5 octobre Autorisation du mineur LE NAOUR à s’engager
21U1 78 219 5 octobre Jugement par défaut contre Louis JEGOU
21U1 78 222 9 octobre Jugement de police contre STANQUIC Alain
21U1 78 224 9 octobre Jugement de police contre LE QUERE Bertrand
21U1 78 225 9 octobre Subrogée tutelle des mineurs PORODO Henri
21U1 78 226 26 octobre Jugement interlocutoire entre Louis TOULGOAT et Jérôme VIGOT
21U1 78 228 29 octobre Déclaration d’incendie par M. BIGER
21U1 78 230 3 novembre Avis de parents des mineurs GUIFFANT Christophe
21U1 78 231 5 novembre Procès verbal d’enquête entre TOULGOAT et VIGOT
21U1 78 232 5 novembre Visite des lieux entre TOULGOAT et VIGOT
21U1 78 236 13 novembre Jugement de police contre JEGOU Sébastien
21U1 78 237 13 novembre Jugement de police contre GARNIER Joseph Louis
21U1 78 238 13 novembre Jugement de police contre TALLEC Yves
21U1 78 248 13 novembre Jugement de police contre DAERON Véronique femme HASCOET
21U1 78 249 13 novembre Jugement de police contre Josèphe STANQUIC femme GUERNALEC
21U1 78 250 13 novembre Jugement de police contre BEAUDET François
21U1 78 251 13 novembre Jugement de police contre BRUNOU Louis
21U1 78 252 13 novembre Jugement de police contre EVENNOU René
21U1 78 255 13 novembre Jugement définitif entre TOULGOAT Louis et VIGOT Jérôme
21U1 78 263 23 novembre Jugement définitif entre Pierre HASCOET et Yves THERSIQUEL
21U1 78 268 30 novembre Subrogée tutelle des mineurs CANIVET Louis
21U1 78 269 7 décembre Subrogée tutelle des mineurs ENIZAN Jean
21U1 78 270 11 décembre Jugement de police contre BOEDEC Marie Anne veuve HENRY et consorts
21U1 78 271 11 décembre Jugement de police contre LE BIHAN Louis et consorts
21U1 78 278 11 décembre Jugement de police contre CIANCIARULO François
21U1 78 280 11 décembre Jugement de police contre ROPERS Guillaume
21U1 78 282 11 décembre Jugement de police contre LIJOUR René
21U1 78 283 11 décembre Jugement de police contre PUSTOCH Charles
21U1 78 284 11 décembre Jugement de police contre TALLEC René
21U1 78 285 11 décembre Jugement de police contre NERZIC Jean
21U1 78 291 11 décembre Jugement de police contre Marie Anne DAHERON épouse LAURENT
21U1 78 292 11 décembre Jugement de police contre LIJOUR Jean
21U1 78 293 11 décembre Jugement de police contre LE DOEUFF Louis
21U1 78 296 11 décembre Jugement de police contre LE GALL Mathieu
21U1 78 300 11 décembre Jugement de police contre GORIN Louis
21U1 78 301 11 décembre Jugement de police contre BRETON Joseph
21U1 78 303 11 décembre Jugement de police contre LE DOEUFF Louis
21U1 78 306 16 décembre Subrogée tutelle des mineurs STANQUIC François
21U1 78 309 28 décembre Jugement définitif entre JEGOU et STANQUIC
1908
21U1 78 1 2 janvier Apposition de scellés après le décès de LE COEUR
21U1 78 2 4 janvier Subrogée tutelle des mineurs de LE BEUZE Christophe
21U1 78 3 8 janvier Tutelle ad hoc des mineurs LE COEUR
21U1 78 7 8 janvier Jugement de police contre LE NAOUR Christophe
21U1 78 14 8 février Subrogée tutelle de la mineure de BERNARD Yves
21U1 78 15 15 février Prestation de serment de BOEDEC Anatole
21U1 78 16 15 février Jugement par défaut entre OUADEC et GUEVEL
