EÑVORENN BANALEG |
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5 mars 1924 Obligation : 4 000 Francs M et Mme Pytavie à M. Saux Joseph |
Maître Tanguy |
Ont comparu :
M. Pytavie Edmond Paul, né à Narbonne le trente août mil huit cent soixante treize et Mme Appéré Marie Yvonne née à Kernilis le deux octobre mil huit cent quatre vingt son épouse qu'il autorise, hôteliers demeurant près la gare en la commune de Bannalec. Lesquels ont par ces présentes reconnu devoir solidairement entre eux
A M. Joseph Saux, cordonnier époux de Mme Marie Célestine Le Naour demeurant au bourg du Trévoux, ici présent et acceptant :
La somme de quatre mille francs pour prêt que M. Saux leur a fait ce jour en billets de la Banque de France comptés et délivrés à la vue du notaire soussigné. Laquelle somme M et Mme Pytavie s'obligent solidairement à rembourser au préteur dans le délai de trois ans soit le cinq mars mil neuf cent vingt sept. Et jusqu'au remboursement réel et effectif, ils s'obligent sous la même solidarité à en servir les intérêts au taux de six francs pour cent payables en un seul terme le cinq mars de chaque année. En outre, le présent prêt a eu lieu sous les conditions suivantes :
Le remboursement du capital et le service des intérêts devront avoir lieu en l'Etude du notaire soussigné et ne pourront se faire qu'en billets de la Banque de France et en bonnes espèces ayant cours. A défaut de paiement d'un seul terme d'intérêts exactement à son échéance, le capital prêté deviendra immédiatement et de plein droit exigible si bon semble au créancier, un mois après un simple commandement de payer demeuré sans effet.
En cas de décès des débiteurs ou de l'un deux avant le remboursement intégral de la présente créance, le montant en principal, intérêts et accessoires de la présente obligation sera indivisible entre les héritiers et représentants qui tous la devront solidairement et indivisiblement entre eux. Si la notification prescrite par l'Article 877 du Code civil devient nécessaire les frais en seront supportés par ceux auxquels elle sera faite. Les emprunteurs payeront les frais droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence.
A la sûreté et garantie de remboursement du présent prêt en capital, intérêts, frais et accessoires, M et Mme Pytavie affectent et hypothèquent au profit de M. Saux qui accepte, une propriété située rue de la gare aux issues du bourg de Bannalec comprenant une maison et son annexe servant d'hôtel et de restaurant, une cuisine, une remise et un jardin telle qu'elle existe avec tout ce qui en dépend sans exception et figure à la matrice cadastrale de Bannalec, sous le n° 2 de la section K.
Pour plus de garantie, Mme Pytavie autorisée de son mari, cède et transporte à M. Saux qui accepte, somme égale au montant de la présente obligation en capital, intérêts et accessoires à prendre sur les reprises et créances de son mari et par suite, elle le met et subroge dans l'entier effet de son hypothèque légale par préférence à elle même mais seulement jusqu'à une concurrence et limitativement aux immeubles hypothéqués. M. Pytavie déclare accepter ce transport et se le tenir pour signifié. Les parties élisent domicile en l'Etude du notaire soussigné.
Dont acte,
Fait et passé à Bannalec en l'étude,
L'an mil neuf cent vingt quatre, le cinq mars.
Et après lecture faite tant des présentes que des articles trente huit et quarante de la Loi du trente et un juillet mil neuf cent dix sept et du premier alinéa des articles cinquante et cinquante deux de la Loi du vingt cinq juin mil neuf cent vingt, M et Mme Pytavie et M et Mme Saux ont signé avec le notaire.
