EÑVORENN BANALEG |
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7 janvier 1924 Ratification de donation partage Hervé Louis |
Maître Biger |
Devant Me Alain Noël Biger, notaire à Bannalec, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné
Assisté de Messieurs
1. Tallec Georges Joseph, charcutier
2. Villain Aristide, retraité
Témoins instrumentaires requis et soussignés, demeurant séparément au bourg de Bannalec
A comparu :
1. M. Hervé Louis, né à Bannalec le quinze décembre mil neuf cent un, majeur, célibataire, menuisier demeurant au bourg de Bannalec
Lequel comparant, après avoir pris connaissance par la lecture qui lui en a été faite par le notaire soussigné, d'un acte reçu par lui en présence réelle des témoins, le six août mil neuf cent vingt contenant donation par M. Yves Hervé menuisier et Mme Marie Anne Brivoual son épouse, demeurant ensemble au bourg de Bannalec à leurs cinq enfants au nombre des quels se trouvait le comparant, d'une propriété en fonds et édifices située au bourg de Bannalec au nord de la rue de Rosporden, comprenant une maison d'habitation, un hangar, une cour, un puit, un atelier de menuiserie et un jardin, de l'outillage de menuisier et planches garnissant la dite propriété et partage entre les donataires des biens donnés
Avoir constaté que la propriété du bourg de Bannalec évaluée en capital à la somme de vingt sept mille francs et l'outillage de menuiserie et les planches évalués en capital à la somme de trois mille francs ont été attribués à M. François Hervé donataire ; qu'il lui a été attribué une soulte de quatre mille francs à recevoir de M. François Hervé son frère à sa majorité avec intérêts, au taux de cinq pour cent par an à compter du vingt neuf septembre mil neuf cent vingt.
Et que cette donation avait été acceptée pour lui par M. Yves Hervé donateur en ce qui concerne les biens donnés par Mme Hervé donatrice et par cette dernière dûment autorisée de son mari, en ce qui concerneles biens donnés par M. Yves Hervé donateur.
A, par ces présentes, déclaré ratifier expressément l'acte de donation partage sus énoncé voulant qu'il devienne définitif et qu'il recoive son entière exécution comme s'il avait été majeur et l'avait signé ; s'obligeant d'ailleurs à la garantie ordinaire et de droit entre co-partageant et à l'exécution de toutes les conditions stipulés audit acte.
A cette présente sont intervenus M. Yves Hervé et Mme Marie Anne Brivoual son épouse qu'il assiste et autorise, demeurant ensemble au bourg de Bannalec, donateurs. Lesquels comparants, après avoir pris connaissance de la ratification de donation-partage qui précède, ont par ces présentes, déclaré se la tenir pour bien et dîument signifiée et dispenser M. Louis Hervé de leur en faire la notification.
Dont acte,
Fait et passé à Bannalec en l'étude, l'an mil neuf cent vingt quatre, le sept janvier.
Après lecture M. et Mme Hervé et M. Louis Hervé ont signé avec le notaire. La lecture du présent acte par Me Biger, notaire soussigné et sa signature par les parties ont eu lieu en la présence réelle et simultanée des témoins instrumentaires.
