EÑVORENN BANALEG

15 mai 1853 Procuration générale Charles Bonnaventure Marie Dubreil de Rays

Maître Chardon 4 E 5 60 Acte n° 145

Par devant nous Maître Adolphe Chardon, Notaire à la résidence de Bannalec, chef lieu de canton, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté de MM Joseph Le Moyne, marchand et Joseph Baffet, receveur buraliste, nos témoins demeurant à la même résidence de Bannalec, a comparu :

Monsieur Charles Bonnaventure Marie Dubreil de Rays, propriétaire, demeurant au château de Quimerch en la commune de Bannalec, lequel étant sur le point de faire un long voyage, a par ces présentes fait et constitué pour sa mandataire générale et spéciale Madame Marie Augustine Désirée Prévost, veuve de Monsieur Charles Gabriel Dubreil de Rays, sa mère, propriétaire demeurant au même château de Quimerch, à laquelle il donne pouvoir de, pour lui et en son nom, régir, gérer, gouverner et administrer tous ses biens, droits et affaires présents et à venir, communs ou particuliers, louer et affermer à telles personnes, pour le temps et aux prix, charges, clauses et conditions que la mandataire jugera convenables, tout ou partie des biens meubles et immeubles qui appartiennent et appartiendront par la suite au dit Sieur de Rays ; passer, proroger, renouveler et accepter tous baux ; les résilier, même ceux existant, avec ou sans indemnités, faire les dits baux verbalement, par actes sous signatures privées ou devant notaires, faire toutes coupes de bois ou les vendre sur pied ou coupés ainsi que toutes récoltes.

Faire toutes réparations, constructions ou embellissements, donner et accepter tous congés, faire tous états de lieux et recollements, faire procéder à tous arpentages, fixer et marquer toutes limites, s'opposer à toutes usurpations.

Faire toutes réparations, constructions ou embellissements, utiles et nécessaires, passer à cet effet tous devis et marchés avec tous entrepreneurs et ouvriers, exiger des locataires et fermiers les réparations à leur charge.

Payer et acquitter toutes impositions, contributions de toute nature, faire toutes réclamations en dégrèvement et diminution, signer et présenter à cet effet tous mémoires et pétitions.

Toucher et recevoir tous loyers, fermages, intérêts de capitaux, arrérages de rentes et autres revenus échus et à échoir, même tous remboursements, offerts ou exigibles et généralement toutes les sommes qui sont et pourront être dues au dit Sieur constituant, par qui, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.

Payer et acquitter généralement celles dont ce dernier est et pourrait être débiteur envers qui que ce soit, tant en principaux qu'en intérêts, arrérages, frais et accessoires.

Entendre, débattre, clore et arrêter tous comptes, en fixer les reliquats actifs et passifs les recevoir ou payer. Faire tous emprunts et placements de fonds, soit à constitution de rentes perpétuelles ou viagères, soit par obligations, avec ou sans privilèges et hypothèques, soit par billet, lettres de change ou à tel autre titre, fixer le taux des intérêts ; obliger le Sieur comparant au remboursement des sommes empruntées et aux paiements de leurs intérêts aux époques, dans les espèces et de la manière qui seront déterminées ; donner ou exiger tous gages ; prendre ou donner tous immeubles ? affecter et hypothéquer à la garantie des emprunts tout ou partie des immeubles au dit Sieur de Rays.

Etablir la propriété du bien hypothèqué, faire toutes déclarations hypothècaires d'état civil, d'emploies de ? et autres, s'obliger à effectuer ces dits emplois et à requérir toutes subrogations au profit des prêteurs et pour plus de sûreté des obligations et de transporter, déléguer avec toute garantie, priorité et préférence, même promesse de payer, à défaut de paiement après un simple commandement infructueux, sous toutes renonciations aux bénéfices et exception de droit, toutes créances, loyers, fermages, même les droits et créances que la dite Dame de Rays a ou pourra avoir contre le dit Sieur de Rays son fils, consentir toutes subrogations, antériorité, priorités et préférences, passer ou accepter tous titres nouvels.

Acquérir tous meubles et immeubles, droits successifs, rentes et créances sur l'état, sur particulier, sociétés, établissements publics, rentes perpétuelles ou viagères, servitudes, usufruit et jouissance, faire tous échanges, le tout dans les formes et moyennant les prix et conditions que la Dame mandataire jugera convenable ; enchérir ou surenchérir tous immeuble ; fournir toutes cautions ; rendre le dit Sieur de Rays adjudicataire ; prendre possession ; exiger toutes traditions ; obliger se constituer solidairement avec la dite Dame de Rays au paiement du prix des acquisitions ou échanges ; consentir tous privilèges sur les immeubles acquis et même hypothéqués tous autres ; retirer des mains de qui il appartiendra tous titres de propriétés ; remplir toutes formalités de transcription, de purge légale et autres ; retirer tous états d'inscription , faire toutes dénonciations, notifications, offres et consignations ; provoquer tous ordres ; payer le prix des acquisitions et des soultes ; poursuivre toutes mains levées et radiation.