21U1 78 17 22 février Subrogée tutelle de la mineure Joséphine LIJOUR
21U1 78 18 4 mars Jugement de police contre TALLEC Guillaume
21U1 78 23 4 mars Jugement de police contre LIGEOUR Auguste
21U1 78 31 29 mars Subrogée tutelle des mineurs COLAS
21U1 78 32 1er avril Jugement de police contre GUILLOU Jean Marie
21U1 78 33 1er avril Jugement de police FLECHER et autres
21U1 78 35 1er avril Jugement de police GOURLAY Joseph
21U1 78 37 1er avril Subrogée tutelle des mineurs SALAUN
21U1 78 43 30 avril Prestation de serment de Monsieur PYTAVIE comme facteur
21U1 78 45 6 mai Subrogée tutelle des mineurs de Jean EVENNOU
21U1 78 51 13 mai Jugement de police contre TANGUY François
21U1 78 52 13 mai Jugement de police contre LUCAS Pierre
21U1 78 54 13 mai Jugement de police contre LE GALL Christophe
21U1 78 55 13 mai Jugement de police contre CELIN Jean Marie
21U1 78 58 13 mai Jugement de police contre LE GUEN Jacques
21U1 78 59 13 mai Jugement de police contre HERVET Jean
21U1 78 62 16 mai Jugement interlocutoire entre TRAOUEN Pierre, LE GUERN et GUERNEC
21U1 78 63 16 mai Jugement interlocutoire entre Yves MORVEZEN et LE BRAS
21U1 78 65 21 mai Procès verbal d’enquête à Kercarnic entre TRAOUEN et LE GUERN
21U1 78 66 21 mai Visite des lieux à Kercarnic entre TRAOUEN et LE GUERN
21U1 78 68 27 mai Visite des lieux à Bugnet entre MORVEZEN et LE BRAS
21U1 78 69 27 mai Procès verbal d’enquête à Bugnet entre MORVEZEN et LE BRAS
21U1 78 70 30 mai Jugement définitif entre LE BRAS et MORVEZEN
21U1 78 74 6 juin Jugement définitif entre TRAOUEN Pierre et LE GUERN
21U1 78 76 9 juin Déclaration d’incendie par GUILLOU Laurent
21U1 78 77 9 juin Déclaration d’incendie par la veuve PRAT
21U1 78 78 10 juin Subrogée tutelle du mineur PUSTOCH François
21U1 78 79 10 juin Jugement de police contre BEUZE Louis
21U1 78 81 10 juin Jugement de police contre BOURHIS Yves
21U1 78 82 10 juin Jugement de police contre LAONET René et consorts
21U1 78 86 10 juin Jugement de police contre GUILLOU Louis et SALAUN Louis
21U1 78 89 10 juin Jugement de police contre LE DOEUFF Guillaume
21U1 78 91 11 juin Déclaration d’incendie par Yves CARER
21U1 78 96 29 juin Tutelle ad hoc des mineurs de Guillaume LE HEURT
21U1 78 97 29 juin Subrogée tutelle des mineurs de Jacques LE FOLL
21U1 78 99 8 juillet Subrogée tutelle des mineurs de COTONNEC Louis
21U1 78 100 8 juillet Subrogée tutelle des mineurs de LE NAOUR René
21U1 78 107 8 juillet Jugement de police contre JAMBOU Louis
21U1 78 108 1er août Jugement définitif contre JEGOU Sébastien et TOULGOAT
21U1 78 110 12 août Jugement de police contre LE DU Corentin
21U1 78 111 12 août Jugement de police contre GUERNALEC Jérôme
21U1 78 112 12 août Jugement de police contre PEREZ Pierre
21U1 78 115 12 août Jugement de police contre BOURRIQUEN Joseph
21U1 78 120 13 août Subrogée tutelle des mineurs de STEPHAN François
21U1 78 121 17 août Apposition de scellés après le décès de Mathurin LE DU
21U1 78 122 22 août Tutelle et subrogée tutelle des mineurs de Mathurin LE DU
21U1 78 123 22 août Levée de scellés après le décès de Mathurin LE DU
21U1 78 124 6 septembre Avis de parents des mineurs de Mathurin LE DU
21U1 78 125 9 septembre Jugement de police contre LE DOEUFF Marie Anne femme STANQUIC
21U1 78 126 9 septembre Jugement de police contre PERON Henri
21U1 78 127 9 septembre Jugement de police contre FARDAO Louis
21U1 78 128 9 septembre Jugement de police contre LE DOEUFF François
21U1 78 129 9 septembre Jugement de police contre FROMENTIN François
21U1 78 130 9 septembre Jugement de police contre PERON Jean
21U1 78 137 14 octobre Jugement de police contre BOURHIS Yves
21U1 78 140 11 novembre Jugement de police contre LE BEUZE Louis
21U1 78 141 11 novembre Jugement de police contre MERIADEC Louis
21U1 78 142 11 novembre Jugement de police contre BERNARD Jean Marie
21U1 78 145 11 novembre Jugement de police contre CORBE Yves Marie
21U1 78 148 11 novembre Jugement de police contre LANDREIN Jean et autres
21U1 78 149 11 novembre Jugement de police contre QUENTREC François
21U1 78 150 11 novembre Jugement de police contre COADIC Laurent Mathurin
21U1 78 151 11 novembre Jugement de police contre LE CORRE Jean
21U1 78 152 11 novembre Jugement de police contre BOURHIS Louis
21U1 78 153 11 novembre Jugement de police contre BOEDEC Marie Anne veuve HENRY et autres
21U1 78 155 11 novembre Jugement de police contre LE NOC Jérôme
21U1 78 158 11 novembre Jugement de police contre HERVET Louis
21U1 78 159 14 novembre Jugement définitif entre QUINTIN Jean Marie et Yves POSTEC
21U1 78 161 28 novembre Jugement interlocutoire entre M. de LUCINGE et les époux BOUTIER
21U1 78 162 28 novembre Jugement définitif entre Joseph TALLEC et les consorts BARILLEC
21U1 78 164 29 novembre Ordonnance sur requête BARILLEC pour apposition des scellés
21U1 78 166 30 novembre Apposition de scellés après le décès de Joséphine GUILLOU
21U1 78 167 6 décembre Tutelle des mineurs LE MOIGNE
21U1 78 168 9 décembre Jugement de police contre LE DOEUFF François
21U1 78 169 9 décembre Jugement de police contre LE DOEUFF François
21U1 78 170 9 décembre Jugement de police contre COTONNEC et JAMBOU
21U1 78 172 9 décembre Jugement de police contre PENQUERCH Corentin
21U1 78 178 9 décembre Jugement de police contre JEGOU François
21U1 78 179 9 décembre Jugement de police contre BERNARD Jean Marie
21U1 78 180 9 décembre Jugement de police contre GUERNALEC Guillaume
21U1 78 181 9 décembre Jugement de police contre CORPOREAU Alain
21U1 78 182 9 décembre Jugement de police contre SINQUIN Alain
21U1 78 184 10 décembre Levée de scellés à Pont Naour à la requête de BARILLEC
21U1 78 185 12 décembre Enquête et contre enquête entre le Prince de LUCINGE et les époux BOUTIER
21U1 78 186 12 décembre Levée de scellés après le décès de Joséphine GUILLOU
21U1 78 187 19 décembre Jugement définitif entre le Prince de LUCINGE et les époux BOUTIER
21U1 78 189 26 décembre Jugement définitif entre Marie Anne CORN et les sieurs POSTEC et HERVE
1909
21U1 78 5 13 janvier Jugement de police contre QUERE Henri
21U1 78 7 13 janvier Jugement de police contre PEREZ Guillaume
21U1 78 8 13 janvier Jugement de police contre DRAOUEN Yves
21U1 78 9 13 janvier Subrogée tutelle des mineurs de MAURICE Jean