Vendre tout ou partie des biens meubles et immeubles qui appartiennent et appartiendront par la suite au dit Sieur de Rays, également dans ses formes, à tel prix et conditions que la mandataire avisera ; obliger le constituant solidairement avec cette dernière à toutes les garanties ; recevoir le prix de ventes ; soumettre le Sieur constituant à à tous rapports de main levée et radiation, même au rapport du prix et à toute garantie de surenchère ; remettre tous titres de propriété ou promettre de les remettre ; requérir toutes transcriptions d'office et donner main levée et consentir à la radiation.

Recueillir les successions échues ou qui pourront échoir à l'avenir au dit Sieur de Rays ; recueillir également tous legs, universels , à titre universel ou particulier à lui fait ; accepter toutes donations et autres actes de libéralité fait à son profit ; requérir toutes appositions de scellés ou s'y opposer ; faire procéder à tous inventaires ; nommer tous officiers ; faire pendant le cours des opérations tous dires, réquisitions, déclarations, protestations et réserves ; prendre connaissance de ? et charger de ces successions et legs et en accepter purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire ou y renoncer ; faire tous griefs qu'il appartiendra , toutes déclarations et affirmations nécessaires ; faire procéder s'il y a lieu à la vente immobilière sans attribution de qualité ; à cet effet introduire tous référés ainsi que pour administrer les dites successions ; obtenir toutes ordonnances ; entendre les comptes des officiers qui auront procédé aux ventes du mobilier et de ceux qui auront administré les dites successions ; en fixer les reliquats ; les toucher ou payer selon qu'il y aura lieu ; prendre ainsi connaissance de tous testaments, codicilles et autres actes de libéralité, soit entre vifs soit à cause de mort ; en consentir de constater l'exécution ; faire accepter ou consentir la délivrance de legs et donc y posté ?.

Faire toutes déclarations ; acquitter tous droits de surtaxions auxquels les dites successions et legs pourront donner ouverture. Procéder à toutes liquidations et partages de biens et droits indivis de succession intéressant le dit Sieur de Rays ; faire les dits partages à l'amiable ou en justice ; nommer tous experts pour les évaluations ; faire exiger tous rapports ; composer les masses ; faire et consentir tous prélèvements ; former les lots, les tirer au sort ou les distribuer à l'amiable ; fixer toutes soultes ; les recevoir ou payer ; faire et accepter tous abandons, cessions, transports ; laisser tous objets en commun ; donner et accepter tous pouvoirs pour les administrer ou pour en ? le recouvrement, comme ainsi faire procéder à toutes licitations d'immeubles que le Sieur de Rays pourra posséder indivisiment avec telle personne que ce soit ; défendre à toutes demandes qui pourraient être contre lui à cet égard.

Retirer de toutes administrations des postes, des messageries, roulages et autres, tous paquets et lettres chargées ou non chargées à l'adresse du constituant.

De toutes sommes reçues ou payées, donner ou retirer bonnes et valables quittances ; de tous titres et p?? retirés ou remis, donner ou de faire donner toutes décharges ; consentir ou stipuler toutes mentions, subrogation et compensations.

En cas de difficultés de la part de qui que ce soit et à défaut de paiement de la part de tous débiteurs, exercer toutes poursuite, contrainte et diligence nécessaire ; faire tous commandements et sommations.

En cas de difficultés et à défaut de paiement de la part des débiteurs, exercer toutes poursuites et contraintes nécessaires ; faire tous commandements et toutes sommations citer et paraître tout en demandant qu'en dépendant devant tous tribunaux de paix, se concilier si faire ? ; prendre tous arrangements ; faire toutes remises ; accorder termes et délais ; traiter, composer, transiger, compromettre en tout état de cause, nommer tous experts, arbitres et amiables compositeurs ; leur donner tous pouvoirs et autorisations, s'en rapporter à leur décisions ou les contester , renoncer à tous appels et recours en cassation, à défaut de conciliation se pourvoir devant tous tribunaux compétents, y former toutes demandes ; défendre à celles intentées ; constituer tous avoués et avocats, les révoquer, en constituer d'autres ; plaider, opposer, intervenir dans toutes instances.

Se pourvoir en garantie, appeler, défendre sur tous appels intentés, se pourvoir et défendre en cassation ; faire toutes consignations ; s'opposer à celles qui seraient ? obtenir tous jugements et arrêts, en faire lever, signifier et exécuter par toutes les voies de droit, faire tous actes conservatoires, interrompre toutes prescriptions ou les opposer, former toutes oppositions, prendre toutes inscriptions hypothécaires, les renouveler ; faire procéder à toutes saisies, ventes de meubles et à toutes expropriations forcées ; convertir toutes saisies immobilières en ventes sur publications volontaires ; provoquer tous ordres et contributions , y produire, contester, faire toutes affirmations ; obtenir tous bordereaux et mandements de collocations, en toucher le montant ; donner toutes les mains levées ; consentir toutes radiations d'office et autres même de celle ? ; donner tous acquiescement et désistement ; consentir toutes restrictions ; prêter tous consentement ; substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie du présent pouvoir.

Révoquer les dites substitutions, en faire de nouvelles, aux effets ci-dessus ; passer et signer tous actes, élire domicile et généralement faire tout ce que la Dame mandataire jugera utile et nécessaire, promettant de la ratifier si besoin est.

Fait et passé au bourg communal de Bannalec, après lecture, en l'étude et à notre rapport, sous notre seing, ceux de nos témoins et celui du dit Sieur de Rays. Ce jour quinze mai mil huit cent cinquante trois.