21U1 78 11 13 janvier Subrogée tutelle des mineurs de GUERNALEC Alain
21U1 78 16 3 février Jugement de police contre CORRE Jean
21U1 78 17 3 février Jugement de police contre THEOT Vincent
21U1 78 20 3 février Jugement de police contre TAERON François
21U1 78 21 3 février Jugement de police contre BOEDEC Joseph
21U1 78 22 3 février Jugement de police contre LE BEUZE Yves
21U1 78 25 3 février Jugement de police contre GORNOUEC Yves
21U1 78 27 13 février Subrogée tutelle de la mineure ROULLAND Louis Emile
21U1 78 30 23 février Déclaration d’incendie par LE BRIS Thomas
21U1 78 31 23 février Déclaration d’incendie par NABAT François
21U1 78 32 3 mars Jugement de police contre BEAUDET François
21U1 78 33 3 mars Jugement de police contre LE BEUZE Louis
21U1 78 34 3 mars Jugement de police contre MONCHICOURT Auguste
21U1 78 35 3 mars Jugement de police contre L'HELGOUALCH Guillaume
21U1 78 36 3 mars Jugement de police contre FROMENTIN François
21U1 78 38 3 mars Avis de parents des mineurs de STANQUIC François
21U1 78 44 27 mars Jugement définitif entre TALLEC René et ? De Nevez
21U1 78 45 30 mars Subrogée tutelle de la mineure de Michel PRAT
21U1 78 48 6 avril Visite des lieux entre TALLEC René et LE BIHAN
21U1 78 50 7 avril Jugement de police contre COTONNEC Yves
21U1 78 51 7 avril Jugement de police contre CUTULLIC Yves
21U1 78 52 7 avril Jugement de police contre SCAVENNEC Jean
21U1 78 59 7 avril Jugement de police contre PIRIOU de Quimperlé et HAMON et JIQUEL
21U1 78 60 7 avril Jugement de police contre OLLIVIER Louis
21U1 78 65 10 avril Jugement définitif entre René TALLEC et les époux LE BIHAN
21U1 78 66 17 avril Jugement définitif entre NABAT du Trévoux et KERHERVE
21U1 78 70 8 mai Avis de parents des mineurs de STANQUIC François
21U1 78 72 12 mai Jugement de police contre GUILLERM Yves
21U1 78 73 12 mai Jugement de police contre LE MEUR Renée née GUIFFANT Isabelle
21U1 78 74 12 mai Jugement de police contre COTONNEC Jean et autres
21U1 78 76 12 mai Jugement de police contre FLECHER Jean Marie et autres
21U1 78 77 12 mai Jugement de police contre LANDREIN Louis
21U1 78 79 12 mai Jugement de police contre LE NAOUR Pierre
21U1 78 81 12 mai Avis de parents des mineurs de QUERE Henri
21U1 78 85 5 juin Jugement définitif entre André TREGUIER et LE BIHAN Louis
21U1 78 86 6 juin Apposition de scellés au Guernic après le décès de Marie Jeanne KERHERVE
21U1 78 88 9 juin Jugement de police contre HENAFF René
21U1 78 89 9 juin Jugement de police contre NICOL Alain
21U1 78 90 9 juin Jugement de police contre PENCRECH Yves Marie
21U1 78 91 9 juin Jugement de police contre ENIZAN Yves
21U1 78 92 16 juin Levée de scellés au Guernic après le décès de Marie Jeanne KERHERVE
21U1 78 94 17 juin Subrogée tutelle des mineurs de LE BEUZE François
21U1 78 96 28 juin Déclaration d’incendie par Jean GUERNALEC
21U1 78 100 17 juillet Subrogée tutelle des mineurs de René JAMBOU
21U1 78 101 17 juillet Jugement de police contre la veuve LE GOC née TANGUY Marie Jeanne
21U1 78 102 17 juillet Jugement de police contre JEGOU Jean
21U1 78 105 17 juillet Jugement de police contre BRAY Jean Louis
21U1 78 107 20 juillet Apposition de scellés après décès de CREIGNOU
21U1 78 108 27 juillet Subrogée tutelle des mineurs de René MORVAN
21U1 78 111 11 août Apposition de scellés après le décès de Louise LE GALL veuve QUERE
21U1 78 112 16 août Levée de scellés après le décès de CREIGNOU curé
21U1 78 113 21 août Levée de scellés à Saint Lucas après le décès de Louise LE GALL veuve QUERE
21U1 78 121 9 septembre Jugement de police contre GUERNALEC rené
21U1 78 123 9 septembre Jugement de police contre HENAFF René
21U1 78 124 9 septembre Jugement de police contre BECAM jules
21U1 78 125 9 septembre Subrogée tutelle des mineurs de René LAONET
21U1 78 126 18 septembre Jugement interlocutoire entre MM GUILLOU et GOUBERT
21U1 78 127 18 septembre Avis de parents du mineur PORODO pour engagement
21U1 78 128 18 septembre Tutelle des mineurs LE BEUZE Christophe
21U1 78 129 21 septembre Apposition de scellés après le décès de M. de RAYS
21U1 78 130 22 septembre Jugement définitif entre les époux KERBIQUET et les époux LIJOUR
21U1 78 131 22 septembre Jugement définitif contre les époux LIJOUR et les époux KERBIQUET
21U1 78 134 9 octobre Enquête et contre enquête entre M. GUILLOU et M. GOUBERT
21U1 78 135 9 octobre Jugement définitif entre THIEC et les époux CUTULLIC
21U1 78 137 13 octobre Jugement de police contre LE HENAFF René
21U1 78 139 13 octobre Jugement de police contre CORBE Yves Marie
21U1 78 140 13 octobre Jugement de police contre LE BEUZE Joseph
21U1 78 141 13 octobre Jugement de police contre LE BEUZE Joseph
21U1 78 142 13 octobre Jugement de police contre Veuve EVENNOU née BOURVIC
21U1 78 145 14 octobre Levée de scellés après le décès de M. de RAYS
21U1 78 149 23 octobre Visite des lieux entre M. GUILLOU et M. GOUBERT
21U1 78 150 28 octobre Apposition de scellés à Coatéréac après le décès de L’HELGOUALCH
21U1 78 151 29 octobre Tutelle des mineurs de Guillaume L’HELGOUALCH
21U1 78 153 6 novembre Levée de scellés à Coatéréac après le décès de L’HELGOUALCH
21U1 78 154 8 novembre Déclaration d’incendie par PUSTOCH Louis
21U1 78 155 10 novembre Subrogée tutelle des mineurs de Louis René SINQUIN
21U1 78 161 10 novembre Jugement de police contre VIGOT Louise Veuve FICHE
21U1 78 166 13 novembre Jugement définitif entre GUILLOU Joseph et M. GOUBERT
21U1 78 167 13 novembre Tutelle des mineurs de Yves BERNARD
21U1 78 175 8 décembre Jugement de police contre LE BRAS Thomas
21U1 78 177 8 décembre Jugement de police contre MILLOUR Pierre
21U1 78 178 8 décembre Jugement de police contre SINQUIN Yves Joseph
21U1 78 180 8 décembre Jugement de police contre MENTEC Jules
21U1 78 181 8 décembre Jugement de police contre TREFLEZ Hervé
21U1 78 182 8 décembre Jugement de police contre BEUZE Yves
21U1 78 183 8 décembre Jugement de police contre GUYADER Emile
21U1 78 185 8 décembre Jugement de police contre MAURICE Pierre
21U1 78 186 8 décembre Jugement de police contre TALLEC Joseph
21U1 78 188 25 décembre Apposition de scellés après le décès de Guillaume CAPITAINE
21U1 78 189 30 décembre Émancipation des mineurs Gustave et Marcelle CUZIAT

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